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DES

ÉDITS, DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES, &c.
ENREGISTRÉS

AU PARLEMENT DE FLANDRES;

DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

PARTICULIERS A SON RESSORT;

ENSEMBLE

DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay.

DÉDIÉ

AMGR HUE DE MIROMESNIL,
Garde dea Sceaux & France.

DEUXIÈME VOLUME.

HOTHE

ADOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'ors

M. DCC. LXXXV.

AVEC PRIVILEGE DU ROI

F

RECUEIL

DES

ÉDITS, DÉCLARATIONS,
ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT
ET LETTRES-PATENTES
ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES,

Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain
à Cournay.

ÉDIT DU ROI,

N° 183.

Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre

de Lille en Flandres.

Donné à Verfailles au mois de Septembre 1691.

Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant.

AXOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE L NAVARRE: A tous préfens & à venir, SALUT. Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays-bas, pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue

1691.

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