ler Manoury d'Irville, n° 10,451, p. 383. M. Martin (Jean-Victor) à s'appeler Martin Le Roy, n° 10,714, p. 892; M. Mercier du

Ru

OBSERVATOIRE. Augmentation du nombre des astronomes titulaires de l'Observatoire de Paris, n° 10,742, p. 1097. OCTROIS. Autorisation pour la perception des surtaxes accordées aux communes et villes ci-après, savoir: Bonneville (HauteSavoie), no 10,458, p. 220; Cluses (HauteSavoie), no 10,459, p. 222; La Roche (Haute-Savoie), n° 10,460, p. 223; milly (Haute-Savoie), no 10,350, p. 67; — Sallanches (Haute-Savoie), no 10,461, p. 224; Tapinges (Haute-Savoie), no 10,462, P. 226, OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les Cours et tribunaux suivants, savoir: Cahors (Lot), à huit, no 10,548, p. 559; Castel-Sarrasin (Tarn-et-Garonne), à cinq, n° 10,486, p. 360; Chambéry (Savoie), à sept, no 10,791, p. 1268; -- Gannat (Allier), à cinq, no 10,548, p. 559; Guingamp (Côtes-du-Nord), à cinq, no 10,625, p. 775;

Parthenay (Deux-Sèvres), à quatre, n° 10,684, p. 852; - Pontarlier (Doubs), à cinq, no 10,747, p. 1100; - Ribérac (Dordogne), à quatre, n° 10,684, p. 852; Schlestadt (Bas-Rhin), à six, no 10,673, p. 836.

Réduction d'offices d'huissier dans les tribunaux ci-après, savoir :- Albi (Tarn), à Alençon

P776;

Bar

Avingt-trois, n° 10,692, p. 864 ; ·
Orne, a vingt, no 10,591, p. 620;-
Leben bezieux (Charente), à dix-sept, no 10,625,
Bazas (Gironde), a onze,
n° 10,387, p. 116;- Bazas (Gironde), à dix,
n° 10,551, p. 559;
Belfort (Haut-Rhin),
Bellac

--

An, mà vingt-sept, n° 10,693, p. 864;

---

(Haute-Vienne), à vingt, n° 10,591, p. 620; Bergerac Dordogne), à vingt-cinq, n° 10,691, p. 86á; Briançon (HautesAlpes), a neuf, n° 10,625, p. 776; Briey (Moselle), à dix, n° 10,387, p. 116; :- Charolles (Saône-et-Loire), à vingt-six, n°10,552, p. 560; Châtellerault (Vienne), à douze, n° 10,790, p. 1267; Chaumont (HauteMarne), à vingt et un, no 10,673, p. 836; Chinon (Indre-et-Loire), à seize, no 10,387, p. 116; Cosne (Nièvre ), à treize, n° 10,748, p. 1100; Coutances (Manche), à 33, no 10,673, p. 836; Dax (Landes), à dix-neuf, no 10,692, p. 864: Dijon (Côted'Or), à trente-six, n° 10,552, p. 560; Flèche (Sarthe), à treize, no 10,551, p. 560; Langres (Haute-Marne), à vingt-deux,

La

PARIS (VILLE DE). Voyez Travaux, Utilité publique, Voirie.

PARQUETS. Voyez Chambres et bourses de

commerce.

PASSERELLES. Voyez Ponts, Utilité publique. PATENTES (EXEMPTION DE). Une exemption de patente est accordée aux ouvriers ayant une enseigne ou une boutique comme à

Paty à s'appeler Mercier du Paty de Clam, n° 10,683, p. 852.

Mar

n° 10,673, p. 836; →→ Laon (Aisne), a trente et un, n° 10,551, p. 559; Lesparre (Gironde), à neuf, no 10,693, p. 864; Limoges (Haute-Vienne, a trente-deux, n° 10,625, p. 776; Lisieux (Calvados), à vingt-deux, n° 10,387, p. 116; Loudun (Vienne), à sept, no 10,551, p. 560; mande (Lot-et-Garonne), à vingt, no 10,486, p. 360 ; Mauriac (Cantal), à vingt, n° 10,590, p. 620; Mayenne (Mayenne), à vingt, no 10,551, p. 560; Metz (Moselle), à vingt-sept, no 10,549, p. 559; Millau (Aveyron), à dix-huit, no 10,625, p. 776; Mirande (Gers), à vingt-cinq, n° 10,591, p. 626; Montmédy (Meuse), à quinze, n° 10,684, p. 852; Nevers (Nièvre), vingt-cinq, no 10,691, p. 864; Nogentle-Rotrou (Eure-et-Loir), à treize, no 10,625, p. 776; Orthez (Basses-Pyrénées), à trente, n° 10,625, p. 776; Parthenay (Deux-Sèvres), à treize, no 10,748, p. 1100;

Pontarlier (Doubs), à neuf, n° 10,760, p. 1114; Pont-l'Évêque (Calvados), à vingt-deux, n° 10,552, p. 560; Rethel (Ardennes), à treize, no 10,387, p. 116; Schlestadt (Bas-Rhin), à dix-sept, no 10,387, p, 116; Saint-Claude (Jura), à onze, n° 10,551, p. 559; Saint-Lo (Manche), à neuf, no 10,591, p. 620; Saint-Mibiel (Meuse), à seize, no 10,625, p. 776; Saint-Omer (Pas-de-Calais), a dix-sept, n° 10,549, p. 559; Toul Meurthe, a Villeneuvequatorze, no 10,625, p. 776; sur-Lot (Lot-et-Garonne), à dix-sept, n° 10,684, p. 853.

