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quelque durée; qu'ainfi deux des fept Provin» ces ne s'étoient pas expliquées, en forte que Leurs Hautes Puiffances même à present ne fe , trouvoient pas encore en état de donner une ,, résolution pofitive fur ce fujet; que cependant elles ont cru qu'il ne feroit pas inutile, fi provisionnellement dans l'efperance & dans l'attente que les deux Provinces qui ne se font » pas encore déterminées à prendre leurs refolutions, fe détermineront bien-tôt, Elles faifoient communiquer auxdits Srs. Ambaf,, fadeurs & Envoyez extraordinaires les Re» marques qu'on a faites dans quelques Pro,, vinces fur ce Traité, & qu'on a cru né ceffaires pour fon élucidation en quelques » points, & pour la fureté de la République, , en cas qu'elle prit la réfolution d'y acceder.

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» Que ces Remarques portent qu'on fou» haite & qu'on juge néceffaire de faire entrer », dans l'Acte d'Acceffion, que le but de cet,, te Alliance ne tend nullement à donner la ,, moindre ateinte à aucun Traité ou Allian›› ce anterieure contractée, foit entre les Hauts » Contractans eux-mêmes, foit entre d'autres » Princes & Etats; mais que plutôt l'inten ,, tion eft de les maintenir & de les corrobo», rer, & que le grand but de cette Alliance ,, tend à fe lier plus étroitement ensemble, fans offenfe de qui que ce foit, pour la guarantie, la protection & le maintien de tous les Etats, Païs, & Villes, tant en dedans que », dehors de l'Europe, dont chacun des Al

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liez fera actuellement en poffeffion au tems », de la Signature de cette Alliance, auffi bien ,, que des Droits, Immunitez & Avantages, , & en particulier ceux qui regardent le Com

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» merce, auffi tant en dedans que dehors de l'Europe, dont chacun des Alliez jouïra au ,, tems de la Signature; bien entendu que fous l'expreffion génerale de la poffeffion des Etats, » Païs, Villes, Droits & Privileges, on ne , comprenne pas ceux fur lefquels il y a des dif→ putes pendantes entre quelques parties par de» vant des Juges competens, & qui par confe»quent font indécifes, & qu'ainfi la guarantie » de la République ne doit point s'étendre à de » pareils cas difputables.

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Que de plus l'intention de l'Article V. dudit Traité & du premier des Articles feparez, », dans lesquels il eft fait mention des Traitez ,, de Weftphalie & d'Oliva, ne s'étend pas plus », loin qu'à ce qui eft dit ci-dessus. De maniè» re pourtant que Leurs Hautes Puiffances, », par raport aux affaires de Thorn, & autres comprises dans le premier des Articles fepa,, rez, feront toujours portées à employer conjointement avec les autres Hauts Contractans tous les Offices amiables pour », nir une raisonnable fatisfaction & reparation des infractions des Traitez fufdits, & fi ces Offices amiables étoient employez fans ef» fet, & qu'après cela il fut requis qu'on fit quelque chofe de plus, que Leurs Hautes Puiffances à cet égard auront une pleine liberté dans leurs déliberations, fans être ,, obligées à quelque chose sans un nouveau » confentement.

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,, Qu'ainfi l'intention de leurs dites Majestez n'eft point de les obliger à quelque autre cho» fe en vertu ou en confequence defdits deux Traitez.

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» Et puisqu'entre autres le but de cette Al>>liance

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liance eft d'établir une entiere & parfaite confiance entre les Hauts Contractans, que » par consequent les Alliez fe communique»ront en toute confiance leurs pensées fur & moyens qui en cas de befoin » feront jugez les plus efficaces pour confer » ver & maintenir les poffeffions & Droits susmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe.

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Qu'ainfi en cas que les trois Puissan» ces puffent trouver néceffaire de concerter » ensemble fur les points qui auroient pour » objet le maintien d'un équilibre dans les affaires de l'Europe, & d'aller en cela de » concert avec la République, Leurs Hautes Puiffances nonobftant leur acceffion auront en toute maniere la même liberté qu'elles ont à préfent, fans que par leur acceffion elles foient obligées de s'engager à quelques >> entreprises.

