Retraite. Fournie aux mal- faiteurs, 68, 324 à 326; à des bandes, 133, 136. Rétroactivité, 2.
vélé, 458, V. Dépêches télég., Lettre, Mont-de-piété. Sédition. V. Bandes armées,
Sûreté (intérieure) de l'Etat.
Réunion séditieuse. V. Sů- Sénateurs. V. Ministres, etc.
Révélation de crimes ou dé- lits. Exemption de peines,
Sépultures. Contravention aux lois et règlements, 315. Violation, 453.
136, 192, 300, 304, 326. V. De-Séquestres. V. Rébellion. péches télég., Mont-de-piété, Secret.
Revenus des condamnés en interdiction légale, 24. Roi. Attentat, complot, 101, s., 106, s.
Rossignols. Fausses clefs, 487.
Ruban. Port illégal, 228, 229. Royaume (Territoire du). In- fractions, compétence, 3, 4. Entrée facilitée aux enne- mis de l'Etat, 115. Rues. Nettoyage, 551-30, 554. Rupture de ban de surveil- lance, 338.
serment. Faux en matière civile, 226. Avant l'entrée en fonctions, 261.
Serrures. V. Fausses clefs. Serrurier. Contrefaçon, al- tération de clefs, 488.
Service requis. V. Secours. Serviteur à gages. Attentat aux mœurs, etc., 377, 381. Vol, 464. Signature. Fausse, usage, 194, 196, 197, 213, 214. Vio- lation d'un droit constitu- tionnel par fausse signature d'un fonctionnaire, 154. Ex- torsion, 470. Signes
commémoratifs.
Destruction, dégradat., 526, 544.
Soldats. Fournis à l'ennemi; action d'ébranler leur fidé- lité, 115. Enrolement illicite, 126. Solidarité. Restitut., dom- mages-intérêts, frais, 50. Songes. Metier de les expli- quer, 563-1, 564.
Soumissions. Entraves, 314. Sourd-muet. Discernement,
Sage-femme. Avortement, 353. Secrets de profession, 458. Saisie. V. Confiscation, Ob- jets saisis. Salaires. Hausse ou baisse par violences, etc., 310. Sceaux. Nationaux, étran-Souillure. V. Jet. gers, particuliers; contrefa- con ou falsification, usage, tentative, 179, 184 à 187, 213. Amende, 214. V. Poinçons. Scellés. Bris, tentative, 284, 286 à 288. Gardien négligent, 283, 285. Vol par bris, 485. Secours. Fournis à l'ennemi, 115. Refus en cas d'acci- dents, tumultes, calamités, pillage, flagrant délit, exé- cution judiciaire, etc., 556- 5o, 558.
Soustraction. Biens d'un failli, 490. V. Actes, Détour- nement, Fonctionnaires pu- blies, Vol.
Statues. Destruction, dégra- dation, 526, 544. Subordonné.
Imputations calomn., 445. V. Exemption de peine.
Subornation de témoins, ex- perts, interprètes, 223, 224. Substances alimentaires. V. Comestibles.
Secret. D'une négociation ou expédition livré à l'ennemi, 118. De fabrique communi- qué, 309. De profession ré-Substances nuisibles. Ad-
ministrées volontairement, 402 à 403. V. Comestibles, Empoisonnement, Poisson. Substitution d'enfant, 363. Suffrages. Achat, vente, 140. V. Elections, Vole. Supplicié, Inhumation, 10. Supposition d'enfant, 363. Supposition de person- nes, 194. V. Faux. Suppression d'écrits, 452. Suppression d'enfant, 363. Sûreté de l'Etat. Extérieu- re, 113 à 123, 136. Intérieure, 124 à 136. Surveillance spéciale de la police. Nature, 7. Effets, exécution, 35. Contre qui prononcée, 36, 37, 75, 76. Récidive, 56. En cas de com- mutation ou de prescription de la peine principale, 88, 97, 98. Circonst. attén., 84, 85. Prescription, 94. Rupture de ban, 338.
