Code pénal belge

pression de bornes, etc., 545. Livret. Faux, usage, 198, 199, '202, 213, 214.

Loge, logement. Réputés maisons habitées, 479. Logeurs. Registres, 210, 214, 555, 558.

Loi pénale. Rétroactivité, 2. Lois. Entraves à leur exécution, 237. Particulières, application, 6, 100. Militaires, 5, 57. V. Rebellion. Loteries, 301 à 304. V. Jeux de loterie. Maison de jeux. Loueurs de maisons, etc. Registres, 555, 558.

Machinations et intelligences avec l'étranger, 114. Machines. V. Armes, In- |

struments.

Machines à vapeur. Des-
truction, 523, 525, 544.
Magasins. V. Boutiques, Co-
mestibles, Incendie, Poids.
Maison. De force, 14. De re-
clusion, 14, 17. De correc-
tion, 17, 26. Habitée, 479;
dépendances, 480, 481. Acci-
dents par défaut de répara-
tion, etc., 559-40, 562. V. Des-
truction, Incendie, Vol.
Maison de jeux de hasard.
Non autorisée, 305.
Maisons de dépôt, d'arrêt,
de justice ou de peine.
Directeurs, détention illé-
gale; refus d'exhiber leurs
registres, 157.
Maisons de prêt sur ga-
ges. Non autorisées, 306. Re-
gistres, 307.

Maladie. Par coups ou bles-
sures, 399, 400; à certaines
personnes, 146, 279, 281, 282.
Par substances nuisibles, 402,
403, 421.

Maladie contagieuse, 319

à 321.

Malfaiteurs.Logement,etc.,

Marchandises. Altération,
détérioration, 533, 544. V.
Abus de confiance, Destruc-
tion, Tromperie,
Marchés aux grains. Trou-
bles à l'ordre public, 313.
Mariage. Consentement, for-
malités, 264, 265. Bénédic-
tion nuptiale, 267. Enlève-
ment, 371. Bigamie, 391.
Marque de fabrique. Con-
trefaçon, etc., usage, 191,
213, 214.

Massacre dans les commu

nes, 125.

Matelots. Action d'ébranler
leur fidélité, 115.
Matériaux. Enlèvement ?
560-20,562. V. Voie publique.
Matières d'or et d'argent.
Faux poinçon, vente, 181,
182, 213, 214.

Matières servant à la fa-
brication. Altération, dé-
térioration, 533, 544.
Matrices. V, Clichés.
Médecins. Faux certificat de
maladie, 204, 214. Avorte-
ment, 353. Secrets de profes-
sion, 458.

Menaces. Définition, 483.
D'attentats, 327 à 331. De
mendiants, 345. En cas d'ar-
restation illégale, 437, V.
Cultes, Destruction, Qutra-
ges, Rebellion, Violences, Vol.
Mendicité, vagabondage

qualifiés. Cas divers, 342 à
346. V. Vagabondage.
Mesures. V. Poids et mesu-
rcs, Tromperie.
Meubles. Effraction, enlève-
ment, 484, 485.
Meurtre. Définition, espèces,
393 à 397. En cas de vol ou
d'extorsion, 475; de destruc-
tion, etc., 532. Excuses, 411
à 413, 415. V. Homicide.

Mines. V. Inondation. Mineur. Abus de ses besoins, etc., 493.

Mineurs. Discernement, 72 à 75. De 18 ans, peine de mort, 77. Enlèvement, 368 à 371. V. Attentat à la pudeur, Mœurs, Prostitution. Ministère public. V. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Détention illég., Lois (entraves), Pouvoir législatif.

Ministres. Attentat, plot, 103, s., 108, s. Ministres des cultes. Assistance à une exécution capitale, 9. Bénédiction nuptiale, 267. Attaques contre l'autorité publique, les lois,

com

268. Attentats aux mœurs, 377, 378, 381, 382. V. Blessures (à certaines personnes), Cultes, Outrages. Ministres, Sénateurs, Représentants. Poursuites non autorisées contre eux, 158. Outrages, 275, 277. Coups, blessures, 278, 279. Mours. Attentat par débau

che ou corrupt. des mineurs, 379 à 382. Outrages publics aux bonnes mœurs, par des écrits, images, etc., 383, 384, 386; des actions, 385, 386. V. Adultère, Attentat à la pudeur, Bigamie, Prostitution, Viol.

Mois d'emprisonnement. Durée, 25.

Monnaie. V. Fausse mon

naie.

