en Catalogne,comme auffi pour tranfporter en Italie les troupes Allemandes, qui font dans la même Principauté de Catalogne.

7. Qu'immediatement après que le préfent Traité aura été déclaré en Espagne le Roi fe fait fort que le blocus de Gibraltar fera levé, & que la Garnison Angloife, & les Marchands qui fe trouveront dans cette Place, pourront en toute liberté vivre, traiter & négocier avec les Efpagnols.

8. Qu'enfin les ratifications du préfent Traité feront échangées de part & d'autre dans le terme de quinze jours, ou plûtôt fi faire fe peut.

Fait à Paris le 19. Août 1712. Signé pour Sa Majefté Très Chrêtienne. COLBErt de CROSSI. De la part de Sa Majesté Britannique. BULLINGBROCK.

Lettre de Milord Bullingbrock

à MONSIEUR,

Ji

e fuis venu ici par ordre de la Reine, & 'ai figné une suspension d'armes générale par Mer, & par Terre; j'ai donc ordre de vous fignifier, que c'eft le bon plaifir de Sa Majefté que vous la faffiez obferver très ponctuellement par les troupes qui font fous yos ordres. Le Duc d'Ar

gylc

gyle fe rendra inceffament en Catalogne, & à fon arrivée vous fçaurez la Destination des troupes Angloifes. je fuis. Signé

BULLINGBROCK.

Prorogation de la Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre.

Co

Omme un Traité de Sufpenfion d'Armes tant par Terre que par Mer, ou autres Eaux, a été fait entre leurs Majeftez Très-Chrêtienne & Britannique, & figné à Paris 19. d'Août 1/12. pour le terme de 4. mois, à commencer le 22. dudit mois. d'Août : Et comme ladite Sufpenfion expirera le 22. jour de ce préfent mois de Décembre, nouveau ftile, leurs Majeftez le Roi Très-Chrêtien & la Reine de la Grande-Bretagne, étant du même fentiment qu'Elles étoient alors, & ayant les mêmes vûës pour le bonheur de la Chrêtienté, ont jugé néceffaire de prévenir tous les évenemens de la Guerre, capables de troubler les mesures qui ont été prifes pour parvenir au bien général qu'Elles fe propofent: Et pour ces raifons & autres, ont agréé & confenti, comme elles agréent &

& confentent par ces Préfentes, de prolonger & continuer ladite Sufpenfion d'Armes pour le terme de 4. mois, à com mencer dudit 22. de ce préfent mois de Décembre nouveau ftile, & à durer jusqu'au 22. du mois d'Avril de l'an 1713., nouveau ftile, en forte que ledit Traité de Sufpenfion d'Armes conclu à Paris le jour fufdit, fera continué & prolongé en toutes maniéres, fans aucune interruption ou obftruction pour le terme fusmentionné, comme s'il étoit renouvellé & inferé ici de mot à mot.

En foi dequoi Nous avons figné les Préfentes, & y avons appofé les Sceaux de nos Armes. Fait à Versailles, le 14. Décembre, & à Londres le 7. Décembre 1712.

COLBERT DE TORCY.
BOLINGBROKE.

(L. S.)
(L. S.)

Proclamation de la Prorogation de la Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre.

DE PAR LE ROI.

N fait à favoir à tous qu'il appartien

que la ac

cordée le 22. du mois d'Août dernier, en

tre

>

tre Très-Haut, Très-Excellent, & Très-
Puiffant Prince, Loüis, par
la grace
de
Dieu, Roi de France & de Navarre, nô-
tre Souverain Seigneur : & Très-Haute,
Très-Excellente, & Très-Puiffante Prin-
ceffe, Anne, Reine de la Grande-Bre
tagne, leurs Vaffaux, Sujets, Serviteurs,
en tous leurs Royaumes, Païs, Terres
& Seigneuries de leur obéiffance, pour
durer pendant le tems de 4. mois, com-
mençant le 22. jour dudit mois d'Août
dernier & finiffant le 22. du préfent
mois de Décembre, a été prorogée &
continuée pour l'efpace de 4. autres mois,
commençant ledit jour 22. du présent
mois de Décembre, & finiffant le 22.
Avril prochain 1713. Pendant lequel
tems il eft défendu aux Sujets de Sa Ma-
jefté, de quelque qualité & condition
qu'ils foient, d'éxercer contre ceux de
la Reine de la Grande-Bretagne, aucun
Acte d'hoftilité par Terre, par Mer, fur
les Rivieres ou autres Eaux, & de leur
caufer aucun préjudice ni dommage, à
peine d'être punis féverement comme per
turbateurs du repos public. Et afin que
perfonne n'en prétende caufe d'ignorance,
ordonne Sa Majesté que la Présente fera
lûë,

lûë, publiée & affichée par tout où be foin fera. Fait à Versailles le 15. Décembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas COLBERT.

RENONCIATIONS

Du Roy d'Espagne à la Couronne de Frances de Monfeigneur le Duc de Berry, & de Monfeigneur le Duc d'Orléans à la Cou→ ronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roy de France du moi de Décembre 1700. &les Lettres Patentes du mois de Mars 1713. qui admettent les Renonciations cydeffus, & révoquent les Lettres Patentes du mois de Décembre 1700.

EL REY.

LE ROY.

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Or quanto en cinquo de Noviembre de efte año de mil fetecintos y y doze, ,,ante D. Manuel de Vadillo y Velafco mi Secreta "rio de Eftado y Notario mayor de ,, los

95

39

19

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C. Novembre

de la présente année mil fept cens douze, J'ay paffé, juré & figné par devant D. Manuel Vadillo. y Velafco mon Secretaire d'Etat & Grand Notaire des

Roy