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donneront Et comme le fecours que Leurs Hautes Puiffances en cas de befoin, n'a pu être reglé dans ce Traité, qu'il fera ,, reglé à 4000. hommes d'Infanterie & à 1000. » de Cavalerie.

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"Que les Hauts Contractans déclareront », & s'obligeront; qu'en cas que la Républi» que à caufe de fon acceffion audit Trai» té fut attaquée ou ménacée, de maniere » qu'elle fe trouveroit néceffitée de s'armer. inceffamment pour fa fureté contre ces at›› taques ou ménaces, qu'en ce cas-là le fe» cours ftipulé en Troupes, Vaiffeaux ou » Argent, devra lui étre promptement donné 22 fans attendre le fuccès des offices amiables,

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» ou des inftances pour procurer la fatisfaction » ou reparation requife.

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Q'ainfi en élucidation de l'Article VI. du Traité il foit déclaré qu'après l'expiration des 99 15. années y mentionées, le tout retom,, bera dans les termes des Traitez précédens qui fubfiftent entre les Hauts Contractans, », & fpécialement de la Triple Alliance de l'année 1717.

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» Qu'outre les Remarques fufmentionnées ,, on a jugé néceffaire qu'à l'égard du Droit de », la République, par lequel ceux du PaïsBas Autrichien doivent être exclus de la Navigation & du Commerce aux Indes O,, rientales & Occidentales, il foit déclaré particulierement de la part de Leurs Majeftez Très-Chrêt. & Britannique par leurs » fufdits Ambaffadeurs & Envoyez Extraor dinaires, & qu'on en convienne dans un » Article féparé que, quoiqu'il foit clair & inconteftable Leurs Hautes Puiffances », par les V. & VI. Articles du Traité de Munfter de l'an 1648. entre l'Espagne & la République, ont acquis un Droit qui exclut les Sujets de tout autre Païs qui dans », ce tems a fait partie de la Monarchie d'Ef,,pagne, de la Navigation & du Commerce », aux Indes dans les limites des Privileges &

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que

Octrois accordez par Leurs Hautes Puif» fances à leurs Compagnies des Indes Orientales & Occidentales, & que par confé»quent ce Droit tombe notoirement fous la » guarantie des Droits à laquelle les Alliez fe font mutuellement engagez par l'Article II. dudit Traité d'Hannovre, que néanmoins » lesdits Sieurs Ambassadeurs & Envoyez Ex

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traordinaires à la requifion des Srs. Dépu » tez, de Leurs Hautes Puiffances déclareront » au nom & de la part de leurs dites Majef» tez que le Droit fufdit refultant des Arti»cles V. & VI. dudit Traité de Munster eft → compris entre les Droits que les Alliez gua» rantiffent dans le II. Article du Traité de » Hanovre, & que fi, à cause de quelque au,,tre Article de cette Alliance il arrivoit quel»ques brouilleries, & que Sa Majesté Impé», riale & Catholique, contre toute attente », voudroit fufpendre ou retenir le payement ,, des Subfides dûs à la République pour l'en,, tretien de leurs Troupes dans les places de », la Bariere, ou le payement des Intérêts des Sommes empruntées & hipothequées fur divers fonds affignez par Sa Majesté Impériale & Catholique pour la fureté de ces » payemens, ou qu'elle voudroit ufer de quel», qu'autre forte de reprefailles ou voyes de ,, fait, que l'intention de leurs dites Majestez », eft, que les Alliez protegeront & maintien,, dront Leurs Hautes Puiffances conformement à l'Alliance à laquelle elles auront ac,, cedées, & les guarantiront de toutes les » fuites qui en pourroient resulter.

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,, Que par raport à la Guerre que l'Empe», reur de Maroc & la Régence d'Alger font ,, à la Republique, & par raport au Corfai,, res de Barbarie en général, on puiffe con,, venir avec les Miniftres de France & de la ,, Grande-Bretagne d'un Article portant que, puifque le fufdit Traité d'Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances font invitées d'acceder, entr'autre a pour but la fureté de la Navigation & du Commerce des Sujets

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