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berté.

M. Lacroix a rappelé que sur trois propositions qui étoient l'obe jer de la motion faite hier par M, Genfonné , un seul avoit été mis aux voix & décrété. Il a demandé, conformément à la motion qui cu fut faite, 1o. que les deux généraux, Luckner & Lafayette, fullent tenus de reinire un compte précis sur la dénonciation faite pat M. Lafource , lur la copie qui leur en seroit envoyée; 2°. que M. Bureaux de Pufy füt mandé à la barre. Ces deux propositions ont été décrétées.

Un membre de la commission des monnoies a proposé & fait décréter qu'il y aura dans l'empreinte des écus de fix & de trois livres, en forme de cimier ou de sommet, un bonnet de la li

Un membre faisoit la motion que les fédérés reftaffent à Paris jusqu'après leur organisation en bataillons, & qu'il leur für payé 30 tous par jour de séjour. L'assemblée a décrété que le trésor public feroit les avances de leur voyage , & que le ministre de la guerre se concerteroit avec le maire de Paris pour leur départ.

Séance du lundi 23. Sur la motion de M. Marans, l'allemblée a eenvoyé au comité de législation la question de savoir fi les pères de famille reconnus notoirement comme entretenant leurs enfans à Coblentz , sont susceptibles d'être admis aux emplois publics.

La ,pétition d'un fédéré qui demande , tant en son nom qu'au nom de soixante de les camarades, tous honnêtes gens, ' qu'on les faire partir sur le champ pour Soillons , ou qu'ils vont retourner dans leurs départemens, a excité quelques débats. L'allemblée les a terminés, en ordonnant l'imprellion de la lettre , fi la signature n'est pas désavouée.

On a la une lettre du ministre de la guerre, qui rend compte des causes qui ont déterminé les mouvemens des armées ; il apprend que les troupes autrichiennes, postées à Bavay , travaillent s'; fortifier. Elles font divisées entre ce poste & Malplaquet. Leur nombre est d'environ dix mille hommes , Tous les ordres du prince de Saxe-Teschen, qui a établi son quartier-général à Bavay,

Un membre du comité de légillation a fait la première lectuto d'un projet de loi fur lå punition des tentatives de crime ; il a Soumis à la décilion de l'allemblée la réclamation d'un tribunal qui selt regardé comme incompétent pour Statuer sur un cas aulli deplorable qu'extraordinaire. Une femme grofle de deux mois a coulé du plomb dans l'oreille de son mari. Il n'eit pas besoin de dire qu'il en est mort. La coupable avoue le fait, s'excare en disant qu'elle aimoit tendrement son mari, mais qu'elle n'a pu rélister à ure envie de femme grofle. La faculté de médecine, consultée sur cet événement, a déclaré que l'égarement d'une femme groile peut alo.

ce point. L'aliemblée a considéré ce fait sous l'aspect de ce qui peut concerner le corps législatif; elle n'y a vu ni la nétillité de faire une loi, ni celle d'en interpreter une déjà faite; elle a pallé à l'ordre du jour.

Le ministre des affaires étrangères, obligé de rendre compte de pos relations avec la Savoie, s'en est référé au compte précédemtendoient la levée des moissons pour former un camp dans ce mité que les trolipes fardes devient de 56,0do hommes

. dit au coPris 10,000 Napolitains; fur ce, il a dénonce la négligence du po!!voir exécutif. L'aileniblée a décrété que le général Montesquiou ferait entendu à la barre.

Vse députation de fédérés qui eft venue demander la Sufpenfion

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ler jusqu'à

du pouvoir exécutif & une convention nationale , a été applaudię & a reçu les honneurs de la séance.

M. Vaublanc a fait un rapport au nom de la commission des douze ; il avoit pour objet de confirmer des mesures prises par les généraux du Rhin pour la défense des frontières. Ces généraux ayant requis le sixième des gardes nationales des départemens du Rhin , cette mesure lear a fourni sur le champ une armée de quarante mille hommes, L'allemblée a donné son allentiment à cette difpofition, en décrétant que ces nouvelles troupes seroient organisées à la forme des décrets , & qu'il leur sera fourni les tarabines en réserve dans les magasins.