Monnaie apparente. Emis

sion, tentative, 497. Monnaies. Refus de les recevoir au cours, 556-4o, 558. Mont-de-piété. Dépôts habituels pour autrui, 308. Achats habituels de reconnaissances, etc., 308. Révélation du nom des déposants, 459. Destruction,

Monuments.

526, 544.

Mort (Peine de'. Nature, 7.

Objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique. Destruction, dégradation, 526, 544.

Objets saisis. Destruct. ou détournem., 507. V. Confiscation.

Objets trouvés. V. Chose trouvée.

Obligations. Contrefaçon, falsification, émission, usage, 173 à 178, 192, 213, 214. V. Abus de confiance, Actes, Escroquerie, Extorsion. Officiers de justice. V. Domicile, Rébellion.

Officiers de l'état civil, 263 à 265. V. Etat civil. Officiers du ministère public et de la police judiciaire. V. Ministère public. Officiers ou agents de la police administrative; officiers ministériels.V. Rébellion.

berté du travail, 310. Vol, 464. V. Fabrique.

Pamphlets. Contraires anx bonnes mœurs, 383, 384, 386. Papier. Faux timbre, vente, 181, 182, 214. Usage, 183, 213, 214.

Papiers. V. Actes, Destruc

tion.

Parc. Escalade, 486.
Parcs de bestiaux. Des-

truction, 536, 543, 544. Pares mobiles. Dépendances de maison habitée, 481. Paroles. V. Outrages. Parricide, 395. Non excusable, 415.

Participation de plusieurs à un crime ou délit. Auteurs, 66. Complices, 67 à 69. Lois particulières, 100. V. Complices.

46.

Partie civile. Contrainte par corps, Passage. V. Terrain d'autrui.

Passe-partout. Fausse clef,

487.

Passe-ports. Falsification, délivrance, usage, 198, 199, 202, 213, 214. Patente retirée. Dans quel cas, 457, 502. Pâturage, 560-3o, 562. Peine de mort. V. Mort. Peine la plus forte, 63, 65. Peines. Caractère, rétroacti

vité, 1, 2. En matière crim., correct. et de police, 7. Criminelles, 8, s. Communes aux orimes et aux délits, 31 à 37; aux trois espèces d'infractions, 38 à 43. Privatives de la liberté, réduction, 30. Cumul, 58 à 65. Echelle, 80, 81. Extinction, 86 à 99. V. Exemption.

Pères, mères, ascen dants. V. Blessures, Mœurs, Parricide.

Ports. Livrés à l'ennemi, 115,
116. Commandement illégi-
time, 127. Envahissement,
128, 130, 132. V. Plans.

règle-Pouvoir législatif. Immix-
tion dans l'exercice, 237, 239.
Préméditation. Meurtre,
394. Infanticide, 396. Lésions
corporelles, 398 à 401.
Préposés des douanes ou
à la percept. des taxes.
V. Rebellion.
Préposés ou commis de
fonctionnaires publics. Dé-
tournements, concussions,
244.
Prescription. Peines princi-
pales, 34, 91 à 94; accessoi-
res, 34, 94. En cas d'évasion,
95. Interruption, 96. Con-
damnations civiles, 99. Effets
sur l'interdiction, 34; la ré-
cidive, 56; la surveillance de
la police, 98. Lois particu-
lières, 100.
Li-Présents. V. Corruption,
Dons.
Prévoyance, précaution.
Défaut : V. Blessures, Homi-
cide.
Prisons pour peines de po-
lice, 29.

Personnes civilement res-
ponsables. Contrainte par
corps, 46.

Perte. V. Chose trouvée.
Petite voirie. Lois,
ments, exécution, 551-6o,

554.

Pharmacien. Avortement,
353. Secrets de profession,
458.

Pièces de procédure. Dé-
tournement, 495.

Pieds corniers. Déplace-
ment, suppression, 545. Usur-
pation, 546.
Pierres. Jet, 557-40, 558, 559-
3o, 562. Enlèvement, 560-2o, |
562. V. Corps durs.
Pierres sépulcrales. Des-
truction, dégradat., 526, 544.
Pillage. Dans les communes,

125, 129, s.; les halles, 313.
Secours refusé, 556-5o, 558.
V. Bandes armées, Destruc-
tion.

Places, places fortes.

vrées à l'ennemi, 115, 116.
Commandement illégitime,
127. Envahissement, 128,130,

132.

Planches. V. Clichés.
Plans livrés à l'ennemi, 119,
120.

Plante nuisible répandue
sur le champ d'autrui, 536.
Plants. Coupe ou dévastation,

535, 543, 544.

Poids et mesures faux. Pos-
session, 561-40, 562. V. Trom-
perie.

