Retraite. Fournie aux mal-
faiteurs, 68, 324 à 326; à des
bandes, 133, 136.
Rétroactivité, 2.
vélé, 458, V. Dépêches télég.,
Lettre, Mont-de-piété.
Sédition. V. Bandes armées,
Sûreté (intérieure) de l'Etat.
Réunion séditieuse. V. Sů- Sénateurs. V. Ministres, etc.
Révélation de crimes ou dé-
lits. Exemption de peines,
Sépultures. Contravention
aux lois et règlements, 315.
Violation, 453.
136, 192, 300, 304, 326. V. De-Séquestres. V. Rébellion.
péches télég., Mont-de-piété,
Secret.
Revenus des condamnés en
interdiction légale, 24.
Roi. Attentat, complot, 101, s.,
106, s.
Rossignols. Fausses clefs,
487.
Ruban. Port illégal, 228, 229.
Royaume (Territoire du). In-
fractions, compétence, 3, 4.
Entrée facilitée aux enne-
mis de l'Etat, 115.
Rues. Nettoyage, 551-30, 554.
Rupture de ban de surveil-
lance, 338.
serment. Faux en matière
civile, 226. Avant l'entrée en
fonctions, 261.
Serrures. V. Fausses clefs.
Serrurier. Contrefaçon, al-
tération de clefs, 488.
Service requis. V. Secours.
Serviteur à gages. Attentat
aux mœurs, etc., 377, 381.
Vol, 464.
Signature. Fausse, usage,
194, 196, 197, 213, 214. Vio-
lation d'un droit constitu-
tionnel par fausse signature
d'un fonctionnaire, 154. Ex-
torsion, 470.
Signes
commémoratifs.
Destruction, dégradat., 526,
544.
Soldats. Fournis à l'ennemi;
action d'ébranler leur fidé-
lité, 115. Enrolement illicite,
126.
Solidarité. Restitut., dom-
mages-intérêts, frais, 50.
Songes. Metier de les expli-
quer, 563-1, 564.
Soumissions. Entraves, 314.
Sourd-muet. Discernement,
Sage-femme. Avortement,
353. Secrets de profession,
458.
Saisie. V. Confiscation, Ob-
jets saisis.
Salaires. Hausse ou baisse
par violences, etc., 310.
Sceaux. Nationaux, étran-Souillure. V. Jet.
gers, particuliers; contrefa-
con ou falsification, usage,
tentative, 179, 184 à 187, 213.
Amende, 214. V. Poinçons.
Scellés. Bris, tentative, 284,
286 à 288. Gardien négligent,
283, 285. Vol par bris, 485.
Secours. Fournis à l'ennemi,
115. Refus en cas d'acci-
dents, tumultes, calamités,
pillage, flagrant délit, exé-
cution judiciaire, etc., 556-
5o, 558.
Soustraction. Biens d'un
failli, 490. V. Actes, Détour-
nement, Fonctionnaires pu-
blies, Vol.
Statues. Destruction, dégra-
dation, 526, 544.
Subordonné.
Imputations
calomn., 445. V. Exemption
de peine.
Subornation de témoins, ex-
perts, interprètes, 223, 224.
Substances alimentaires.
V. Comestibles.
Secret. D'une négociation ou
expédition livré à l'ennemi,
118. De fabrique communi-
qué, 309. De profession ré-Substances nuisibles. Ad-
ministrées volontairement,
402 à 403. V. Comestibles,
Empoisonnement, Poisson.
Substitution d'enfant, 363.
Suffrages. Achat, vente, 140.
V. Elections, Vole.
Supplicié, Inhumation, 10.
Supposition d'enfant, 363.
Supposition de person-
nes, 194. V. Faux.
Suppression d'écrits, 452.
Suppression d'enfant, 363.
Sûreté de l'Etat. Extérieu-
re, 113 à 123, 136. Intérieure,
124 à 136.
Surveillance spéciale de
la police. Nature, 7. Effets,
exécution, 35. Contre qui
prononcée, 36, 37, 75, 76.
