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l'exclusion ou la non-admission des autres Nations à la jouissance & à ce qui a été con. venu par le s. Article au sujet de la Navigation & Commerce aux Indes Orientales, a été l'unique & le veritable but de ce Traité.

Ce qui ayant donc été inseré ainsi à la requisition & instances de Mrs. les Plenipotentiaires d'Espagne , &-agréé des deux côtez, il n'est pas permis à l'une de ces deux Puissances de transmettre ce Droit par Traité, ou d'y faire participer une autre Nation, fans la concurrence & le consenteinent de l'autre Puiffance comprise dans la même Convention & qui y est intereffée.

Outre que le Roi d'Espagne ayant cedé, en faveur des Habitans de cet Etat, cette Partie des Indes, que la Compagnie Privilegiée des Indes Orientales poffede, avec promesse que les Espagnols ne s'étendroient point de ce côté-là, il n'a plus le droit de céder une se. conde fois à d'autres Nations ce dont Sa Ma. jesté s'est ci-devant délfiée par un Traité fi solemnel, & qu'elle a toûjours laissé à la Compagnie Privilegiée des Indes Orientales de ce Païs, ou à tels qui ayant été ci-devant les Sujets de Sa Majesté, font aussi compris dans les Articles de la Defense; ni de tolerer publiquement que les Districts qui ont été cedez, & dont on a jouï paisiblement de la part de tous les Sujets Espagnols, foient frequen. tez .par des Vaisseaux de Guerre & Batimens Marchands, & que l'on y établisse des Forts, Colonies & Comptoirs de Negoce, & generalement tout ce qu'on pourroit faire s'il n'y avoit point de Traitez , au grand prejudice & à l'amoindrissement, pour ne point dire à l'entier aneantissement des Prerogatives de cet Etat, ci-devant stipulées & obtenuës.

Et d'autant, Hauts & Puiffans Seigneurs, que les Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales de ce Pais se confirment de plus en plus dans ce qu'ils ont commencé à prevoir il y a long-tems, que la nouvelle Compagnie des Indes Orientales & Occidentales, érigée dans les Pais-Bas Autrichiens veut pousser de cette maniere sa Navigation & fon Commerce dans les Limites de l’O&roi concedé à la Compagnie des Indes Orientales de ce Païs, & troubler le Commerce par tout dans les Indes, cette affaire tireroit de plus en plus à de grandes consequences; Et voyant d'ailleurs, que cette Navigation & ce Commerce, avec l'O&troi qui y est relatif , vient d'être confirmé de la part du Roi d'Espagne, par un Traité important & très prejudiciable au Commerce de la Compagnie des Indes Orientales de ce Pais, & qui à certains égards favorise ladite Compagnie Autrichienne au delà des Habitans de l'Etat : Ils n'ont pû se dispenser dans cette conjoncture , de representer très respectueusement leurs Griefs à Vos Hautes Puisuna ces , les supliant d'y faire une serieuse attention , & qu'il plaise à Dos Hautes Puisances, suivant l'importance de l'affaire, d'employer les moyens les plus efficaces , tant à la Cour de Vienne qu'à celle de Madrid, & ailleurs où cela pourroit être de quelque fruit, pour leur faire ceffer entierement cette Navigation ; dans cette esperance & attente, qu'on ne pourra prendre en mauvaise part, que, ne pouvant acquiescer à ce nouvel Octroi & Traité,

ils

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0.3

ils s'en tiennent entierement aux auciens Traitez, & que ceux-ci leur servent de regle non seulement dans les Cas douteux ou obmis, mais aussi dans tous les autres Cas.

Signé,

H. WESTERVEEN.

C'est en consequence des representations de ces deux Compagnies que Mr. Vander Meer Ambassadeur de la Republique auprès du Roi d'Espagne cut ordre de presenter le Memoire suivant à fa Majesté Catholique sur le même sujét.