Poinçons. Contrefaçon, falsi-
fication, 180, 184, 186. Usage,
tentative, 180, 185 à 187, 213.
Amende, 214. V. Matières
d'or, etc.

Poisson. Destruction, 539,
542 à 544.

Ponts. Destruction, dégrada-
tion, 521, 522, 544.
Port-d'armes. Interdiction,
31 à 34. Faux, usage, 198,
199, 202, 213, 214.
Porteurs de contrainte.
V. Rébellion.

Prisonnier écroué ou retenu
sans ordre légal, 157.
Procédés de falsification
de comestibles. Propagation,
révélation, 500.
Productions utiles de la
terre non détachées du sol,
dérobées, 557-6o, 558.
Promesses. V. Corruption,
Dons, Extorsion, Faux té-
moignage, Récompenses.
Pronostiqueurs, 563-10,564.
V. Songes.

Propriétés de l'Etat. Enva-
hissement, 128, 130.
Propriétés mobilières
d'autrui. Incendie, 519.
Destruction, dégât, 528 à 534.
Destruct., dommage volon-
taires, 559-10, 562; involont.,
559-20, 30, 40, 562.
Prostitution, corruption

Provision au condamné en
interdiction légale, 24.
Provocations. V. Blessures,
Excuses, Meurtre.
Prud'homme. Corruption,
contrainte, 249, 251 à 253.
Publication d'arrêts et ju-
gements. V. Arrêts, Juge-

des mineurs, 379 à 382. Ten- | Reclusion. Nature, durée de
tative, 380.
cette peine, 13; exécution,
14, 15; conséquences, 19, 21,
32, 89. Récidive, 54. Circon-
stances atten., 80. Mineur de
16 ans, 73. V. Condamnés,
Peines.

ments.

Publication d'écrits sans
nom d'auteur ou d'impri-
meur, 299, 300.

Récoltes. Incendie, 511 à 516.
Destruction, dévastat., 535,
543, 544. Non, détachées du
sol, dérobées, 557-6°, 558.
V. Fruits, Terrain d'autrui.
Réduction, remise de pei-
nes. V. Circonstances attén.,
Commutation, Discernem.,
Excuses, Incapacités.
Récompenses. Faux témoi-
gnage, 224. V. Corruption (de
fonctionnaires), Dons.
Régent. Attentat, complot,
103, s., 108, s.

Pudeur. V. Attentat.
Puissance paternelle. Pri-
vation, 378, 382.

Puissances alliées. Machi-
nations avec leurs ennemis,
116, 117.

Puissances étrangères.V.
Ennemis de l'Etat.

Quittances. Extorsion, 470,
473 à 476, 493. Détourne-
ment, dissipation, 491, 492.
Escroquerie, 496.

Rades. Plans livrés à l'enne-
mi, 119, 120.

Rapt, 368 à 371.

Råtelage, 553-2o, 554.
Ravage. Champs ensemen-
cés, 536, 543, 544.
Rébellion, 269 à 274.
Recel, recèlement. Es-
pions, soldats ennemis, 121.
Personnes poursuivies, etc.,
339. Cadavre, 340, 341. Biens
d'un failli, 490. Choses obte-
nues par crime ou délit, 505,
506; par vol entre parents,
462.

Récidive.Crimes ou délits en
général, 54 à 57. Duel, 433.
Destructions, etc., 544. Con-
traventions de police, 554,
558, 562, 564, 565. Lois par-
ticulières, 100.

Registres. Directeurs de pri-
sons; refus d'exhibition, 157.
Maisons de prêt, 307. Destruc-
tion, 527, 544. Aubergistes,
etc.; tenue, exhibition, 210,
214, 555, 558.

Règlements et lois. Mili-
taires, 5, 57. Particuliers, 6,
100.

Réhabilitation. Remise des
incapacités, 87.
Reine. Attentat, complot,
103, s., 108, s.
Réparation de fours, che-

minées, etc., 551-1o, 554;
d'edifices menaçant ruine,
551-7°, 554. Défaut de répa-
ration, accident, 559-4o, 562,
Réparations civiles. In-
fractions qui ne donnent lieu
qu'à ces réparations, 462,
492, 504. V. Dommages-inté-
rets, Restitutions.
Représentants. V. Minis-
tres, etc.

Résistance. V. Force publi-
que, Rébellion.
Responsabil. civile. Con-
trainte par corps, 46.
Restitutions, 44. Contrainte
par corps, 46, 48. Preference,
49. Solidarité, 50. Prescrip-
tion, 99.

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