deux étrangers ou entre un étranger et un Autrichien, en Autriche ou dans un pays étranger. Il n'est pas défendu aux sujets autrichiens de se marier à l'étranger, et les mariages ainsi contractés sont considérés comme valables, pourvu qu'il n'ait pas été contrevenu à certaines dispositions du code civil autrichien. Le code civil autrichien régit toutes les provinces composant l'empire, à l'exception de la Hongrie et des provinces qui en dépendent; toutefois une nouvelle loi sur le mariage est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1857 pour tous les sujets catholiques de la monarchie: le mariage doit être contracté devant le curé de la paroisse de l'un des conjoints; les tribunaux catholiques sont seuls compétents pour les mariages mixtes, quand l'un des époux est catholique. L'âge nubile varie selon le culte des personnes entre catholiques il est de quatorze ans pour l'homme et de douze pour la femme; entre protestants dix-huit ans pour l'homme et quinze pour la femme. Le mineur et le majeur incapables de s'obliger ne peuvent contracter mariage sans le consentement du père légitime et, en cas de décès de celui-ci, non seulement du consentement du tuteur, mais aussi celui de la justice. Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, et les cousins germains, ainsi qu'entre les alliés aux mêmes degrés. Il est également défendu entre chrétiens et non chrétiens. $ 988. Aux termes de la constitution fédérale du 29 mai 1874 le mariage conclu dans un canton ou à l'étranger conformément à la législation qui y est en vigueur est reconnu valable dans toute la confédération. Le mariage contracté à l'étranger sous l'empire de la législation qui y est en vigueur ne peut être déclaré nul que lorsque la nullité résulte en même temps de la législation étrangère et des dispositions de la constitution suisse. Le mariage est interdit entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle; mais cette interdiction ne s'applique pas aux grands-oncles et aux grand'tantes. $989. Dans les trois royaumes scandinaves les lois sur la célébration du mariage sont à peu près les mêmes que dans l'Allemagne protestante. L'union est célébrée à l'église par le ministre du culte qui exerce en même temps les fonctions d'officier de l'état civil. Suisse. Danemark. Suède. Norvége. Autrefois même la loi ne reconnaissait pas d'autre mariage que celui qui était célébré à l'église par le ministre du culte. Mais en Norvége depuis la loi du 16 juillet 1815 et en Danemark depuis la loi du 15 août 1851, lorsqu'un homme et une femme qui n'appartiennent ni à l'Église nationale ni à quelque autre société religieuse reconnue par l'État désirent contracter mariage, ce mariage peut être célébré valablement par devant l'autorité civile. sans consécration religieuse. Le mariage peut être conclu de même entre personnes appartenant à une communion religieuse reconnue par l'État. En Suède le mariage n'est légalement valable que lorsqu'il est contracté entre des personnes qui font partie de la confession luthérienne; mais cette loi est à la veille de disparaître la première chambre de la diète suédoise a déjà voté une motion invitant le gouvernement à proposer un projet de loi tendant à remplacer le mariage religieux par le mariage civil pour les dissidents. Les mariages contractés à l'étranger sont valables nonobstant les prohibitions édictées par les lois des royaumes; seulement les contrevenants s'exposent à des punitions; et dans le cas où il est prouvé que le mariage a été contracté dans le dessein de se soustraire à la loi du pays d'origine, l'union est déclarée nulle. D'après la loi suédoise les sujets ont la faculté de se marier à l'étranger; mais ils sont tenus de faire dans un temps donné inscrire en Suède les conditions du mariage concernant les douaires, sous peine de nullité de ces douaires. L'âge requis pour pouvoir contracter mariage est en Danemark et en Norvége vingt ans révolus pour l'homme et seize pour la femme; en Suède vingt et un ans pour l'homme et quinze pour la femme, L'homme qui recherche une femme en mariage est tenu de réclamer le consentement du père et de la mère ou du tuteur de celle-ci; en Suède toutefois le père seul a le droit de consentir au mariage de sa fille; la mère est seulement consultée; ce n'est qu'après la mort du père qu'elle a le pouvoir de donner ou de refuser son consentement, mais après avoir pris préalablement l'avis des plus proches parents. Le mariage est prohibé avec les frères et les sœurs des ascendants, entre cousins germains et issus de germains, et entre toutes personnes dont l'une est au second degré et l'autre au quatrième avec l'auteur commun. $990. La loi russe répute légitime << tout mariage conclu et célébré d'après les règles et les rites respectifs de chacune des religions tolérées dans l'empire, sans en excepter les musulmans, les israélites et les païens. » Le digeste (Svod) subordonne les effets du mariage à l'union religieuse des époux: ainsi le mariage de personnes appartenant à l'Église orthodoxe n'est valable qu'autant qu'il a été contracté devant un prêtre de cette église. Les mariages des sujets russes à l'étranger ne sont point interdits; toutefois des réglements restrictifs régissent les mariages des sujets russes exerçant des fonctions diplomatiques. La loi ne défend pas aux étrangers de contracter mariage en Russie; elle n'établit aucune distinction à cet égard; seulement les étrangers doivent se conformer aux rites de leur confession religieuse. L'âge autorisé pour contracter mariage (en ce qui concerne exclusivement les personnes appartenant aux cultes chrétiens) est de dix-huit ans pour l'homme et de seize pour la femme. Nul ne peut se marier après l'âge de