Récidive, 56. En cas de com-
mutation ou de prescription
de la peine principale, 88, 97,
98. Circonst. attén., 84, 85.
Prescription, 94. Rupture de
ban, 338.
Tableaux. Destruction, 526,
544.
Taillis. Incendie, 511 à 516.
Tapages nocturnes, 561-1°,
562.
Télégraphes. Destruct. vo-
lontaire, empêchement de la
correspondance, 524. 525,
544. Destruct., dégradat. in-
volont., 563-5o, 564. V. Dé-
pêches, Rébellion.
Témoin. Déclaration, témoi-
gnage faux, 215 à 225. Outra-
ges, violences, 282. Concours
à la délivr, d'un passo-port,
port-d'armes, livret faux,
199; d'un certificat faux, 209.
V. Duel, Subornation.
Témoin instrumentaire,
certificateur, judiciai-
re. Interdiction, 31 à 34.
Tentative. Definition, 51.
Peines, 52, 53. Assimilée au
fait consommé, 105, 115, 168,
169, 176,336, 337. Cas divers.
162, 166, 184, 185, 187, 188,
252, 284, 286, 287, 380, 405,
441, 466, 514. Non punissa-
ble, 380.
Terrain d'autrui. Entrée on
passage d'hommes ou de
chiens, s'il est préparé ou
ensemencé, 552-6, 554; s'il
est chargé de produits mûrs,
556-6°, 558. Passage de bes-
tiaux, bêtes de trait, etc.,
dans les prairies avant l'en-
lèvement de la récolte, 552-
7°, 554; lorsqu'il est chargé
de récoltes, 556-7°, 558. Bes-
tiaux menés en tout temps,
dans les prairies, vignes, ose-
raies, houblonnières, plants
et pépinières, 560-30, 562.
Terres. Enlèvement, 560-2o,
562.
Territoire du royaume.
V. Royaume.
Timbres. Nationaux, étran-
gers, particuliers: indue-
possession, contrefaçon, fal-
sification, vente, usage, 180
à 187, 213, 214. Exemption
de peine, 192. V. Poinçons,
Seeuwar.
Timbres-poste ou autres
timbres adhésifs. Con-
trefaçon, vente, 188, Usage,
189, 213. Enlèvement de la
marque de service, usage,
190, 213. Amende, 214.
Titres. Destitution, 19. Des-
truction, 241, 527. Détourne-
ment, 495.
Titres de noblesse. Inter-
diction, 31 à 34. Usurpation,
230. Attribution indue par
connivence, 232.
Tombeaux. Violation, 453.
Destruction, dégradat., 526,
544.
Tortures. Animaux, 561-6°,
562. Corporelles, en cas do
detention illégale, 438; de
vol, 473,
Travail des condamnés.
Produit, attribution, 15, 27,
29.
Travaux forcés. Nature,
Viol, 375, 377, 378. Cause de
mort, 376.
durée de cette peine, 7, 12, | Vendeurs. V. Ecrits, Lote-
63; son exécution, 14, 15,
18; ses effets, 19, 21, 31, 89,
90. Peines qu'elle remplace,
77, 80. Mineur de 16 ans, 73,
§§ 2, 3.
Violation de clôture. Des-
truction d'animaux, 542.
Travaux publics. Opposi-Violation de domicile. V.
tion à l'exécution, 289 à 291.
Travaux requis. Refus, 556-
5o, 558. V. Secours.
Trésor. Appropriation, 508.
Tromperie. Monnaies appa-
rentes, 497. Identité, nature,
origine de la chose vendue,
498. Quantité des choses ven-
dues, 499. V. Comestibles,
Effets (de commerce).
Troubles. Entraves à l'exer-
cice d'un culte, 143; à la
libre concurrence dans les
marchés aux grains, 313; à la
Jiberté des enchères, etc.,
314.
Troupes armées. Enrolées
sans autorisation, 126.
Tumultes. Secours refusé,
556-50, 558.
Tuteur. Interdiction, 31 à 34.
Uniforme. Port illégal, 228.
Usines. Inondations, 550. V.
