Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][ocr errors]

», periale & Catholique a commis & muni des do Pleins-Pouvoirs necessaires, les souslignez », fes Conseillers Privez, pour traiter, con», formement à cette resolution, de cette acs, cession avec les Ministres des susdites es Cours munis aussi des Instructions & Pleins» Pouvoirs necessaires, & ce en consequence po pour dresser un Instrument ou Acte dans », les formes, dont les Plenipotentiaires ref

pectifs sont convenus ainsi qu'il s'ensuit, ato près avoir conferé ensemble & échangé leurs ,, Pleins Pouvoirs.

„ Les Ministres Plenipotentiaires de Sa Ma», jesté Imperiale & Catholique déclarent

certifient & promettent en son nom que Sa

Majesté Imperiale & Catholique pour elle » & pour ses Héritiers legitimes & ses Suc; cesseurs, prend part & entre dans le susdit

Traité l'Alliance de Stokholm & dans l'Ar- ticle secret ; que Sa Majesté Imperiale & ,, Catholique comme pars compacifiens se joint » & s'allie par le present Acte d'accellon

avec Leurs Majestez confederées de Suede 1. & de Russie, & qu'elle s'oblige & s'engage s à elles & à leur legitimes Heritiers & Suc

cesseurs tant en commun qu'en particulier is d'observer & executer les conditions, clau,, ses & conventions de cette Alliance, tou; tes en géneral & chacune en particulier

telles qu'elles sont contenues & exprimées ,, dans ledit Traité & dans l’Article secret,

& ce pour tous les Royaumes, & Païs Sei » gneuries qu'elle poslede: & si le cafus feese deris

. ou quelque cas demandant l'exécution de fa 'promesse & de la Garantie stipulée dans ce Traité , arrivoit, de fournir 12.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

2

[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

$, mille hommes d'Infanterie, & 4. mille de Ca-.

vallerie, & quant aux Vaisseaux un convien• dra ensemble d'une compensation; tout ce „ que Sa Majesté Imperiale & Catholique pro„ met d'executer de la même maniere &avec

la même fidelité, exactitude & Gincerité que fi elle avoit été dès le commencement une des Parties contractantes, &'comme si elle

avoit conclu, arrêté & ligné lesdites condiz tions, Promesses & Articles avec lesdites

deux Puissances alliées ou avec chacune d'el» les separement.

,, De même; d'autre part les Plenipotentiaires de Leurs Majestez de Suede & de

Rullie ont en leur nom admis, reçu & » compris Sa Majesté Imperiale & Catholi» que dans la pleine & entiere Alliance du

Traité de Stockholm & de l'Article secret,

comte en vertu du présent Traité ils y ad„ mettent, reçoivent & comprenent Sa Ma

jefté Imperiale & Catholique fes Heritiers

legitimes & Successeurs, promettant que » leidices deux Majestez & chacune d'elles », en particulier, feront jouir ensemble ou en

particulier, Sa Majesté linperiale & Catho„ lique, les Royaumes, Terres & Seigneu

ries, de toutes les conditions, clauses & promesses en general & en particulier conclu dans ledic Traité d'Alliance.

» Les Commissaires Imperiaux & les Mi» nistres Plenipotentiaires Suedois &c Cza» riens promettent, que le present Instrument , & acte d'acceflion, d'entrée, d'admission ,, & d'acception dressé dans la forme dont on eft convenu , sera ratifié

par

Sa Majesté Imperiale & Catholique, & par Leurs Ma

[ocr errors]

2

23

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

- jestez - jestez Suedoise & Czarienne & que les AC» tes publics de Ratification seront échangez s, ici à Vienne dans trois mois, ou plutôt fi » faire fe peut, à compter de ce jour-ci, en », foi de quoi &c. Fait à Vienne en Autri,, che le 16. d'Avril 1716.

La Cour de Russie ne fit aucune difficulté de ratifier cette convention, mais le Roi de Suede trouva à propos de ne le faire qu'avec les Restrictions suivantes.

