AC omnes

juftitia administrabitur, quels il leur sera rendu exigere , & Patriam promte justice, & reJuam repetere poflint. tourner dans leur Pa.

trie. XLV. Ut prece

XLV. afin que le dens Articulus nulle précedent Article ne ambiguitatis fcopulo foit sujet à aucune ésubjaceat, is hocce Ar- quivoque, il est expliticulo fequentem in mo- qué dans celui-ci de la dum declaratur. vide maniere suivante ; fa. licet, quod di&tis Merca- voir, qu'il doit demeutoribus intra Spatium rer permis & accordé di&torum sex menfium auxdits Marchands Commercia fua prose- pendant l'espace des qui , vendere, emere, dits fix mois, de contipermutare,

nuer leurs Commerces Suas Merces prout & vendre,acheter, échan- . Je se, familias fuas pro- ger, & transporter touse fe prias & infiitorum & tes leurs MarchandiDomesticorum fine mi- ses, aussi bien qu'eux. nima molestia aut ob- mêmes, leurs propres ftaculo per Mare, Ter Familles, leurs Fac

. ramque transferre , ea teurs, & Domestiques omnino libertate , qua

sans la moindre moledurante Pace id facere ftation ou empêchepotuerunt permillum, ment par Mer & par concessumque permane- Terre, avec toute la Te debeat, haud secus liberté qu'ils ont pû le ac fi nullum bellum in

faire pendant la durée tercederet, dummodo de la Paix comme s'ilpacificè fe ac modeftè ne fe rencontroit aucu. gerant, & à clandesti• neGuerre; pourvû leuwii quibusvis molimini. lement qu'ils se com:

bus portent paisiblement &

avec modestie, & s'ab-
ftiennent de toutes en

pace

is, de com

Commeras

erer

, échan

bus contra flatum pu- treprises clandestines
blicum abftineant; Con- contre l'Etat ; ils pour.
venire insuper in judi. ront en outre pendant

.
cio durante boc termi- cette espace de lix mois
no sex menfium Debi. appeller en Justice
tores suos poterunt, qui leurs Créanciers, & la
bus juftitia tam promp- Justice leur sera fi
te administrabitur , ut promptement admini-
fententia ante iftius itrée, que la Sentence
termini lapsum feratur; soit renduë avant l'é-
& si unquam fieri pol- chéance de ce terme ,
fit, executioni mande- & même , s'il se peut
tur; Quod fi verò ad qu'elle soit mise à exe-
bibita omni diligentia cution: Que fi non.
sententia definitiva pro- obltant toute diligence
nuntiari ejufdemve poflible, la Sentence
executio ante dicti ter définitive ne pouvoit
mini lapsum fieri ne- être prononcée, nison
quiret , memoratis Sub- execution faite avant
ditis difcedentibus per. l'échéance dudit ter-
mittetur , jura, actio. me, il sera permis aux-
nesqxe suas, five acto. dits Sujets, à leur dé-
res in caufa , five rei part, de poursuivre par
Sint , per Procuratores Procureurs leurs droits
prosequi,exigereque ea, & actions, soit qu'ils
que ipfis adjudicabun- loient Demandeurs,
tur, aut vigore fententia ou Défendeurs dans la
jam lata debentur, pre Cause, & d'exiger les
textu belli inter Prin« choses qui leur seront
cipes eo tempore fer- adjugées, ou qui leur
ven- sont dûës

en vertu
de la Sentence déja
prononcée , le pré-
texte de la Guerre al-
Jumée entre les Prin-
ces en ce tems-là, ne

de

porterne Marchana en questo urs propres

leurs FX

comelligus ndre moka

empéid Ver & Mira

sont po!

I la doré omme si troiranco parrile s le cor lementi le dos toutesa

ventis in hoc palu nul. devant en aucune mac latenus illis obftante. nière leur être en obe