Incendie, Nettoyage, Prépa-
ration.
Usure par abus de confiance,
494.
Usurpation. De fonctions,
227. De costume, décorations,
228, 229. De titres de nobles-
se, 230. De nom, 231. Conni-
vence de fonctionnaires, 232.
De terrain, 546.
Vagabondage. Définition
347. V. Mendicité.
Vaisseau. Livré à l'ennemi,
115. Envahissement, 128,
130. Exemption de peine,
136.
Violation de sépulture.
V. Sépultures, Pierres sépul-
erales.
Violation du secret des
lettres, des dépêches
télégraphiques. V. Dépé-
ches télégraphiques, Lettres
confiées à la poste,
Violences. Définition, 483.
Des fonctionnaires envers les
personnes, 257. Exercées par
des mendiants, 345. Voies do
fait ou violences légères,
563-30, 564. V. Attentat à la
pudeur, Blessures, Bris de
prison, Corruption, Destrue-
tion, Droits polit, Elections,
Evasion, Liberté, Mineur,
Maurs, Rébellion, Scellés,
Travaux publics, Troubles,
Viol, Vol.
Vivres. Fournis à l'ennemi,
115.
Vole publique. Nettoyage,
551-30. Embarras, 551-40.
Eclairage, 551-20 et 5o. Expo-
sition ou jet de choses nuisi-
bles, 552-1. Récidive, 554.
V. Armes ou instrum., Con-
ducteurs, Divagation, Jeux
de loterie, Voirie.
Voles de fait.V. Travaux pu-
blies, Violences (légères).
Voirie. V. Petite voirie.
Voiture. Cellulaire, 9. Effrac-
tion, 484. Explosion, 520,
544. Destruction des liens,
534, 544. V. Conducteurs.
Voituriers. V. Conducteurs.
Vol. Définition, 461. Entre
époux et parents, 462. Sans
violences ni menaces: non
spécifié, 463; domestique,
464; interdiction, surveil
lance de la police, 465; ten-
tative, 466; effraction, es-
calade, fausses clefs, fonctionnaire, etc., 467. Avec violences ou menaces: 468. 469; effraction, escalade, fausses clefs, fonctionnaire, etc., pluralité, nuit, armes dans une maison habitée, 471; chemins publics, 472; tortures, maladie, homicide involont., 473,474; meurtre, 475; tentative, 476. Signification des termes: cheminst publics, 477; nuit, 478; maison habitée, dépendances, 479, 480, 481; armes, 482; violences, menaces, 483; ef
fraction, 484, 485; escalade, 486; fausses clefs, 487. V. Bris de scellés, Complicité, Extorsion, Recel, Récoltes. Vote (Droit de). Interdiction, 31 à 34. Interdiction pour fraudes, 141. V. Elections, Suffrages.
Wagon. Effraction, 484. Explosion, 520, 544. Destruction des liens, 534, 544.
Tableau de concordance des articles du Code pénal de 1810
et du Code pénal belge.
Note préliminaire.
DES INFRACTIONS ET DE LA RÉPRESSION EN GÉNÉRAL.
Ier. Des infractions.
II. Des peines.
Sect. Ire. Des diverses espèces de peines
Sect. 11. Des peines criminelles.
Sect. III. De l'emprisonnement correctionnel.
Sect. IV. De l'emprisonnement de police
Sect. V. Des peines communes aux crimes
Sect. VI. Des peines communes aux trois es-
pèces d'infraction.
Disposition commune aux sections
II, III et IV.
Chap. III. Des autres condamnations qui peuvent être
prononcées pour crimes, délits ou contra-
ventions.
IV. De la tentative de crime ou de délit
VI. Du concours de plusieurs infractions.
Chap. VII. De la participation de plusieurs personnes au
Chap. VIII. Des causes de justification et d'excuse
Chap. IX. Des circonstances atténuantes
DES INFRACTIONS ET DE LEUR RÉPRESSION EN PARTICULIER.
DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT.
Chap. Ier. Des attentats et des complots contre le Roi, contre la Famille royale et contre la forme du gouvernement.
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