[ocr errors][ocr errors]

Articles Séparés de la Ratification Suedoise

de l'Acceffion de l'Empereur des Romains au Traité de Stockbòlm du 22. Fev. 1724

[ocr errors][ocr errors]

ARTICLE PREMIER:

[ocr errors][ocr errors]

du

[ocr errors]

d'Alliance deffensive conclų le 22. Fevr. 1724

entre la Suede & la Rullie (auquel il a plû à Sa Majesté Imperiale & Royale Catholique d'acceder suivant la teneur' de l'Acte d'accession dreflé & figné le jour marqué ci-dessous par les Ministres Imperiaux de même que par les Ministres Plenipotentiaires de Suede & de Ruflie), il soit ftipulé eu é gard à la Paix & à la tranquilité publique; que fi après la conclusion & la ratification de ce Traité, il arrivoit par cas fortuit, ou contre toute attente, que les Pais, Domaines & Provinces de l'un des Contractans en Europe vinsient à être attaquez par les armes de quelque Prince Chrétien; sous quelque prétex

[ocr errors]

te que ce puisse êcre, foit pour

des prétention anciennes ou nouvelles, l'autre des contraco tans, après en avoir été requis, feroit indifpenfablement obligé de fournir, les fecours promis aux conditions & en la manjere dont on eft convenu par ledit Art. IV. & suivans : péanmoins il a été convenu entre Sa Sacrée Majesté Royale de Suede & Sa Sacrée Majefté Imperiale, par cet Article Separé, que li par cas fortuit il vient à s'élever des troubles contre l'Empereur, ou en Italie, ou en quel. que autre Etat hors de l'Europe, S.S. Majesté Royale de Suede & lon Royaume ne seront point obligez d'y prendre part, ni d'envoyer en des Pais fi éloignez les secours ftipulez d'aileurs par le fufdit Traité.

Pareillement, à l'égard des disputes élevées à l'occasion de l'établissement de la Compa gnie d'Oftende, il est expressement reservé à Sa Sacré Majesté Royale de Suede & à son Royaume, en vertu de cet Article Separé, que ni elle , ni fon Royaume n'y prendront past qu'autant que leurs bons offices pourront être agreables & acceptez.

II. D'aucant que dans l'Alliance defensive, concluë le 22. Fevrier 1724. entre la Suede & la Ruffie, & à la quelle Sa Sacrée Majesté Imperiale & Royale Catholique accede ayssi presentement, il est ftipulé & pourvû au S. 16. que les precedens Traiteż doivent refter en toute leur force, comme n'étang pullement contraires à la fufdite Alliance; & que Sa Majesté Royale & le Royaume de Suede n'ont pas moins fortement à ceur que Sa Majesté Imperiale & Catholique de prendre foin que les Traitez de Paix de West

phaphalie & d'Olîva subsistent toûjours en leur entier, sans aucune infraction: pour ces rais sons, on est convenu de part & d'autre, par cet Article Separé , de declarer & de ftipuler expreflement, qu'au cas que la Paix publique fur effectivement troublée & enfreinte (ce qu'à Dieu ne plaise) à l'occasion des susdits Trai. tez de Paix de Westphalie & d'Oliva , & d'autres fondez sur ceux-ci, qui n'auroient pas été entierierement observez & cultivez, comme il auroit été covenable à l'égard des Points concernans la Religion, & que

l'un & l'autre des Hauts Contractans se trouvat impliqué dans ces troubles, alors le cas imprevus & inopinez de cette nature ne devront en aucune maniere être regardez, & encore moins soutenus , comme compris dans cette

Alliance

Si les vûes des Ministres de l'Empereur n'eurent pas de ce côté-là tout le succès qu'ils esperoient, ils reussirent entierement du côté de la Russie, puisque cette accession autant que l'animosité, que certaines personnes avoiene foin de nourrir entre l'Imperatrice Catherine & le Roi George, fraya le chemin à la Negociation d'un Traité d'Alliance defensive entre l'Empire de Russie & l'Empereur Charles VI. L'affaire étoit importante pour l'Empereur & tiès-delicate pour le Ministre Ruffien. Il s'agissoit pour l'un de se faire un Allié puiffant qui nourrisloit depuis long-tems, un violent desir d'en venir aux mains avec l'Electeur do Hanovre & qui seroit bien aise de trouver une occasion d'envahir les Etats du Roi de Dan nemarck, pour l'obliger à donner une juste fas

« PreviousContinue »