M. Jean Debry a soumis à la discullion, au nom de la commiffion’extraordinaire, les deux articles dont l'ajournemerit avoit été ordonné, relatifs à la responsabilité des ministres. Le décret a été adopté en ces termes :

« L'atiemblée nationale décrète que quand le corps législatif a proclamé dans les formes prescrites par le décret du's de ce mois, que la patrie eft en danger, indépendamment des cas où cette rela ponfabilité peut être exercée contre les agens du pouvoir exécu. tif; tous-les ininiftres font folidairement responfables , soit des actes délibérés au conseil, relatifs à la sûreté intérieure & extérieure de l'état qui auroit occasionné le danger , foit de la négliger.ce des mesures qui auroient dû y être prises pour le prévenir ou en arrêter les progrès; laquelle responsabilité solidaire aura lieu également contre tous les ministres , après la proclamation du danger, & tant qu'elle ne sera pas révoquée ».

Séance du lundi soir. Une lettre du roi a annoncé la nomination de M. Dabancour au ministère de la guerre, & de M. Dubouchage à celui des affaires étrangères.

Des dépêches du général Lamorlière ont appris qu'il avoit mis en état de guerre plusieurs postes sur le Rhin.

Sur la motion de M. Regnier, l'assemblée nationale a décrécé que les administrations de district font autorisées à acheter , sous la surveillance des adminiftrations de département, aux frais du trésor public, les armes & les munitions dont elles croiront avoir besoin pour concourir à la défense de la patrie , & qu'elles sont autoris lées à prendre, par provision , dans les caisses de district, les sommes nécellaires pour les payer.

Une pétition des citoyens d'Angers, avouée de dix pages de fignatures, a demandé la suspension du roi. Idem, trois canonniers de Paris,

L'aficmblée s'est occupée ensuite de la réintégration de M. Manuel, procureur-syndic de la commune ; elle a éte prononcée malgré les réclamations de M. Delfaux.

Seance du mardi 24. Un évêque a déclaré un mariage nul , quant au facrement. L'atiemblée consultée patie à l'ordre du jour,

Un député a dénoncé à l'allemblée l'infraction faite à la loi par un évèque, député a la législature actuelle. Le prélat avoit oublié, dit-il, la loi qui défend de s'appliquer cumulativement deux train teriens pour deux foncions publiques exercées simultanément; il a reçu traitement de député de traitement d'évêque. Cette dénonciation cxcite du scandale dans l'aiiemblée ; elle finit par être renvoyée au comité.'

M, Lacoste , ex minifire de la matine, a été nommé par le Toi ministre plénipotentiaire en Toscane; il demande à partir , quoique les compres ne foie..: poilt apurés. L'anembiée a refusé te permiffion.

fon sein,

1

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moitié.

D'après la considération que les biens des émigrés font affedés à nous indemniser des frais de la guerre, l'assemblée a décrété que - les receveurs de district ne pourront annuller les assignats provedans des revenus des biens des émigrés , & les verseront néanmoins dans la caiffe de l'extraordinaire , où ils resteront jusqu'à ce qu'elle ait autrement décrété ».

M. Montesquiou-a paru à la barre ; il a expliqué les raisons qui Pont engagé de refuser les vingt bataillons dont on vouloit amoindrir son armée ; il a dit que le moment d'être attaqué par la Savoie étoit proche ; que le is de 'ce' mois le roi de Sardaigne avoit mis fon armée sur le pied de guerre, & que l'attaque eft projetée suc Lyon; il a fini par 'engager l'allemblée à mettre à la disposition des généraux les grenadiers & challeurs des gardes nationales du royaume. L'assemblée a appiaudi le général & 'a accueilli dans

M. Vergniaud, auffi-tôt après, a proposé le décret au nom du comité de sûreté générale, & il a été adopté en ces termes :

1. Les généraux d'armée, chargés de la défense des frontières du royaume, font autorités'à user des moyens employés par les généraux de l'armée du Rhin, approuvés par le décret de l'airemblée nationale, du 23 juillet prélent mois. L'afl'emblée déclare ce décret commun à tous'les généraux.

?'. Dans le nombre des gardes nationaux de tout le royaume , qui sont à la réquisition des généraux, les compagnies de grenadiers, de chasseurs, de dragons nationaux & d'artillerie , pourront étre à la réquisition des généraux pour un quart on pour nne

3. Les généraux indiqueront les lieux de rassemblement aux gardes nationaux convoqués ; ils pourront indiquer des points particuliers de raisemblement aux grenadiers & chaffeurs nationaux.

