Page images
PDF
EPUB

Ainsi, les contraventions à la police ne pourront être punies que de l'une de ces deux peines, ou de la condamnation à une amende pécuniaire, ou de l'emprisonnement par forme de correction, pour un temps qui ne pourra excéder trois jours dans les campagnes, et huit jours dans les villes, dans les cas les plus graves".

Cependant on pourra appeler des jugemens en matière de police; ces appels seront portés au tribunal du district, et seront exécutés par provision, nonobs¬ tant l'appel et sans y préjudicier.

Quand il y a des attroupemens et des émeutes populaires, les officiers municipaux sont spécialement char gés de les dissiper, conformément aux dispositions de la loi martiale, et ils seront responsables de leur négli gence dans cette partie de leur service".

Vous savez maintenant de quoi les officiers municipaux doivent juger. Les citoyens se reposent sur eux du soin de l'ordre, de la propreté et de la sûreté intérieures de la ville, du bourg, du village. C'est pour cela que vous les avez choisis. Mais vous leur devez aussi le respect et l'obéissance en tout ce qui regarde les punitions qu'ils pourroient infliger à ceux d'entre vous qui contreviendroient aux règlemens de la police, Vous pouvez appeler de leur jugement; mais vous devez commencer par obéir. Nul citoyen ne peut résister aux jugemens des tribunaux établis par la loi, Mais les citoyens qui résistent avec des armes, et ceux qui, en quelques lieux, se sont permis de donner des loix aux municipalités à force armée, sont infiniment coupables. Pensez bien, nos bons amis, qu'où tout le monde commande, personne n'obéit. Le respect pour la loi et pour les magistrats est la marque infaillible du bon citoyen et de l'honnête homme.

Des fonctions, et, ce qui est la même chose, des devoirs. des officiers municipaux.

Les communes ou communautés sont des espèces de familles réunies par un intérêt particulier et commun. Il n'y a, dans un état, qu'un seul et grand intérêt

L &

qui est l'intérêt général. Mais il n'exclud pas les intérêts particuliers seulement il les embrasse tous, et c'est d'eux qu'il est composé. Ainsi, chaque père de famille a un intérêt particulier, c'est celui de sa famille et de sa maison, mais tous les pères de famille ont un intérêt commun, qui est le bien-être et le bonheur d'eux tous, c'est-à-dire de tous les citoyens du royaume: c'est ce qu'on appelle l'intérêt général.

Une municipalité est elle-même une grande famille, qui a ses affaires particulières et séparées. Les étrangers y ont un intérêt moins direct. Il convient que cette famille ait à sa tête des personnes qui dirigent ses affaires. Ces hommes doivent avoir la confiance des habitans, et c'est pour cela que l'assemblée nationale a rétabli l'ancien usage de faire nommer les officiers municipaux par les citoyens eux-mêmes.

les

Vous avez vu comment se forment les élections. Vous savez à présent ce que c'est qu'un citoyen actif, ce que sont les assemblées primaires; comment elles s'assemblent; comment elles élisent leur président, leur secrétaire et les scrutateurs; comment on procède ensuite à l'élection par la voie du scrutin. Quand les officiers municipaux ont été élus et proclamés, citoyens doivent les considérer avec le respect qui appartient à des hommes choisis et préférés par leurs concitoyens. Si vous avez fait de mauvais choix, si vous avez cabalé si vous avez pris ou donné deš billets sans-examen, si vous avez vendu votre suffrage, vous en serez puni par votre repentir; car les mauvais moyens mènent toujours à une mauvaise fin. Vous apprendrez par votre expérience à choisir mieux une autre fois, et sur-tout à choisir par vous-même. Vous êtiez libre, la loi vous a rendu votre liberté, vous ne savez pas ou vous ne voulez pas en faire usage, vous êtes un homme lâche, ou foible, ou coupable, et par conséquent peu digne de l'estime de vos concitoyens.

[ocr errors]

Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs

fonctions.

