Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Isère [9 mars] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658). Déclare avoir voté pour l'ensemble de l'art. 89 du projet de Règlement du Sénat [9 juin] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 4022.) - Dépose une pétition d'habitants de Montauban [3 août] (J.O., p. 5897).

PRÉSIDENT DU SÉNAT. V. BUREAU DU SÉNAT M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER.

PRIÈRES PUBLIQUES.

Lettre de Mgr l'Évêque de Versailles au Président du Sénat annonçant que les prières publiques demandées par la loi constitutionnelle du 16 février 1875 seront faites dans la chapelle du Palais de Versailles, le dimanche 12 mars [8 mars 1876] (A., t. I, S', p. 4 et 37; J.O., p. 1628 et 1696).

PRUD'HOMMES (conseils de). Présidence des Conseils de Prud'hommes. V. Lois, no XC.

PUY-DE-DOME. V. Élections. (A., t. I, S', p. 27; J.O., p. 1692). V. Lois, no LXXXII. (Emprunt).

PYRÉNÉES (BASSES-). V. Élections. (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 1661).

PYRÉNÉES (HAUTES-). V. Élections. (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692).

PYRÉNÉES-ORIENTALES. V. Élections. (A., t. I, St, p. 23; J.O., p. 1661). QUESTEURS DU SÉNAT. V. Bureau du Sénat.

QUESTIONS.

QUESTIONS ADRESSÉES AU GOUVERNEMENT.

I. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 6 mai. Question adressée à ce sujet à M. le Ministre de l'Intérieur, par M. de Franclieu. Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur [19 mai] (A., t. II, S', p. 64; J.O., p. 3435).

II. Ecole polytechnique. - Question adressée par M. Depeyre, à M. le Ministre des Finances, au sujet d'indiscrétions commises à l'occasion des examens de l'École polytechnique. - Sont entendus: MM. Depeyre, Tolain, le Ministre des Finances, le Président [3 juillet] (A., t. III, S', p. 131; J.O., p. 4807).

QUINEMONT (marquis de). Élu par le département d'Indre-et-Loire,

Héric B. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 1696). Obtient un congé de trois semaines [15 mai] (A., t. II, S', p. 13, 63; J.O., p. 3293, 3435). - Dépose des pétitions d'habitants d'Indreet-Loire [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909).

-

RAINNEVILLE (vicomte de). Élu par le département de la Somme, série C. Est appelé par son âge à remplir les fonctions de Secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627). — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 1694). — Est élu Secrétaire définitif du Sénat [13 mars] (A., t. I, St, p. 49; J.O., p. 1781). Est entendu à propos du changement des heures des trains du chemin de fer [10 mai] (A., t. II, St, p. 6; J.O., p. 3196). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [6 juillet] (A., t. III, S', p. 138; J.O., p. 4903). — Membre d'une Commission (F. no 23; J.O., p. 3686). RAISMES (de). Élu par le département du Finistère, série A. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692). - Président de la 3o Commission des congés (J.O., p. 3346; F. n° 20). Lit son rapport sur une pétition relative aux droits de Succession [22 mai] (A., t. II, St, p. 98; J.O., p. 3535). — Dépose des pétitions d'habitants du Finistère, relatives à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4420). -Son rapport sur la pétition du sieur Corpel, de Bray-sur-Seine (J.O., p. 5852). Membre de Commissions (F. no 8, 23, 36, 40; J.O., p. 1836, 3686, 4810, 5313). RAMPON (Comte). Élu par le département de l'Ardèche, série A. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 1655). Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Hubert-Delisle et autres, ayant pour objet de nommer une Commission de dix-huit membres pour étudier les questions relatives au Phylloxera (J.O., p. 2612 ; F. no 15). - Demande une rectification au procèsverbal, au nom de M. Roger [8 juin] (A., t. II, S', p. 173; J.O., p. 3978). - Membre de Commissions (F. nos 12, 18, 23, 40; J.O., p. 2282, 3332, 3686, 5313).

RAMPONT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S', p. 41; J.O., p. 1731).- Président du 3° Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661; F. no 3). Membre de Commissions (F. nos 15, 18, 40; J.O., p. 2612, 3332, 5313).