4. La formation des volontaires fe fera d'abord en compagnies, puis ensuite en bataillons. Les généraux auront soin de composer compagnies avec les volontaires de chaque commune

ou des
communes les plus proches les unes des autres.
5°: Les volontaires convoqués nommeront eux-mêmes leurs offi-
60. Les volontaires qui excéderont le nombre prescrit pour la
formation des compagnies, seront adjoints aux bataillons dejà for-

7. La nation prend fous fa protection spéciale les enfans & les
vendes des citoyens qui périroient dans le cours de la guerre.
Les canons appartiendront", après la guerre, à celles des commu-
nes qui auront fourui le plus de volontaires.
dans un état annexé au présent décret..
ans Les quatre-vingt-trois départemens du royaume font divisés

les

ciers & fous-officiers.

més.

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division sera à la menacées sont protégées par de plus grandes divisions. réquisition d'un général qui lui sera indiqué. Les frontières les plus

Un décret précédemment rendn exigeoit l'âge de dix-huit ans & la taille de cinq pieds pour se faire enrôler. L'assemblée y déro..

, force nécessaire pour porter les armes. Séance du mardi soir. Six millions d'aflignats brûlés ; en tout 591

L'assemblée a renvoyé au comité l'annonce de quelques meurtres commis dans la ville d'Alais , département du Var.

Les députés de la Haute-Saône ont écrit pour délayouer le titre

millions.

militaire,

chronnêtes gens. qu'on leur a donné dans une pétition qu'ils renient,

m. Crangenquye a fait, au nom des comités de surveillance & des péritions , 'un rapport lar la nécessité de rendre à leurs fonctions les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône fulpendus il y a quatre mois par l'allemblée nationale. Il propose de lever la suspenlion, & de faire mention honorable de la conduire ce quciques-uns de les adıninistrateurs. L'allemblée lève la fufpeniion & ajourne la proposition de la mention honorable.

Séance du mercredi 25. "Un petitionnaire, ancien capitaine de draguns, est venu demander qu'à défaut de fulils on armât de piques tous les soldats qui ne sont point armés. Cette propofition a été long-temps débattue ; plusieurs membres, qu'on ne peut point op; poser des piques à la mousqueterie. L' emblée renvoie au comité

M. Lafource a lu une lettre des administrateurs du district de des oficiers municipaux d'Avesnes. L'ennemi est auprès d'eux fortifié duas Bavay, & Avesnes n'a point de canons , point de cavalerie, point de palisades ; deux bataillons de gardes nationaux & trenta chafieurs en composent toute la garnison. Les magiftrats disent qu'ils sont traiis , que le pouvoir exécutif a juré de livrer les frontières à l'ennemi.; ils le plaignent de ce qu'aucun général ne commandc l'armée du Nord. M. Duhem & plusieurs autres membres dénoncent le pouvoir 'exécutif, & demandent qu'on discute la question de la déchéance. M. Chabot monte à la tribune & dit , à l'appui de cette opinion, que le peuple a le droit de revoir, quand il lui plait, sa constitution. A ces mots, M, le président rappelle M. Chabot à l'ordre. Sur ce, grand bruit. On demande que M. le président foit rappelé à l'ordre lui-même, pour avoir attenté à la fouveraineté du peuple, M. Lafond-Ladebat quitte le fauteuil ; M. Aubert prend la place & le rappelle à l'ordre, M. Lacombe Saint-Michel a proposé le décret suivant, qui a été adoptés

1°. Tout commandant de place forte & bakionnée ne pourra , lous peine de mort, capituler que lorsqu'il y aura une bréche ac, cer:bie & praticable au corps de la place, à moins qu'il ne manque die provisions,

2. Les corps administratifs ou municipaux des villes alliégées ne pourront requérir le commandant de livrer la place, sous peine d'être traités coinme révoltés & traitres à la patrie.

3o. Lbriquc le cas désigné par l'article premier sera arrivé, le commandant ne pourra nég?moins capituler qu'après avoir obtenu le couientement des corps administrütifs ou municipaux,

4°. Les commardans militaires sie pourroni, sous peine de mort; Hver une place torte & baltionnée, que lorsqu'il y aura une brêche accesible & praticable ali fort de la place, & après avoir Toutenu un

laut, dans le cas ou il y aura des retranchemens into Kneurs.