Nous vous avons parlé de leurs fonctions comme juges: nous allons vous parler de leurs fonctions, comme magistrats et comme administrateurs. Ces objets sont extrêmement importans pour vous, car c'est de leur exécution que dépend votre sûreté et votre bienêtre dans le lieu que vous habitez. Si c'est une gloire pour des officiers municipaux de veiller avec soin au bonheur et à la paix de la commune; c'est un honla commune d'avoir à sa tête de bons et

neur pour

dignes magistrats.

Il y a des fonctions qui intéressent la commune d'une manière particulière. Il y en a d'autres qui intéressent la nation en corps.

I.

Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci :

De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés;

De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté:

De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté, comme sont les pavés des rues, et autres de cette espèce;

D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées, comme est la maison com

mune.

De faire jouir les habitans d'une bonne police, en empêchant qu'on use de faux poids et de fausses mesures, ou qu'on vende des denrées dangereuses à la santé, etc.

De maintenir la propreté, la salubrité, la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Pour toutes ces fonctions, les officiers municipaux ont un pouvoir réel, ils ont le droit et le devoir de requérir la force publique pour se faire obéir, et de punir ceux qui seroient en contravention, ainsi que

L S

[ocr errors]

nous vous l'avons expliqué quand nous vous avons parlé de leurs fonctions, comme juges de police.

Toutes les fonctions que nous venons de dire sont en général' ce que vous feriez vous-mêmes pour votre sûreté, pour votre repos et votre santé, si les officiers municipaux n'en étoient pas chargés par vous.

Cependant, quoique ceci ne regarde ce semble qué la commune, ces fonctions intéressent cependant toute la nation, à laquelle il ne sauroit être indifférent que votre communauté soit bien administrée, qu'aucun magistrat n'abuse du pouvoir qui lui est confié, et que tous les particuliers qui se croiront lézés par l'administration municipale, puissent obtenir le redressement des griefs dont ils se plaindront. Aussi les officiers municipaux sont-ils soumis en cela à la surveillance et à l'inspection des corps administratifs. Sans cette précaution de la loi, ils pourroient être ou négligens ou injustes sans avoir à craindre d'être punis.

Et remarquez bien que nous ne vous parlons que d'inspection et de surveillance; c'est-à-dire qu'ils sont sujets à être redressés par les directoires de département, lorsque quelqu'un leur porte plainte contre les officiers municipaux, soit pour leur négligence dans les affaires communes, soit pour un tort fait à quelqu'un.

Ains les corps administratifs ont la surveillance sur les corps municipaux, principalement dans les trois cas

suivans,

1o. Pour la vérification des comptes : le directoire de district doit les vérifier et les faire passer au directoire de département, qui est chargé de les arrêter.

2o. Lorqu'un particulier se croit lèzé par quelque acte du corps municipal, il peut s'en plaindre à l'administration ou au directoire du département, qui fera droit à sa plainte, après avoir pris l'avis du district.

3°. Lorsqu'un citoyen actif voudra dénoncer les officiers municipaux pour quelque délit grave, il le dénoncera à l'administration ou au directoire du département, qui, après avoir fait vérifier les faits par l'administration du district, renverra s'il y a lieu, les accusés devant les juges,

I I.

Les officiers municipaux ont d'autres fonctions à remplir qui intéressent plus directement la nation en général, savoir:

La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée;

La perception ou levée de ces contributions;

Le versement de ces contributions dans les caisses du district;

La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité, comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent;

La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale, comme seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département;

La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;

L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux.

Tous ces objets intéressent les autres citoyens, ou du département ou même du royaume. Ces fonctions. ne sont donc pas du ressort du pouvoir municipal dans l'enceinte bornée de la municipalité; ce sont des com→ missions données par l'administration générale: d'où il suit que les corps municipaux sont, à ces égards, subordonnés à l'autorité des administrations des départemens et des districts. Ils sont des commissaires nommés

et délégués d'office, pour exécuter sous les ordres des corps administratifs ces dernières fonctions, et ils leur en doivent compte.

Nous prions nos amis les villageois de se faire bien expliquer ces deux articles qu'on vient de leur lire, et que nous avons tâché de leur rendre aussi clair qu'il nous a été possible.

I I I.

Du conseil général de la Commune.

On entend par là l'assemblée des officiers et des notables réunis. L'administration municipale pourra

« PreviousContinue »