Du premier au 7 juin. Décret qui ordonne l'élargissement de trois officiers détenus à Valence, no. 48, pages 548 qui déclare irrégulières les élections faites, si le décret relatif à la contribution patriotique n'a pas été exécuté, ibid. du premier juin, qui autorise le ministre des finances à emprunter 20 millions de la caisse d'escompte, idem, 549 550 sur les émeutes populaires, idem, sur l'organisation du clergé, idem, 551 en faveur de la caisse d'escompte, idem, 552 qui attribue au bailliage de Bourbon-Lancy et Charolles, la connoissance et le jugement des délits commis dans leur ressort, idem, 553 sur l'augmentation des gages des matelots et gens de mer, ibid. sur l'emploi et l'augmentation de paye des troupes de ligne, idem, 554 ibid. - sur les entrées de Paris, sur la perception des deniers publics dans le dé partement de l'Eure: ibid. sur les maisons où seront détenus les mendians valides, idem, 555 qui supprime les dépenses des cours supérieures, jurisdictions diverses et les acquits patens, ibid. qui ordonne que les dépenses de la police, guet et garde de Paris, sont à la charge de la ville, ibid. Du 7 au 12 juin. Décrets sur le régime des métropoles, n°. 49, sur les municipalités, idem, qui annulle les élections de la municipalité de SaintJean de Luz et de Schelestat, idem, 606 portant réglement de la fédération du 14 juillet, ibid. -- 603 604 sur les forteresses, châteaux, bastions et places fortes, idem, 607 sur le service des troupes pour la garde des tacles, idem, sur les provisions aux évêchés et aux curés, spec 608 ibid. Décret concernant des dépôts de mendicité, no. 49, pages 609 ibid. sur la mort de Franklin, Du 12 au 17 juin. Décret concernant l'affaire de Painbœuf, no. sur l'impression et la sanction des décrets, ibid. sur les payemens des rentes de l'hôtel de ville, ibid. concernant les évêchés et sur les élections des évêques. ibid. Concernant la soumiss on, comme ci-devant, par la province de Hainaut, aux droits perçus sur les vins et liqueurs, &c., idem, 662 sur le plan établi pour les ecclésiastiques, comme évêques, vicaires et curés, ibid. Le garde des sceaux est dénoncé comme refusant la proclamation des décrets, idem, 655 Décret sur le traitement des ministres de la religion, ibid. idem > 610 667 pour faire rendre la liberté au maire de Perpignan, et pour la sûre garde du vicomte de Mirabeau, idem, Du 18 au 26 juin. 50; 659 ibid. Décret sur les dîmes n°. 51, 1711 sur l'inviolabilité des membres de l'assemblée nationale, à l'occasion du vicomte de Mirabeau, idem, 713 ibid. qui accorde à M. Necker 30 millions, Concernant le traitement des administrateurs des domaines, ibid. prononçant l'abolition des titres de la noblesse, armoiries, &c., idem, 715 ibid. concernant la fédération, pour la composition d'un tribunal provisoire, pour remplacer la chambre des vacations en parlement de Dijon, idem, additionels sur les dîmes, concernant les besoins de la vallée d'Aran, 716 ibid. ibid. Décret concernant les comptes de M. Necker, no. 51; pages 717. concernant le traitement des ministres de la reliibid.. concernant les absens de l'assemblée nationale, 719 ibid. gion idem, concernant Nogent-le-Rotrou, sur le traitement des ecclésiastiques, actuellement titulaires, ibid. concernant les juges-consuls, ibid. ibid: concernant l'affaire de M. de Lautrec Du 26 au 30 juin. Suite du décret sur la marine, n°. 52, 769 des articles du décret sur l'aliénation des domaines nationaux, idem, 770 Décret sur les prés ou vaines pâtures, idem, sur les pensions, idem, 772 773 sur la perception des impositions, idem, 774 pour mettre en activité les départemens et les districts, ibid. Suite du décret concernant le traitement des ecclésiastiques, idem, 775 Sanction du décret concernant les statues de la place des Victoires, et les titres de noblesse, ibid. Suite du décret concernant les biens domaniaux, ibid. du décret concernant le traitement des ecclésiastiques, idem 776 B. Suite des papiers trouvés à la Bastille. COPIE d'une lettre écrite au cachot, avec du sang, par un prisonnier détenu depuis vingt-cinq ans, n°. 43, 290 Entrée de la dame Magnan, transférée à l'hôpital général, idem, 242 du sieur Jacques Chabert, prêtre, transféré à Bicêtre, ibid. Lettre de M. de Sartine, à M. le conte de SaintFlorentin, sur la dame de Bois-Giroult, idem, 243 Bois-Giroule Bois-Giroult (déclaration de la dame de ), n°. 43; 637 219 citoyen, no 42. Brigands arrêtés à Yehles, près de Melun, n°. 44, 334 Bruits alarmans sur la fête du 14 juillet, et prépara tifs pour la fédération, n°. 51, 672 Ç 40, CADAVRES trouvés dans les cachots de la Bastille, n°. n. 49, 580 384 Cause du massacre de Montauban, n°. 45, Comparaison de la position actuelle de la France avec celle de l'Angleterre, lors de l'expulsion de Jacques II, no. 43, 270 Conduite que les princes, frères du roi, doivent tenir, n°. 43, 266 Confédération des milices nationales du département de l'Indre et du Loir, n°. 49, 599 Correspondance du comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, n° 46, 422 Coup-d'œil sur l'état politique de la France, n°. 43, 253 D 264 DANGER des reines à grand caractère, n°. 43, 269 de l'idolatrie, et réflexions sur M. de la Fayette, n°. 52, 759 Déclaration du comité des recherches de la ville de Paris, sur les bornes de la procédure du Châtelet, n°, 42, 214 B Déclaration des aristocrates, contre le décret du 13 avril, n°. 43, pages 281 Différence de la revue du Champ de Mars à cele de 454 la plaine des Sablons, n°. 47 Démarche du chapitre de Saint-Omer envers la mu315 nicipalité et la garde nationale, no. 44, Détail des ordonnances de comptant qu'on n'auroit osé 176 avouer, no. 41, Délibération de la garde nationale de Valence, pour 209 arrêter les séditions des aristocrates, no. 42, Deuil pour Franklin, et réflexions sur l'hommage rendu à sa mémoire, n°. 49, 565 Députation de la province du Cap Corse, vers l'assemblée nationale, n°. 51, Députés d'Avignon à l'assemblée nationale, n°. so, 628 Discours de M. Burke sur la situation actuelle de la 704 50, France, no. 40, Discussion sur le remplacement des impôts, n°. 47, 127 478 Douaire de la reine, n°. 48, 528 Du droit de faire la paix et la guerre; examen et réflexion sur ce décret, n°. 45, p. 357, et n°. 46, P. 405. E ÉLOGE de l'économie personnelle du roi, n°. 41, 179 Examen des motifs de l'Angleterre et de l'Espagne, relativement à leurs apparentes hostilités respectives, 371 n°. 45, F FAITS ET OBSERVATIONS. LE curé de Saint-Sulpice sert le côté des noirs, n°. 283 Assassinat d'un chasseur de la garde nationale, par un garde suisse, ibid. Réclamation de M. la Ferté, contre une ordonnance de Comptant de 255,000 liv. destinées à Monsieur, idem, |