stacle en ce cas. : XLVI. Conventum XLV 1. On est oupræterea est intuitu tre cela convenu par di&torum respective Sub- rapport auxdits Sujets ditorum, Mercatorum, respectifs, Marchands aliorumque, qui in pre. & autres qui devront fato termina sex min, se retirer dans le fufhum difcedere debebunt, dit terme de fix mois, ut illis petentibus lite- qu'eux demandans des ræ salvi-conductůsocon. Lettres de Sauf-con: tedantur, in quibus duit, elles leur feront locus difceffüs, bicusque, accordées, avec fpéciad quem tendunt , nu. fication du Lieu d'où merus item perfonarum ils partenr, de celui où una cum rebus ; quas ils vont, comme aufli fecum ferunt , Specifice du nombre des Persondefignabuntur , quibus nes, & des choses literis debitus terrama-; qu'ils emmerient avec rique bonas, ac respec.eus : On rendra par tus babebitur, per too, Torre & par Mer tum earun durationis l'honneur &refpe&t qui tempus, quod ipsum in est dû à ces Lettres penduplum plus, quam dant tout le tems de alias iter à loco oliscesús leur durée , lequel s'éad locsim acceffüs exi- tendra au double de ce geret extendetur , qui feroit en une auetiam fi certiim ellet'tre circonstance exigé nullam ipfis in reditu, pour le chemin à faire moram, aut obftaculum depuis le Lieu du depart injici polle: Pariles jusqu'à celui de l'arrisalvi-conductus submi- vée, quand bien même

nie il y auroit certitude

qu'il ne pourroit leur
être aporté ni retarde-

onere tuto

niftrabuntur quoque Na- ment ni obstacle dans vibus in Portubus com- le retour : Semblables morantibus, ut cum suo Passeports feront auffi

Securèque fournis aux Navires ad suos reverti poflint. demeurans dans les

Ports, afin qu'ils puis fent avec leur Charge fans danger & fûrement retourner vers les

leurs. XLVII. Poftremo XLVII. On est en conventum est, quod dernier lieu convenu, emnia in universum que généralement tou. que in utilitatem Na

tes les choses qui ont tionis Britannice in été ftipulées à l'avanTractatibus Madriten- tage de la Nation Brifibus de 1 Maji 1667. tannique dans les & 18 Julii

. 1670. at. Traitez de Madrid le que etiam in Tractati. 23. Mai 1667. & 18. bus Pacis, & commer. Juillet 1670., comme ciorum Ultraje&tenfibus aussi dans les Traitez Anno 1713. & novif. de Paix & de Commerfime in Tractatu. Ten ce d'Utrecht en 1713., Conventione .

& tout nouvellement ftipulata fuerunt , hic dans le Traité ou Conautem verbotenus vention... dont presa aut Jufficienter on n'a ici exprimé que explicata non sunt, in les noms , ou ne sont favorem quoque Subdi- pas suffisamment extorum Sua Majeftatis pliquées, soient tenuës Cæfareæ , in quantum pour nommement aufipfis applicari poterunt, li exprimées & inferées pro nominatim express en faveur des Sujets de fis, insertisque habean. S.M. Imp., en tant tur , quod ipsum de iis qu'elles pourront leur quoque , quæ Subditis être appliquées; ce

8

1

.

ex

tur,

Provinciarum Unita. qui foit de même tem per Tractatum Pa- entendu à l'égard des cis Monasterienfem an- avantages qui ont été no 1648. Tractatum accordez aux Sujets Maritimum Hage Co- des Provinces-Unies mitune. Anno 1650.& par le Traité de Paix per

Trastasum Pacis, de Munfter en 1648., E Commerciorum UI le Traité de Marine traje&tinum anno 1714. de la Haye en 1650., commoda conceffa fue- & par le Traité de Paix runt, intelligatur : ita & de Commerce d'U. ut fi dubium forte in trecht en 1714., en forhoc vel illo casu orire. te que fi dans quelque

quid in Hispa- cas il se rencontroit nia , ant cæteris Regis du doute sur ce qui Cath. Regnis intuitu devroit être observé en Subditorum Suæ Ma. Espagne , ou dans les jestatis Cæfareæ obserá autres Royaumes du vandum veniret,fupra. Roi Catholique à l'édi&ti Tractatus, que gard des Sujets de S. que in iis à præcedenti. M. Imp., les susdits

,
bus Hispaniarum Regi. Traitez & les choses
bus & à Sua Regia qui y ont été par les
Majestate hodie regnan- précedens Rois d'EF-
te fupra memoratis dua- pagne , & par S. R.
bus Nationibus subpre- Majesté aujourd'hui
misis datis concesa fue- Regnante , accordées
runt , in casibus dubiis aux deux Nations sur.
aut in boc Instrumento mentionnées, doivent
omilis pro norma ac servir pour inodele &
regula
servire debeant.

pour regle dans les cas
douteux ou omis

dans cet Instrument. Prefens Tractatusra- Le présent Traité tihabebitur à Sacra Ce sera ratifié par Sa Jarea Catholica Majes- Maj. Imp. Cath. & par tate,

S.

Enfin porté

Torre