quatre-vingt-dix ans révolus. Le mariage entre personnes du culte chrétien ne peut être contracté sans la permission du père ou de la mère ou du tuteur. Le mariage des personnes professant la religion gréco-russe est interdit entre parents et alliés aux degrés déterminés par l'Église, et pour les autres communions chrétiennes entre parents et alliés aux degrés prohibés par les lois de l'église à laquelle les contractants appartiennent. Les gréco-russes, les grecs unis et les catholiques romains ne peuvent se marier avec des non-chrétiens, et même le mariage de personnes professant la religion gréco-russe avec des sectaires de cette même religion est nul, s'il n'a pas été précédé de la conversion de ces derniers; mais il est permis aux protestants de contracter mariage avec des juifs ou des mahométans. $991. Le mariage civil est établi depuis le mois de décembre 1869. Les dispositions du droit espagnol en matière de mariage sont empruntées au droit canonique. L'âge nubile est quatorze ans accomplis pour l'homme et douze pour la femme. Les fils au dessous de vingt-cinq ans et les filles au dessous de vingt-trois ne peuvent se marier sans le consentement du père; Russie. Espagne. Portugal. Angleterre. mais après vint-cinq ou vingt-trois ans révolus les enfants n'ont plus besoin de ce consentement. Après le décès du père les fils avant vingt-quatre ans révolus et les filles avant vingt-deux ont besoin du consentement de la mère. Si le père et la mère sont morts, il faut le consentement de l'aïeul paternel ou, à son défaut, de l'aïeul maternel, mais jusqu'à l'âge de vingt-trois ans seulement pour les hommes et de vingt et un pour les femmes. En l'absence de ces aïeuls les fils de vingt-deux ans et les filles de vingt ans doivent réclamer l'assentiment de leurs tuteurs ou, à leur défaut, du juge du lieu. Après les âges ci-dessus indiqués, les enfants peuvent librement passer outre à la célébration du mariage. Les enfants des grands d'Espagne ont en outre besoin du consentement du roi. Le mariage est prohibé entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. Le mariage ne peut avoir lieu entre un catholique et une personne professant un autre culte. $ 992. La loi ne fixe point d'âge au dessous duquel il soit défendu de contracter mariage. Les fils et les filles de famille qui n'ont pas atteint l'âge de majorité (vingt-cinq ans) ne peuvent se marier sans le consentement de leur père, ou de leur mère, ou de leur tuteur. Cependant le juge est autorisé à suppléer à ce consentement, s'il trouve le refus mal fondé. La loi ne prononce pas la nullité des mariages contractés sans ces consentements; mais la fille qui se marie contre le gré de ses parents est exclue de leur succession, et le fils est privé même de sa propre fortune. Les fonctionnaires publics et les possesseurs de biens concédés par le roi ne peuvent contracter mariage sans le consentement de Sa Majesté. $993. Le grand principe admis relativement à la validité des mariages est que la loi du domicile règle la capacité des parties contractantes; quant aux formalités de l'union, il suffit d'observer celles qui sont prescrites par la loi du pays où elle est célébrée. Les tribunaux ont décidé qu'un mariage valable entre les parties d'après la loi loci contractus est valable partout; il en résulte que le mariage contracté par des Anglais en pays étrangers, d'a près les formes usitées dans ces pays, est considéré comme valable; de même rien n'empêche les ministres du culte de procéder à la célébration du mariage d'étrangers qui se présentent devant eux, pourvu que ces étrangers remplissent les conditions prescrites par les lois anglaises. La loi anglaise reconnaît comme valables les mariages conclus dans les ambassades et dans les armées anglaises dans la forme prescrite par cette loi; les mariages conclus devant les consuls anglais sont déclarés valables, pourvu que l'un des deux époux au moins soit Anglais. La célébration du mariage est un acte religieux sur lequel ce pendant l'autorité civile exerce une surveillance cette règle est particulière à l'Angleterre, car en Écosse le mariage est regardé comme un contrat civil, que les parties peuvent valablement conclure sans l'intervention de l'autorité ecclésiastique. L'age nubile est quatorze ans révolus pour l'homme et douze ans pour la femme. Le fils ou la fille qui n'a pas atteint l'age de vingt-quatre ans ne peut contracter mariage sans le consentement du père, ou, en cas de décès de celui-ci, du tuteur, ou, à défaut de tuteur, de la mère non remariée; et si la mère a convolé en secondes noces, il sera nommé un tuteur ad hoc par la cour de la chancellerie. Cette règle est encore particulière à l'Angleterre, car en Écosse le consentement des ascendants ou des tuteurs n'est pas requis; la loi écossaise n'exige pour la validité du mariage que le consentement des conjoints donné en présence de témoins. En Angleterre le mariage est prohibé entre parents de ligne collatérale jusqu'au quatrième degré exclusivement d'après la computation du droit romain: ainsi un homme peut épouser la sœur de sa grand'mère; un veuf, la sœur, la tante ou la nièce de sa femme décédée; deux frères peuvent épouser les deux sœurs, et le père et le fils la mère et la fille; la veuve du frère et le veuf de la sœur peuvent se marier ensemble; mais l'homme ne peut épouser la veuve de son frère ou la fille de sa sœur. Cependant, les mariages entre beaux-frères et belles-sœurs sont licites dans plusieurs colonies (notamment à la Nouvelle Zélande et dans toute l'Australie); mais ils n'en sont pas moins considérés comme non avenus par les tribunaux anglais les enfants qui en naissent sont regardés en Angleterre comme båtards et par con |
