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* quelque durée; qu'ainsi deux des sept Provin» ces ne s'étoient pas expliquées, en sorte que „ Leurs Hautes Puissances même à present ne se w trouvoient pas encore en état de donner une „ résolution politive fur ce sujet; que cepen„ dant elles ont cru qu'il ne seroit pas inutile, „ fi provisionnellement dans l'esperance & dans so l'attente que les deux Provinces qui ne se font

pas encore déterminées à prendre leurs resow lutions, se détermineront bien-tôt, Elles

faisoient communiquer ausdits Srs. Ambar

sadeurs & Envoyez extraordinaires les Res marques qu'on a faites dans quelques Pro

vinces sur ce Traité, & qu'on a cru ném

cessaires pour son élucidation en quelques » points, & pour la fureté de la République, • os en cas qu'elle prit la résolution d'y acceder.

» Que ces Remarques portent qu'on sou

haite & qu'on juge nécessaire de faire entrer » dans l'Acte d’Accession, que le but de cet» te Alliance ne tend nullement à donner la » moindre ateinte à aucun Traité ou Allian9, ce anterieure contractée, soit entre les Haurs » Contractans eux-mêmes, soit entre d'autres » Princes & Etats; mais que plutôt l'inten. „ tion est de les maintenir & de les corrobo» rer, & que le grand but de cette Alliance » tend à se lier plus étroitement ensemble, sans » offense de qui que ce foit, pour la guaran» tie, la protection & le maintien de tous les sy Etats, Pais, & Villes, tant en dedans que

dehors de l'Europe, dont chacun des Al» liez sera actuellement en possession au tems » de la Signature de cette Alliance, aufli bien pe que des Droits, Immunitez & Avantages, J& en particulier ceux qui regardent le Com

IS

do mer

- merce, auffi tant en dedans que debors de

l'Europe, dont chacun des Alliez jouira au os tems de la Signature; bien entendu que sous ► l'expression generale de la poffeffion des Etats,

Pais, Villes, Droits & Privileges, on ne » comprenne pas ceux sur lesquels il y a des difw putes pendantes entre quelques parties par de» vant des Juges competens, & qui par conse» quent sont indécises, & qu'ainsi la guarantie » de la République ne doit point s'étendre à de s, pareils cas disputables.

» Que de plus l'intention de l'Article V. du„ dit Traité & du premier des Articles separez, », dans lesquels il est fait mention des Traitez

de Westphalie & d'Oliva, ne s'étend pas plus » loin qu'à ce qui est dit ci-dessus. De maniègo re pourtant que Leurs Hautes Puissances, » par raport aux affaires de Thorn, & autres » comprises dans le premier des Articles sepa, rez, seront toujours portées à employer s conjointement avec les autres Hauts Con» tractans tous les Offices amiables

pour

obte. nir une raisonnable satisfaction & reparation des infractions des Traitez susdits , & fi ces

Offices amiables étoient employez sans ef» fet , & qu'après cela il fut requis qu'on

fit quelque chose de plus, que Leurs Hau„tes Puissances à cet égard auront une pleine

liberté dans leurs déliberations, sans être

obligées à quelque chose fans un nouveau » consentement.

» Qu'ainsi l'intention de leurs dites Majestez 5. n'est point de les obliger à quelque autre cho» se en vertu ou en consequence desdits deux » Traitez. » Et puisqu'entre autres le but de cette Al

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, liance est d'établir une entiere & parfaite » confiance entre les Hauts Contractans, que , par consequent les Alliez fe communique» ront en toute confiance leurs pensées sur

les voyes & moyens qui en cas de besoin » seront jugez les plus efficaces pour conser. » ver & maintenir les poffeflions & Droits

sulmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe.

Qu'ainG en cas que les trois Puissan» ces puffent trouver nécessaire de concerter

ensemble fur les points qui auroient pour >> objet le maintien d'un équilibre dans les af

faires de l'Europe , & d'aller en cela de » concert avec la République, Leurs Hautes

Puissances nonobftant leur accession auront » en toute maniere la même liberté qu'elles » ont à présent, fans que par leur acceflion i elles soient obligées de s'engager à quelques » entreprises.

