Dates.

I I.

1715 •

7. Dec.

Déclaration du Roi, portant que tous les

Billets fuits pour le service de l'Etat, seront

rapportez pour en faire la Vérification et

Liquidation.

III.

1716.

• Premier

Déclaration du Roi, qui ordonne qu'il fera

Avril. fait pour Deux-cens - Cinquante - Millions

de Billets de lEtat , pour être distribuez

à l'Hótel de Ville, à la place de tous les

anciens Papiers faits pour le service de l Etat

avant le premier Septembre 1715. E liqui-

dez en 'exécution de la Déclaration du 7. De-

cembre de ladite année 1715.

I V.

2. Mai.

Lettres Patentes du Roi , portant Privilege en

faveur du Sr. Law & la Compagnie , d'éta-

blir une Banque générale.

1717

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or-

10.Ayril.

donne que les Billets de la Banque Générale,

établie par les Lettres Patentes des 2. & 20.

Mai dernier, feront reçus comme argent pour

le Payement de toutes les Especes de Droits

E d'Impositions dans tous les Bureaux des

Recettes Fermes, & autres Revenus de

Sa Majesté;

Et que tous ses Officiers comptables , Fer-

miers & Sousfermiers, tous leurs Receveurs & Dates.

Commis comptables , & autres chargez du

maniment de ses Deniers, seront tenus d'ac- 1717

quitter à vië & fans aucun Escompte, les

Billets de ladite Banque qui leur seront pré-

Jentez.

VI.

Lettres Patentes en forme d'Edit , por. Au mois

tant Etablissement d'une Compagnie de com d'Août.

merce , sous le nom de Compagnie d'Occio

dent.

VII.

1718.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concer- 26. Fév.

nant les Billets de la Banque Générale.

VIll...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or- Premier

donne que les Billets de la Banque Générale Juin.

feront pris en Payement de toutes Impositions,

& feront payez & acquittez par les Direc-

teurs des Monnoyes , Receveurs & Fermiers

des Deniers de Sa Majesté sur le pied de Six
livres l'Ecu.

1 X.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat. 20. Juin.

X.

Arrêt de la Cour de Parlement.

Dates.

XI.

1718.

21. Août. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , & Let-

tres Patentes en consequence , registrez en Par-
lement le 20. Aout 1718.

XII.

26. Aodt. Lettres Patentes.

X I I I.

16. Sept. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , fervant de

Reglement général pour la Regie, Adminis-

tration & Recouvrement des Droits des Fer-

mes Royales unies , du Bail de Me. Aymard

Lambert, Adjudicataire desdites Fermes.

X I V.

4. Dec.

Déclaration du Roi, pour convertir la Bane

que Générale en Banque Royale.

XV.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui nom-

me le Direcieur, l'Inspecteur , le Trésorier &

le Controlleur de la Banque Royale.

XV I.

5. Janv. Arrét du Conseil d'Etat du Roi, concer -

nant les Billets de la Banque Royale.

XVII. Ar

Dates.

XVII.

1719.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or- 10. Janv.

donne que les Traitans Généraux d'Affaires

Extraordinaires, feront tenus de présenter &

afirmer leurs Comptes devant Mrs. les Com-

missaires nommez par l'Arrêt du 2. Novem-

bre 1717. au plus tard dans un mois; sinon

& à faute de ce faire, payer au Trésor Royal

la somme de Vingt mille livres.

X VIII.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concer- 22. Avi.

nant la Banque Royale, e les Billets en li-

Eres Tournois.

X I X.

Edit du Roi, portant Réunion de la Com- Au mois

pignie des Indes Orientales de la Cbine, de Mai.

à la Compagnie d'Occident.

XX.

Arrét du Conseil d'Etat du Roi, concer-10. Juin.

nant les Billets de la Banque Royale.

X X I.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant 17. Juin.

la Réunion des Compagnies des Indes Orien-

tales & de la Chine, à la Compagnie d'Oc-

cident.

3

XXII. Ar-

*

Dates.

X XII..

1719.

20. Juin.' Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concer-

nant les nouvelles Aktions de la Compagnie

des Indes.

X XII.

8. Juill. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concernant

les Billets de Banque, en Ecus de buit & de

dix au Marc.

XXIV.

16. Juill. Arrét du Conseil d'État du Roi, en fa.

veur de la Compagnie des Indes.

X X y.

25. Juill.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ce-

de à la Compagnie des Indes le Bénéfice fur

les Monnoyes, pendant neuf années.

X X V I.

25. Juill.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui or.

donne une Diminution sur les Especes d'Or.

X X V II.

17. Juill.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui per-

met à la Compagnie des Indes de faire Vingt-

cing Millions de nouvelles Actions.

X X V II l.

ay. Août. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par le-

quel Sa Majesté calle einer annulle, à commen-

CET