Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

DES

ÉTATS GÉNÉRAUX

CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

Avril 1789;

AUJOURD'HUI

Le 27

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance,

Par M. LE HODE Y

TOME QUATORZIE M E.

A PARIS,

Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

I 7 9 0.

Nijhoff 6-129728 16143

[ocr errors][merged small]
[ocr errors]

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 25 juillet 1790.

LA séance a commencé par la lecture de deux lettres de M. de la Luzerne. Par la premiere il informe l'assemblée du contenu aux dépêches de M. de Clugny, gouverneur de la Gouadeloupe, qui annonce que les François de l'île de SaintMartin, partagée entre la France & la Hollande, ont entraîné le détachement du régiment de la Gouadeloupe qui y étoit en garnison, se sont portés sur la partie hollandoise, en ont forcé la prison, maltraité la sentinelle & délivré un François détenu pour dettes. Le ministre prévient l'assemblée qu'il travaille à ce que la bonne harmonie ne soit pas troublée entre les deux puissances. Par la seconde lettre, M. de la Luzerne annonce qu'il vient de recevoir de Tabago le désaveu des certificats honorables qui ont été délivrés aux trois compagnies du régiment de la

Gouadeloupe arrivées au Havre, & qu'elles ont vraisemblablement extorqué à leur départ de l'île. Il paroît que cette troupe est coupable de grands excès, & d'insubordination envers ses officiers.

Ces deux lettres ont été renvoyées aux comités de marine & des colonies réunis.

M. Dupont a donné lecture du procès-verbal de la derniere séance. Sa rédaction a été approuvée.

M. Vernier a dit qu'il étoit plus instant que jamais que le travail du comité des finances ne fût pas interrompu, tant dans l'assemblée que dans l'intérieur du comité, où les membres négligeoient de se rendre. Il a demandé d'abord que la réduction proposée par M. le Brun, sur différentes parties des finances, fût mise en délibération dès aujourd'hui, comme très-pressée & n'étant que provisoire ; & ensuite que tous les membres qui ne paroissoient pas à leurs comités en fussent exclus.

C

M. Garat l'aîné, toujours empressé d'appuyer cette motion quand elle se présente, a répété ce qu'il a dit tant de fois, c'est-à-dire, la nécessité d'opter pour un membre qui est de plusieurs comités, puisqu'il ne peut se trouver à tous en même-tems. Au moins n'étoit-il alors que son écho, & non celui des autres, comme à son ordinaire.

at

M. Chabroud a mis en ayant le danger qu'il y auroit à forcer la confiance de l'assemblée ; mais s'appercevant bientôt que ce moyen étoit hors de saison, il a distingué entre les comités permanens, & ceux qui ne sont que momentanés, comme celui des rapports, celui des recherches, & qui ne demandent pas une présence continuelle. C'est aux membres qui sont de plusieurs. comités, a-t-il dit, à juger dans leur conscience quelles sont les fonctions qu'ils ne peuvent pas remplir, & à s'en démettre.

9

M. Vernier a de très-bons motifs, a ajouté M. de Beaumets; mais sa motion ne pourroit, que produire l'inverse du bien qu'il veut faire. Si elle avoit été adoptée lors de la création des comités, à la bonne heure: elle auroit eu de trèsbons effets. Mais aujourd'hui elle prolongeroit la session de plus d'une année. Il n'y a qu'à voir, par exemple, tel membre qui est chargé d'un rapport qu'il peut faire en 15 jours plus ou moins s'il se retire du comité, il s'écoulera plus de 6 mois peut-être avant que celui qui le remplace parvienne à posséder la même matiere, comme son prédécesseur. C'est un patriotisme aveugle & mal-entendu qui a guidé M. Vernier. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

L'assemblée y a passé sur le champ. C'étoit un rapport du comité des finances sur les assignats. M. le Couteulx qui en étoit chargé, a dit : Le comité a cru devoir répondre à l'empressement du public, qui attend avec impatience les assignats. J'ai à vous proposer un décret provisoire, pour ordonner cette émission qui commencera par servir aux échanges des billets de

« PreviousContinue »