Et comme le fecours que donneront Leurs Hautes Puissances en cas de besoin, » n'a pu êcre reglé dans ce Traité, qu'il sera » reglé à 4000.hommes d'Infanterie & à 1000. as de Cavalerie.

Que les Hauts Contractans déclareront » & s'obligeront ; qu'en cas que la Républiso que à cause de son acceffión audit Trai. » té fut attaquée ou ménacée, de maniere » qu'elle se trouveroit néceffitée de s'armer incessamment pour

fai sureté contre ces actaques ou ménaces, qu'en ce cas-là le se, » cours ftipulé en Troupes, Vaisseaux ou » Argent, devra lui étre promptement donné

fans attendre le succès des offices amiables,

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a ou

9

» ou des instances pour procurer la satisfaction » ou reparation requise.

» Q'ainsi en élucidation de l'Article VI. du is Traité il soit déclaré qu'après l'expiration des

15. années y mentionées, le tout retom„, bera dans les termes des Traitez précédens » qui subhstent entre les Hauts Contractans, w & spécialement de la Triple Alliance de l'année

1717. » Qu'outre les Remarques fulmentionnées » on a jugé nécessaire qu'à l'égard du Droit de „ la République, par lequel ceux du Païs

Bas Autrichien doivent être exclus de la

Navigation & du Commerce aux Indes Ous rientales & Occidentales, il soit déclaré

particulierement de la part de Leurs Majestez Très-Chrêt. & Britannique par leurs susdits Ambassadeurs & Envoyez Extraor

dinaires, & qu'on en convienne dans un » Article séparé que, quoiqu'il soit clair & » incontestable que Leurs Hautes Puissances » par les V. & VI. Articles du Traité de » Munster de l'an 1648. entre l'Espagne & la » République, ont acquis un Droit qui ex

clut les Sujets de tout autre Païs qui dans s ce tems a fait partie de la Monarchie d'Ef„pagne, de la Navigation & du Commerce » aux Indes dans les limites des Privileges &

Otrois accordez par Leurs Hautes Puiss sances à leurs Compagnies des Indes Orien„, tales & Occidentales , & que par consé» quent ce Droit tombe notoirement sous la » guarantie des Droits à laquelle les Alliez se „ font mutuellement engagez par l'Article II.

dudit Traité d'Hannovre, que néanmoins » lesdits Sieurs Ambassadeurs & Envoyez Ex

w traors,

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65 traordinaires à la requision des Srs. Dépu» tez, de Leurs Hautes Puissances déclareront » au nom & de la part de leurs dites Majes» tez que le Droit" susdit resultant des Arti» cles Ý. & VI. dudit Traité de Munster eft » compris entre les Droits que les Alliez gua» rantillent dans le II. Article du Traité de » Hanovre; & que fi, à cause de quelque auw tre Article de cette Alliance il arrivoit quel» ques brouilleries, & que Sa Majesté Impé» riale & Catholique , contre toute attente ,

voudroit suspendre ou retenir le payement „ des Subsides dûs à la République pour l'en„ tretien de leurs Troupes dans les places de » la Bariere , ou le payement des Intérêts ss des Sommes empruntées & hipothequées „, fur divers fonds aflignez par Sa Majesté Im» périale & Catholique pour la sureté de ces » payemens, ou qu'elle voudroit user de quel„ qu'autre sorte de represailles ou voyes de » fait, que l'intention de leurs dites Majestez » est , que les Alliez protegeront & maintien

dront" Leurs Hautes Puissances conforme„ ment à l'Alliance à laquelle elles auront ac„ cedées , & les guarantiront de toutes les

suites qui en pourroient resulter.

» Que par raport à la Guerre que l'Empe» renir de Maroc & la Régence d'Alger font „ à la Republique, & par raport au Corfai» res de Barbarie en général, on puisse convenir avec les Ministres de France & de la „ Grande-Bretagne d'un Article portant que,

puisque le susdit Traité d'Alliance auquel

Leurs Hautes Puissances sont invitées dac» ceder, entr’autre a pour but la sureté de

la Navigation & du Commerce des Sujets

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