RAOUL DUVAL (père). Élu par le département de la Gironde, série B. -Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Nord. [9 mars] (A., t. I, S', p. 20; J.O., p. 1659). — Son élection est validée

[17 mars] (A., t. I, S', p. 76, 88; J.O., p. 1891).-Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux Emprunteurs du Crédit foncier colonial et présente un amendement [25 juillet] (A., t. IV, S', p. 118, 121; J.O., p. 5541) [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 142; J.O., p. 5575). Prend la parole pour un rappel au Règlement [10 août] (A., t. V, St, p. 105; J.O., p. 6213). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires [10 août] (A., t. V, St, p. 127; J.O., p. 6223). — Membre de Commissions (F. nos 30, 44; J.O., p. 4158, 5548).

RAVIGNAN (baron de). Élu par le département des Landes, série B. — Son élection est validée [19 mars] (A., t. I, S', p. 18; J.O., p. 1658). Dépose une pétition d'habitants du département des Landes, relative à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948) [13 juin] (J.O., p. 4158). Dépose un amendement à l'art. 127 du projet de Règlement du Sénat Rapports entre le Sénat et la Chambre des Députés [9 juin] (A., t. II, S', p. 227; J.O., p. 4033). Retire cet amendement [10 juin] (A., t. II, S', p. 234; J.O., p. 4068). Déposc une pétition d'habitants de Massiet. (Landes) et une pétition d'habitants du 15e arrondissement de Paris [16 juin] (J.O., p. 4244). — Secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5203; F., no 39). — Prend part à la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter la somme des Avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux [7 août] (A., t. V, S', p. 45; J.O., p. 6078). Dépose un rapport sur la proposition de résolution relative aux conséquences du décret du 8 septembre 1870, à l'égard des Imprimeurs [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 149; J.O., p. 6123; I. n° 214). V. RÉSOLUTIONS, n° I). Membre de Commissions (F., nos 15, 23, 33, 42; J.O., p. 2612, 3686, 4397, 5385).

RECRUTEMENT. Dépôt par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, d'un rapport relatif à l'exécution, pendant l'année 1875, de la loi du 27 juillet 1872, sur le Recrutement de l'Arméc [29 mars] (A., t. I. S', p. 167; An., p. 211; J,O., p. 2251 et 2732; I no 15).

RÉFORME JUDICIAIRE. V. JUSTICE.

RÈGLEMENT DU SÉNAT.

I. Le Sénat adopte provisoirement le Règlement de l'ancienne Assemblée, sauf application de l'art. 2 qui du reste n'a jamais été mis en vigueur par l'Assemblée nationale elle-même [8 mars] (A., t. I, S', p. 4; J.O., p. 1627).

II. Le Sénat décide que la Commission du règlement sera composée de neuf membres [13 mars] (A., t. I, S', p. 49; J.O., p. 1781). — Compo