SIRE

LE E souffigné Ambassadeur de Leurs Hautes

Puissances, vient representer très-respecfueusement à votre Majesté, qu'aiant reçu ordre de ses Maîtres de faire des Remontrances à Votre Majesté au sujet du Traité de Commerce conclu depuis peu avec l'Empereur , il ne peut se dispenser de s'acquiter d'abord d'ane Commission fi importante, & au succès de laquelle Leurs Hautes Puidances s'interessent autant que la Puissance qui eft Garante du Traité de Barriere.

D'autant que les Traitez sont regardez comme la Baze & le Fondement de la Réunion des Nations & des Puissances, il est juste & équitable que chaque partie Contractante les observe comme une Loi inviolable, non seulement en ne souffrant point qu'ils soient en

freinis

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freints ouvertement, ni changez en aucune maniere, mais encore en ne permettant point à leurs Ministres d'employer des subterfuges pour donner au contenu des Articles, un sens opposć à celui qui avoit été compris lors des Conventions reciproques. C'est par ces marques de bonne foi que Leurs Hautes Puissances ont en tout tems executé très-religieuse. ment tout ce qui a été contracté avec Elles, sans enfreindre ou changer la moindre partie d'aucun des Articles , quels qu'ils soient : s'imposant à Elles mêmes cette Regle, de reparer toutes les infractions, & d'en donner fatisfaction, lors qu'on en porte des plaintes; & de faire punir severement tous ceux de leurs Sujets, qui ont la hardiesse de s'écarter de l'observation litterale de leurs Ordonnances : Et quant à des Engagemens avec d'autres Puifsances au préjudice de leurs Alliez, Elles ont donné des marques éclatantes de leur attachement aur Interêts de Votre Majefté, en rejettant unanimement tous les avantages qui leur avoient été offerts pour entrer dans la Quadruple-Alliance.

Mes Maitres, Sire, s'étoient flattez, qu'après une marque si éclatante de leur haute Er: time, ils auroient trouvé dans la Personne de Votre Majefté, non seulement un Allić, mais aussi un veritable Defenseur contre tous ceux qui tâcheroient de faire quelque changement dans les Traitez à leur préjudice.

Cependant, ils ont présentement la douleur de voir les affaires tellement changées de face, que bien loin d'être soutenus par Votre Majesté dans leurs Droits indifputables par raport à leur Commerce aux Indes, ils

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trou

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frouvent dans Votre Personne Royale le Dé'enseur d'une Compagnie, dont le Commerce ne peut snblister sans détruire celui de leurs Sujets & Habitans : Et quelques échapatoires que les Ministres de Vorre Majefté puissent chercher en disant qu'on n'a rien accordé à l'Empereur qui ne soit conforme aux anciens Traitez.; il est néanmoins facile de prouver, que cela ne peut se faire sans une explication forcée , & oposée aux termes des Articles : Car li' on les prend à la Lettre & dans le sens qu'ils ont été couchez, chacun voit clairement combien ce nouveau Traité de Commerce est éloigné du but des Puissances qui ont conclu les Trai: tez de Munster & d'Utrecht , après tant de rudes Guerres & tant de Sang repandu pour le maintien des Droits de la Republique, tant par raport à leur Navigation aux Indes, qu'à l'égard de leur Commerce en general.

J'en viens, Sire, à la Preuve. Par les Ar. ticles II. & III. du Traité de Vienne, il est accordé à tous les Vaisseaux de Guerre & Marchands apartenant à Sa Majesté Imperiale & à ses Sujets, de frequenter les Ports & Villes des E. tats d'Espagne, (y compris même ceux des Indes ;) & d'y prendre des Rafraichissemens, Provis frons', & généralement tout ce qu'ils pourroient avoir befoin pour continuer leur voyage ; avec cette seule reftri&tion , qu'ils ne pourront y exer: cer aucun Commerce.

Il est dit dans le XXXVI. Article du mê. Ine Traité, qué les Sujets de Sa Majesté Imperiale pourront introduire Es débiter dans les Etats & Pais de l'Espagne, tous les Effets, Marchana dises & produ&tions qu'ils apportent des Indes ; moyennant qu'ils fallent voir par un Certificat de la

Com

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