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vous avez

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Des jugemens de Police exercés par les Municipalités. A Pris vous avoir exposé les espèces de causes que

à

porter aux juges de paix, nous allons vous indiquer celles qui sont de pure police, et les tribunaux qui doivent en juger.

Nous vous avons déja dit qu'il faut distinguer les fautes, des crimes ou des délits. Les fautes attaquent en général l'ordre public; et comme la société a besoin d'être bien ordonnée et tranquille , ces fautes doivent être réprimées et punies. L'assemblée nationale a institué pour cela une police , que l'on peut appeler une police d'ordre. Cette police a des lois et des règlemens que chacun doit suivre , et des officiers pour les faire exécuter ; ce sont les officiers municipaux.

Un officier particulier est chargé de poursuivre les contraventions à ces lois et à ces règlemens ; c'est le procureur de la commune , et cependant chaque citoyen qui ressent un tort ou un danger personnel des fautes qu'un autre commet, peut se plaindre à la police, et intenter action en son nom , contre ceux qui lui occasionnent quelque tort:

Voici maintenant les objets de police qui sont confiés à la vigilance des corps municipaux.

" 1°. Tout ce qui intéresse la société et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publi. ques ; ce qui comprend ;

» Le nettoyement, l'illumination, l'enlévement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, la défense de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chûte, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles.

» 2o. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnés d'ameutemeus dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques

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les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens;

39. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques', spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ;

9 4o. L'inspection sur la fidélité du débit des den: rées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ;

9, 50. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district;

9 6o. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la dévastation des animaux malfaisans ou féroces.,

Il y a , dans les villes, des spectacles publics pour l'amusement des habitans : « il n'y a que les officiers

municipaux qui puissent les permettre' et les autoriser. »

Telles sont en général les fonctions de police attribuées aux officiers municipaux. Elles ont pour objet les soins qu'ils doivent se donner pour veiller à la sûreté de la commune, c'est-à-dire de la totalité des citoyens qai composent la communauté. Ordre , sûreté, propreté , clarté : voilà , en quatre mots, les devoirs des officiers municipaux.

S'ils ont la fonction de juger les contraventions à l'ordre établi pour la sûreté et le bien-être de la commune , ils doivent avoir l'obligațion de les punir. Mais les punitions qu'ils infligeront, seront modérées, soit parce que les fautes contre la police ne sont pas très-graves de leur nature , soit parce que les officiers municipaux ne peuvent pas juger des délits qui sont regardés comme criminels.

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Ainsi , « les contraventions à la police ne pourront être punies que de l'une de ces deux peines, ou de la condamnation à une amende pécuniaire, ou de l'emprisonnement par forme de correction, pour un temps qui ne pourra excéder trois jours dans les cam, pagnes, et huit jours dans les villes, dans les cas les plus graves ".

Cependant on pourra appeler des jugemens en maa tière de police ; - ces appels seront portés au tribunal du district, et seront exécutés par provision, nonobs tant l'appel et sans y préjudicier »).

Quand il y a des attroupemens et des émeutes popu. laires, les officiers municipaux sont spécialement char, gés de les dissiper, conformément aux dispositions de la loi martiale , et ils seront responsables de leur négligence dans cette partie de leur service ».

Vous savez maintenant de quoi les officiers municipaux doivent juger. Les citoyens se reposent sur eux du soin de l'ordre, de la propreté et de la sûreté intérieures de la ville, du bourg, du village. C'est pour cela que vous les avez choisis. Mais vous leur devez aussi le respect et l'obéissance en tout ce qui regarde les punitions qu'ils pourroient infliger à ceux d'entre vous qui contreviendroient aux règlemens de la police, Vous pouvez appeler de leur jugement ; mais vous devez commencer par obéir. Nul citoyen ne peut résister aux jugemens des tribunaux établis par la loi, Mais les citoyens qui résistent avec des armes, et ceux qui , en quelques lieux, se sont permis de donner des loix aux municipalités à force armée , sont infiniment coupables. Pensez bien , nos bons amis , qu'où tout le monde commande, personne n'obéit. Le respect pour la loi et pour les magistrats est la marque infaillible du bon citoyen et de l'honnête homme. Des fonctions, et, ce qui est la même chose , des devoirs.

des officiers municipaux, . Les communes ou communautés sont des espèces de familles réunies par un intérêt particulier et commun.

dans un état, qu'un seul et grand intérêt

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Il n'y a

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qui est l'intérêt général. Mais il n'exclud pas les intérêts particuliers : seulement il-les- embrasse tous , et c'est d'eux qu'il est composé. Ainsi, chaque père de famille a un intérêt partieulier, c'est celui de sa famille et de sa maison, mais tous les pères de famille ont un intérêt commun ; qui est le bien-être et le bonheur d'eux tous, c'est-à-dire de tous les citoyens du royaume: c'est ce qu'on appelle l'intérêt général. • Une municipalité est elle-même une grande famille , qui a ses affaires particulières et séparées. Les étrangers y ont un intérêt moins direct." Il convient que cette famille ait à sa tête des personnes qui dirigent ses affaires. Ces hommes doivent avoir la confiance des habitans, et c'est pour cela que l'assemblée nationale a rétabli l'ancien usage de faire nommer les officiers municipaux par les citoyens eux-mêmes.

Vous avez vu comment se forment les élections. Vous savez à présent ce que c'est qu'un citoyen actif, ce que sont les assemblées primaires ; comment elles s'assemblent; comment elles élisent leur président, leur šecrétaire ; et les scrutateurs ; comment on procède ensuite à l'élection par la voie du scrutin. Quand les officiers municipaux ont été élus et proclamés, les ciroyens doivent les considérer avec le respect qui appartient à des hommes choisis et préférés par

leurs concitoyens. Si vous avez fait de mauvais choix, vous avez cabalé , si vous avez pris ou donné deš billets sans-examen , si vous avez vendu votre suffrage, vous en serez puni par votre repentir; car les mauvais moyens mènent toujours à une mauvaise fin. Vous apprendrez par votre expérience à choisir mieux une autre fois , et sur-tout à choisir par vous-même. Vous êtiez libre , la l'oi vous a rendu votre liberté, vous ne savez pas ou vous ne voulez pas en faire usage , vous êtes un homme lâche , ou foible , ou coupable, et par conséquent peu digne de l'estime de vos concitoyens.

Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions.

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Nous vous avons parlé de leurs fonctions, comme juges : nous allons vous parler de leurs fonctions, comme magistrats et comme administrateurs. Ces objets sont extrêmement importans pour vous, car c'est de leur exécution que dépend votre sûreté et votre bienêtre dans le lieu que vous habitez. Si c'est une gloire pour des officiers municipaux de veiller avec soin au bonheur et à la paix de la commune ; c'est un hon

la commune d'avoir à sa tête de bons et dignes magistrats.

Il y a des fonctions qui intéressent la commune d'une manière particulière. Il y en a d'autres qui intéressent

neur pour

la nation en corps.

1.

Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci :

De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs , paroisses et communautés ;

De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté :

De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté , comme sont les pavés des rues, et autres de cette espèce ;

D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont çntretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées, comme est la maison com

De faire jouir les habitans d'une bonne police , en empêchant qu'on use de faux poids et de fausses mesures, ou qu'on vende des denrées dangereuses à la santé, etc.

De maintenir la propreté, la salubrité , la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Pour toutes ces fonctions, les officiers municipaux ont un pouvoir réel, ils ont le droit et le devoir de requérir la force publique pour se faire obéir , et de punir ceux qui seroient en contravention, ainsi que

mune.

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