Tableaux. Destruction, 526, 544.
Taillis. Incendie, 511 à 516. Tapages nocturnes, 561-1°, 562. Télégraphes. Destruct. vo- lontaire, empêchement de la correspondance, 524. 525, 544. Destruct., dégradat. in- volont., 563-5o, 564. V. Dé- pêches, Rébellion. Témoin. Déclaration, témoi- gnage faux, 215 à 225. Outra- ges, violences, 282. Concours à la délivr, d'un passo-port, port-d'armes, livret faux, 199; d'un certificat faux, 209. V. Duel, Subornation. Témoin instrumentaire,
certificateur, judiciai- re. Interdiction, 31 à 34. Tentative. Definition, 51. Peines, 52, 53. Assimilée au fait consommé, 105, 115, 168, 169, 176,336, 337. Cas divers.
162, 166, 184, 185, 187, 188, 252, 284, 286, 287, 380, 405, 441, 466, 514. Non punissa- ble, 380. Terrain d'autrui. Entrée on passage d'hommes ou de chiens, s'il est préparé ou ensemencé, 552-6, 554; s'il est chargé de produits mûrs, 556-6°, 558. Passage de bes- tiaux, bêtes de trait, etc., dans les prairies avant l'en- lèvement de la récolte, 552- 7°, 554; lorsqu'il est chargé de récoltes, 556-7°, 558. Bes- tiaux menés en tout temps, dans les prairies, vignes, ose- raies, houblonnières, plants et pépinières, 560-30, 562. Terres. Enlèvement, 560-2o, 562.
Territoire du royaume. V. Royaume. Timbres. Nationaux, étran- gers, particuliers: indue- possession, contrefaçon, fal- sification, vente, usage, 180 à 187, 213, 214. Exemption de peine, 192. V. Poinçons, Seeuwar. Timbres-poste ou autres timbres adhésifs. Con- trefaçon, vente, 188, Usage, 189, 213. Enlèvement de la marque de service, usage, 190, 213. Amende, 214. Titres. Destitution, 19. Des- truction, 241, 527. Détourne- ment, 495.
Titres de noblesse. Inter-
diction, 31 à 34. Usurpation, 230. Attribution indue par connivence, 232. Tombeaux. Violation, 453. Destruction, dégradat., 526,
544. Tortures. Animaux, 561-6°, 562. Corporelles, en cas do detention illégale, 438; de vol, 473, Travail des condamnés. Produit, attribution, 15, 27, 29. Travaux forcés. Nature,
Viol, 375, 377, 378. Cause de mort, 376.
durée de cette peine, 7, 12, | Vendeurs. V. Ecrits, Lote- 63; son exécution, 14, 15, 18; ses effets, 19, 21, 31, 89, 90. Peines qu'elle remplace, 77, 80. Mineur de 16 ans, 73, §§ 2, 3.
Violation de clôture. Des- truction d'animaux, 542.
Travaux publics. Opposi-Violation de domicile. V.
tion à l'exécution, 289 à 291. Travaux requis. Refus, 556- 5o, 558. V. Secours. Trésor. Appropriation, 508. Tromperie. Monnaies appa- rentes, 497. Identité, nature, origine de la chose vendue, 498. Quantité des choses ven- dues, 499. V. Comestibles, Effets (de commerce). Troubles. Entraves à l'exer-
cice d'un culte, 143; à la libre concurrence dans les marchés aux grains, 313; à la Jiberté des enchères, etc., 314. Troupes armées. Enrolées sans autorisation, 126. Tumultes. Secours refusé, 556-50, 558.
Tuteur. Interdiction, 31 à 34.