U. citoyen ce garde s'est plaint de ce que l'adjudant-général de garde pris ce chemblée , l'avoit renvoyé parce qu'il n'étoit pas en unitorme. L'aiemblée a témoigné son improbation, & a renvoye tü renonciation au comité des inspections.

Sortie dus niercredi soir. Elle est ouverte par des dons patriotilos; erfuice on fait leclure d'une petition qu'appuient douze pa85 au dignatuies, & qui demande la déchéance de Louis XVI.

Le nouveau ministre de la guerre a donné à l'allemblée une idée de la por:ion actuelle de nos troupes ; il a dit que Lafayette étoit à Montmedy, Luckner à Metz ; il a annoncé que dans le couus de la fumainc rendroit compie oes plaseneng diraitifs.

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L'afiemblée a ordonné l'élargissement de MM. Pâris & Boulond, comme ayant été illégalement arrêtés pour avoir énoncé une opia. nion crop chaude dans leur section.

My Thuriot a demandé qne là permanence des sections fût décrétée , comme mesure de police générale, & l'aliemblée l'a décréis.

Elle a décrété également, sur la motion de MM. Fauchet & lae marquie, que la terrafie, dite des Feuillans , eft comprise dans l'enceinte de l'allemblée, depuis la porte du petit Carrousel jusqu'à celle de l'Orangerie.

Séance du jeudi 26. On a renvoyé au comité des secours une pétition du département de Mayenne & Loire, qui évalue a deux millions les pertes supportées par ce département, par le débordement des rivières de Loire , Mayenne & Sarte.

M. Lacombe Saint-Michel donne copie d'une lettre écrite par un officier déserteur à des soldats, qu il engage à déserter. L'aflemblée a décrété une mention honorable de la réponse des soldats.

M. Lacroix a annoncé qu'il se faisoit à Porstmouth 'un armement considérable, & a demandé que le miriftre des atraires étrangeres füt tenu de rendre compte, izance tenante, des motifs de cet armes ment, & sur les moyens d'armer trente vaiveaux dans nos ports. ( Adopté).'

Au nom du comité militaire, M. Hugau a proposé , & l'allemblea a décrété ce qui fait : 1°. Il sera levé incertainment une légioa dans laquelle les étrangers seuls seront admis; elle portera le nom de Légton Blanche étrangère ; elle sera composée de 2,622 hommes, dont soo seront à cheval.

2. Le ministre de la guerre est autorisé à paffer tous les marchés nécessaires à la formation de cette légion, a la fourniture de chevaux & des armes. Ceux qui ferviront dans cette légion seront ztaités comme les autres troupes françailes, & recevront , pour les fervices rendus à la patrie, la décoration militaire ou tout autre figne de la reconnoiliance 'nationale. 3. Le pouvoir exécutif indiquera le lieu du raficmblement pour cette légion, & prendra toutes les mesures capables d'en accéléret

4o. La trésorerie na:ionale remettra an ministre de la guerre les sommes néceflaires à toutes ces opérations.

démission. Le ministre de la guerre , auquel on avoir demandé compte de

*armes qui se trouvent dans les arsenaux, a déclaré que les arsenaux font garnis , & qu'on n'a célé cet approvitouneinert que pour le ménager, M. Lamarck ajoute que nous avons 116,000 homines à armer, & que les arsenaux contiennent 250,000, fusils

M. Briliot ayant obtenu la perole pour une motion d'ordre , demandé que le comité fit un rappoit, 19. sur tous les cas de destitution de la royauté; 2°. sur la question de Savoia s'il y a liet! à destitution du roi ; 3° sur une adreife au peuple français, pour

calme & le rassurer sur les dangers. L'utiemblée a adopté la proposition de M. Brillot.

Séance du jeudi soir. Le ministre de la marine instruir l'allemblée que, sur donze vaisseaux dont l'armement a été ordonné, fept font déjà prêts, Les cinq autres seront incellamment équipés. M. Bazi e demande & obtient un congé de quatre jours, pour le rendre à Orléans , où l'affaire des fieurs Varnier, Tardy & Noirot neceffie

M, V oifin a demandé le rapport du décret qui met la terralle

la formation.

l'état des a

disponibles.

a

l'inviter

au

fa présence.

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