TABLE DES MATIÈRES DU QUATRIEME TRIMESTRE Mo. 40-52. DES RÉVOLUTIONS DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION ET AU DISTRICT DES Formant treize Numéros, à dater du 28 avrik ACCUSATION de M. Péraud, contre l'abbé Maury, Déprémesnil et Mirabeau cadet, no. 42, pages 221 299 Affaire de M. Féral, n°. 50, page 639, et no. 51 685 568 376 du prince de Lambesc, n°. 49. du chevalier de Bonne Savardin, no. 45, 225 425 Amour de nos rois, et fautes que l'on a fait commettre à Louis XVI, n°. 52, pages 739 Arrêté du châtelet sur l'affaire du 6 octobre 1789, no. 45, 373 Assemblées fédératives des gardes nationales, n°. 40, 153 Assignats. (Réfutation de la protestation de Bergasse contre les) n°. 41, 157, 683 ASSEMBLÉE NATIONALE. 1 Du 8 au 16 avril 1790 Décret sur l'augmentation de solde des troupes de ma149 rine, n°. 40, sur les soumissons des municipalités pour la sureté de leurs acquittemens, ibid. sur les conditions nécessaires pour être citoyen actif, idem, 150 qui déclare n'être exempts du droit de contrôle que les actes d'élection, les délibérations et actes d'administration, ibid. qui renvoie la lettre du ministre des finances à ce comité, pour en faire son rapport, ibid. qui approuve la conduite de la garde nationale de Montauban, idem, 151 sur les paroisses qui ont plusieurs bénéfices-cures, bid. -que l'assemblée nationale ne peut ni ne doit délibérer sur la motion relative à la religion catholique, idem, 152 qui déclare qu'à compter du premier janvier 1790 les ecclésiastiques seront salariés en argent, idem, 153 Du 15 au 23 Avril. Décret sur les assignats, n°, 41, en faveur du sieur Muscard, idem, qui exige que le ministre des finances fournisse un état détaillé des dépenses du mois de mai, ibid. sur les taxes d'impositions des habitans de Paris pour l'année 1790, idem, 203 198 202 qui ordonne une nouvelle élection de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, idem, 204 Du 19 au 27 avril. Décret sur les députés de l'assemblée nationale, n°. 42' pages 244 proposé par le comité féodal sur les droits de ravage, fautrage, &c., idem, 245 sur les trésoriers et receveurs comptables, ibid. sur les assignats, idem, 246 sur la jurisdiction du prévôt de l'hôtel, ibid. ibid. ibid. 248 contre la municipalité de Crécy, idem, pour fixer les limites des cantons réservés aux plaisirs des chasses du roi, idem, 249 pour qu'aucune partie du royaume ne se trouve sous un métropolitain étranger, ibid. sur la présence des adjoints aux procédures criminelles, ibid. sur les chasses, idem, 251 Du 22 au 30 avril. Décret sur les chasses, no. 43,. 292 293 sur les dépenses du garde-meubles, idem, sur une coupe de bois faite par l'archevêque de Sens, idem, 294 sur les procédures du petit criminel, relatif aux droits féodaux, idem, Du 30 avril au 7 mai. Suite des décrets relatifs aux rachats des droits féodaux, n°. 44, 337 Décret qui ordonne que le président de la chambre des vacations de Bordeaux sera mandé à la barre, idem 3.46 pour l'acquittement des rentes au-dessous de 100 liv. idem, 347 qui accorde aux maîtres des postes, à titre d'indemnité, d'exemptions, 30 livres par chaque cheval de poste, ibid. A & ibid. ibid. 295 297 Décret qui déclare que les membres de l'assemblée nationale ne peuvent se séparer avant la fin de la constitution, no. 44, pages 348 qui ordonne que les membres pourvus de fonctions, renouvelleront le serment du 4 février, ibid. pour fixer l'étendue des chasses du roi, idem, 349 350 relatif aux gardes nationales, idem, pour les conditions nécessaires aux étrangers pour être citoyens actifs, ibid. sur la dénomination des assignats, ibid. qui n'admet point de jurés au civil, idem, ibid. sur les desséchemens, ibid, sur le serment des juges municipaux chargés de la police, idem, 352 qui rend sédentaires les juges d'appel, 353 qui continue les greffiers et huissiers dans leurs fonctions, ibid. ibid. qui fixe à 6 ans l'élection des juges, Du 4 au 7 mai. Décret qui ordonne au président de marquer à la municipalité de Toulon la satisfaction de l'assemblée, 351 ibid. ibid. portant que les juges seront élus par le peuple ibid. Dn 6 au 13 mai. Décret sur les procédures entamées contre la régie générale, n°. 45, 395 contre l'assassinat commis à Viteaux en Bourgogne, idem, 395 qui laisse à la nomination du roi les officiers da ministère publie, ibid. qui ordonne la réélection de la municipalité d'Auray, idem, sur l'égalité des poids et mesures, 397 ib:d. sur l'aliénation des domaines de la couronne et du clergé, idem, 398 ibid. Décret sur les biens ecclésiastiques, no. 45, pag. 399 sur les formes de vente des biens du clergé, idem, 402 Du 16 au 25 mai. Suite du décret sur les acquisitions des biens du clergé, no. 46, 444 Décret pour former le tableau des citoyens actifs, qui n'ont point payé la contribution patriotique, idem explicatif sur les droits féodaux, pour remercier le roi des moyens qu'il a pris pour maintenir la paix, ibid. qui annulle toutes demandes de retrait féoda!, idem, 447 Les protestations de Montauban mis sous la sauve-garde de la loi, ibid. qui rend la liberté à deux Fribourgeois détenus aux galères de France, idem, 448 Du 24 mai au premier juin. Décret qui proroge les billets de caisse pour assignats, en attendant qu'ils soient fabriqués, no. 47, 509 qui charge les municipalités de la répartition des ibid. impositions, qui rend sédentaires les juges de cassation, idem, 501 qui ordonne les informations sur les troubles sur< ibid. venus à Brest, qui sursoit à toute saisie et exécution contre les 502 corps et communautés ecclésiastiques, idem, qui ordonne des recherches contre les auteurs des attroupemens de mont Brisson, ibid. qui conserve les jurisdictions consulaires, 446 ibid. -- qui ordonne une nouvelle élection de la municipalité de Saint-Jean d'Angély, ibid. qui ordonne que les anciennes loix des classes seront exécutées provisoirement, ibid. sur la mendicité, idem, 505 |
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