Uniforme. Port illégal, 228. Usines. Inondations, 550. V. Incendie, Nettoyage, Prépa- ration. Usure par abus de confiance, 494. Usurpation. De fonctions, 227. De costume, décorations, 228, 229. De titres de nobles- se, 230. De nom, 231. Conni- vence de fonctionnaires, 232. De terrain, 546.
Vagabondage. Définition 347. V. Mendicité. Vaisseau. Livré à l'ennemi, 115. Envahissement, 128, 130. Exemption de peine, 136.
Violation de sépulture. V. Sépultures, Pierres sépul- erales.
Violation du secret des lettres, des dépêches télégraphiques. V. Dépé- ches télégraphiques, Lettres confiées à la poste, Violences. Définition, 483. Des fonctionnaires envers les personnes, 257. Exercées par des mendiants, 345. Voies do fait ou violences légères, 563-30, 564. V. Attentat à la pudeur, Blessures, Bris de prison, Corruption, Destrue- tion, Droits polit, Elections, Evasion, Liberté, Mineur, Maurs, Rébellion, Scellés, Travaux publics, Troubles, Viol, Vol.
Vivres. Fournis à l'ennemi, 115. Vole publique. Nettoyage, 551-30. Embarras, 551-40. Eclairage, 551-20 et 5o. Expo- sition ou jet de choses nuisi- bles, 552-1. Récidive, 554. V. Armes ou instrum., Con- ducteurs, Divagation, Jeux de loterie, Voirie. Voles de fait.V. Travaux pu-
blies, Violences (légères). Voirie. V. Petite voirie. Voiture. Cellulaire, 9. Effrac- tion, 484. Explosion, 520, 544. Destruction des liens, 534, 544. V. Conducteurs. Voituriers. V. Conducteurs. Vol. Définition, 461. Entre
époux et parents, 462. Sans violences ni menaces: non spécifié, 463; domestique, 464; interdiction, surveil lance de la police, 465; ten- tative, 466; effraction, es-
calade, fausses clefs, fonctionnaire, etc., 467. Avec violences ou menaces: 468. 469; effraction, escalade, fausses clefs, fonctionnaire, etc., pluralité, nuit, armes dans une maison habitée, 471; chemins publics, 472; tortures, maladie, homicide involont., 473,474; meurtre, 475; tentative, 476. Signification des termes: cheminst publics, 477; nuit, 478; maison habitée, dépendances, 479, 480, 481; armes, 482; violences, menaces, 483; ef
fraction, 484, 485; escalade, 486; fausses clefs, 487. V. Bris de scellés, Complicité, Extorsion, Recel, Récoltes. Vote (Droit de). Interdiction, 31 à 34. Interdiction pour fraudes, 141. V. Elections, Suffrages.
Wagon. Effraction, 484. Explosion, 520, 544. Destruction des liens, 534, 544.
Tableau de concordance des articles du Code pénal de 1810
et du Code pénal belge.
Note préliminaire.
DES INFRACTIONS ET DE LA RÉPRESSION EN GÉNÉRAL.
Ier. Des infractions.
II. Des peines.
Sect. Ire. Des diverses espèces de peines Sect. 11. Des peines criminelles.
Sect. III. De l'emprisonnement correctionnel. Sect. IV. De l'emprisonnement de police
Sect. V. Des peines communes aux crimes
Sect. VI. Des peines communes aux trois es- pèces d'infraction.
Disposition commune aux sections II, III et IV.
Chap. III. Des autres condamnations qui peuvent être
prononcées pour crimes, délits ou contra- ventions.
IV. De la tentative de crime ou de délit
VI. Du concours de plusieurs infractions.
Chap. VII. De la participation de plusieurs personnes au
Chap. VIII. Des causes de justification et d'excuse
Chap. IX. Des circonstances atténuantes
DES INFRACTIONS ET DE LEUR RÉPRESSION EN PARTICULIER.
DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT.
Chap. Ier. Des attentats et des complots contre le Roi, contre la Famille royale et contre la forme du gouvernement.
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