Chap. II. Des crimes et des délits contre la sûreté exté- Chap. III. Des crimes contre la sûreté intérieure de DES CRIMES ET des délits qUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS Chap. Ier. Des délits relatifs à l'exercice des droits poli- Chap. II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes. Chap. Ier. De la fausse monnaie. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE. Chap. III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux, Sect. II. Des faux commis dans les passe- Sect. III. Des faux commis dans les dépêches Chap. II. De la contrefaçon ou falsification des effets ... Dispositions communes aux quatre précé- V. Du faux témoignage et du faux serment. DES CRIMES ET DES DÉLITS Contre l'ordre puBLIC, COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONC- Chap. III. Des détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics Disposition commune aux chapitres précé- VI. De l'exercice de l'autorité publique illégale- II. Des outrages et des violences envers les mi- nistres, les membres des Chambres législa- IV. Des entraves portées à l'exécution des travaux Chap. V. Des crimes et des délits des fournisseurs Chap. VI. De la publication ou de la distribution d'é- crits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur. Chap. VII. Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons Chap. VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques. Chap. IX. De quelques autres infractions à l'ordre pu- DES CRIMES ET DES DÉLITS COntre l'ordre PUBLIC, COMMIS 62 Chap. IX. Sect. II. Des infractions aux lois et règle- Sect. III. Des infractions relatives aux épi- zooties. TITRE VI. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Chap. Chap. Chap. Chap. Ier. De l'association formée dans le but d'attenter II. Des menaces d'attentat contre les personnes III. De l'évasion des détenus. IV. De la rupture de ban et de quelques recèle- ments. V. Des délits contre la sécurité publique, com- Chap. Ier. De l'avortement Chap. II. De l'exposition et du délaissement d'enfants Disposition particulière IV. De l'enlèvement des mineurs. Chap. VI. De la prostitution ou corruption de la jeu- nesse. Chap. VII. Des outrages publics aux bonnes mœurs. TITRE VIII. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. Chap. Jer. De l'homicide et des lésions corporelles volon- Sect. Ire. Du meurtre et de ses diverses cs- · Sect. II. De l'homicide volontaire non qua- TITRE VII. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES 75 74 74 Chap. II. De l'homicide et des lésions corporelles invo- Chap. III. Du duel. Chap. IV. Des attentats à la liberté individuelle et à 96 98 V. Des atteintes portées à l'honneur ou à la con- Disposition particulière. 103 Chap. Chap. Chap. Ier. Des vols et des extorsions - - - Chap. - CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS. Sect. Ire. Des vols commis sans menaces ni 11. Des vols commis à l'aide de vio- lences ou menaces et des extor- V. De quelques autres fraudes, III. Destructions, dégradations, dommages 11. De la destruction des construc- tions, des machines à vapeur et des appareils télégraphiques.. 119 Sect. III. De la destruction ou dégradation IV. De la destruction ou détérioration autres propriétés mobilières. . 120 V. Destructions et dévastations de 107 108 110 111 111 111 112 115 115 116 116 120 121 122 124 Chap. III. Sect. VIII. De la destruction des clôtures, du Sect. IX. Destructions et dommages causés - TITRE X. DES CONTRAVENTIONS. 12 12 Chap. Ier. Des contraventions de première classe 131 13 13 cours et Loi du 4 octobre 1867, portant attribution aux nuantes .. ... 137 139 |