sition de cette Commission (J.O., p. 1836; F. nos 8 et 9). M. Corne, Président de cette Commission, M. Denormandie, Secrétaire (J.O., p. 1903; F. nos 9 et 12). M. Pelletan propose les modifications suivantes à l'art. 8 du Règlement « les Sénateurs dont l'élection est contestée n'auront plus la faculté de prendre part au vote relatif à leur élection. Renvoi à la Commission du Règlement [23 mars] (A., t. I, S', p. 161; J.O., p. 2050 et 2761; I. n° 12). Dépôt, par M. Corne, du rapport de la Commission du Règlement [10 mai] (A., t. II, St, p. 4; J.O., p. 3195, 3496 et 3514; I. n° 29). — Discussion du projet de Règlement [16 mai] (A., t. II, St, p. 17 à 34; J.O., p. 3323 à 3331) [17 mai] (A., t. II, St, p. 37 à 62; J.O., p. 3363 à 3374) [19 mai] (A., t. II, S', p. 68 à 86; J.O., p. 3437 à 3445). - Dépôt, par M. Corne, d'un rapport supplémentaire au projet de Règlement du Sénat [24 mai] (A., t. II, S', p. 102; J.O. p. 3584 et 3725; I. no 44). Suite de la discussion du projet de Règlement du Sénat [29 mai] (A., t. II, St, p. 119-135; J.O., p. 3682). Dépôt, par M. Baze, d'un amendement à l'art. 136 [29 mai] (A., t. II, S', p. 124; J.O., p. 3683) [30 mai] (A., t. II, St; J.O., p. 3715-3722). [31 mai] L'ensemble du projet de Règlement est adopté et le Sénat décide qu'il sera passé ultérieurement à une troisième lecture (A., t. II, S', p. 140; J.O., p. 3747; I. n° 48). Discussion du projet de Règlement. 3o délibération [7 juin] (A., t. II, St, p. 144-165; J.O., p. 3939) [8 juin] (A., t. II, S', p. 179 à 198; J.O., p. 3980-3989) [9 juin] (A., t. II, S', p. 202 à 227; J.O., p. 4022-4033) [10 juin] (A., t. II, St, p. 232 à 246; J.O., p. 4067-4073). L'ensemble du projet de Règlement est définitivement adopté. Il est décidé qu'il sera immédiatement imprimé, distribué et mis à exécution [10 juin] (A., t. II, S', p. 246; J.O., p. 4073, 4188, 4213). Incident relatif à l'interprétation de l'art. 15 du Règlement du Sénat. MM. le Président, Magnin, Brame, Hubert-Delisle, Pelletan, Monnet, Charles Rolland, Batbie, Tolain, Le Royer. Proposition de M. Batbic. Rejet [23 juin] (A., t. III, S', p. 74; J.O., p. 4458-4470).M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy dépose un projet de résolution, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement: Fixation de l'ordre du jour, et demande l'urgence. L'urgence est rejetée et la proposition est renvoyée à la Commission d'initiative [7 août] (A., t. V, S', p. 38 et 47; An., p. 110; J.O., p. 6079 et 7457; I. no 182). V. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS ET AGENTS DU SÉNAT. - V. Résolutions du Sénat. § V.

REIMS.

V. Marne.

RÉSOLUTIONS DU SÉNAT.

I. Proposition de résolution ayant pour objet de faire nommer une Commission de neuf membres, chargée de proposer un projet de loi

statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des Imprimeurs, présentée par MM. Taillefert et Houssard. Renvoyée à la Commission d'initiative [11 juillet] (A., t. III, S', p. 156; J.O., p. 5043; I. n° 94). Dépôt du rapport de la Commission, par M. le baron de Ravignan [8 août] (A., t. V, S', p. 61; An., p. 149; J.O., p. 6123; I. n° 214).

II. M. Schoelcher dépose un projet de résolution, tendant à nommer une Commission de dix-huit membres qui aura pour mission d'étudier et de proposer les moyens de remédier aux maux de la Sucrerie indigène et coloniale. - Renvoi à la Commission d'initiative parlementaire [31 juillet] A., t. IV, S', p. 140; An., p. 1296; J.O., p. 5775 et 6862; I. n° 134).

III. Projet de résolution, présenté par M. Claude (des Vosges), relatif à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général. V. Lois, no XIII.

-

IV. M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy propose un projet de résolution, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement: Fixation de l'ordre du jour, et demande l'urgence. M. Humbert est entendu. L'urgence est rejetée, et la proposition est renvoyée à la Commission d'initiative [7 août] (A., t. V, S', p. 48; An., p. 110;; J.O., p. 6075, 6079; I. n° 182).

V. Projet de création et d'organisation d'une Caisse de retraite des employés et agents du Sénat, déposé par M. Toupet des Vignes, au nom de MM les Questeurs. Renvoi à la Commission spéciale du Règlement intérieur [7 août] (A., t. V, St, p. 43; An., p. 118; J.O., p. 6078 et 7454; I. nos 192).

VI. Projet de résolution, tendant à nommer une Commission de dixhuit membres, chargée d'examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur, présenté par M. Hubert-Delisle. - Renvoi à la Commission d'initiative [7 août] (A., t. V, St, p. 47; An., p. 126; J.O., p. 6079 et 7490; I. n° 200). Dépôt du rapport par M. Hubert-Delisle [12 août] (A., t. V, St, p. 191; An., p. 223; J.O., p. 6332; I. no 256).

-

VII. Dépôt, par M. Hubert-Delisle et autres, d'une proposition tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les questions relatives au Phylloxera. - MM. Hubert-Delisle, E. Picard. - Déclaration de l'urgence. Renvoi à une Commission spéciale [3 avril] (A., t. I, p. 182; J.O., p. 2395; I. n° 25). Composition de la Commission (J.O., p. 2556; F. no 14). Président de la Commission: M. le comte