OFFICIERS DE SANTÉ. Dispositions relatives au stage dans les hôpitaux exigé des aspirants au titre d'officier de santé, no 10,490, p. 363,

OPERA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Utilité publique.

ORDRE JUDICIAIRE. Augmentation du nombre des juges suppléants au tribunal civil de première instance de la Seine (loi du 6 juillet 1862, no 10,513, p, 385). Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, no 10,641, p. 797. Voyez Cours et tribunaux, Greffiers, Ministère de la justice

plication de la patente, no 10,324, p. 2. —
Les contributions des patentes sont perçues
conformément aux dispositions contenues
en la loi de finances du 2 juillet 1862,
n° 10,324, p. 7?

PESGE. Approbation d'un tarif pour la per-
ception des droits à percevoir aux bacs et
passages d'eau situés sur la Seine, dans
le département de la Seine-Inférieure,
n° 10,371, p. 97. Rachat du péage du pont
suspendu de Vichy, sur l'Allier, no 10,395,
p. 126; du pont de Bordeaux, sur la Ga-
ronne, n° 10,396, p.128; - du pont de
Trilport, sur la Marne, n° 10,397, p. 130.

Approbation d'un tarif des droits de
péage a percevoir pour le passage des pié-
tons à bord des bateaux à voiles et des ba-
teaux à vapeur qui doivent concurremment
étre affectés au service du bac de Dinard, à
Saint-Malo et à Saint-Servan, établi sur la
rivière de Rance (Ille-et-Vilaine), no 10,571,
p. 585; -d'un autre tarif des droits à per-
cevoir au passage d'eau établi sur la
Marne, à Bignicourt (Marne), no 10,572,
p. 586; au passage d'eau situé sur le
Doubs, aux Combes-de-Chailexón, com.
mune du Lac ou Villers (Doubs ), no 10,614,
p. 760; — à un autre passage d'eau à éta-
blir sur l'Isle, à Fonzarade, commune du
Pizou (Dordogne), n° 10,615,
p.1761
Institution d'une commission pour fixer le
prix de rachat du péage du pont de Bor-
deaux, sur la Garonne, n° 10,733, p. 1093.

Fixation des droits de péage aux ponts
de Saint- Bauzille-sur-Putois (Hérault) et de
Jumeaux et Brassac (Puy-de-Dôme) sur
l'Allier, n° 10,762 et 10,789, p. 114 et
1265. Voyez Ponts.
PÊCHE ET DOMÂNIALITÉ MARITIMES. M. Coste
est nommé membre de la commission per-
manente des pêches et de la domanialité
maritimes, no 10,510, p. 385. Fixation
de la limite de la mer à Capbreton, en de-
hors du port, sur le côté sud de l'estacade,
commune de Capbreton (quartier maritime
de Dax), no 10,612, p. 636. -Fixation de
la limite de la mer sur le littoral de la
commune d'Argelès-sur-Mer (quartier de ›
Port Vendres} (Pyrénées-Orientales),
n° 10,638, p. 795; a Fouras (Charente-
Inférieure), le long des terrains que pos-
sède le sieur Cordier, no 10.710, p. 891.
PENSIONS CIVILES. Une pension de cinq mille
francs est accordée à M Rodrigues-Henri-
ques, veuve de M. Halévy (loi du 6 juillet
1862), n° 10,398, p. 131. Voyez Ministère
des finances.

PENSIONS MILITAIRES. Ouverture d'un crédit
de deur millions quatre cent mille francs
au ministre de la guerre pour inscription
des pensions militaires à liquider en 1863
(loi du 2 juillet 1862), no 10,324, p. 8.
PLACES DE GUERRE. La batteric Napoléon,
dépendance de la place de Toulon, est
elassée dans la deuxième série des places de
guerre, au rang des postes militaires,
n° 10,588, p. 619. - Décret qui déclasse la
redoute de Tourlaville, dépendance de la
place de Cherbourg, n° 10,720, p. 1056.
PLACEMENT EN IMMEUBLES. Voyez Remploi en
immeubles.

POLICE. Création, à la résidence de Sancerre

(Cher), d'un commissariat spécial de polic
affecté à la surveillance de la partie d
chemin de fer de Paris à Lyon par
Bourbonnais, no 10,365, p. 87; — à la m
dence de Montluçon (Allier), ď'un semní
commissariat de police, n° 10,366, p.

Suppression des commissarials depo
lice établis a Allanches (Cantal.... Lamb
zellec (Finistère) el Pontcharra Iser
n° 10,367,10,368 et 10,369, p. 88. —-
juridiction du commissarial de poder
d'Altkirch est étendue à toutes les con
munes du canton d'Hirsingue (Haut-Rhi
n° 10,383, p. 115;- celle du commissaria
de police de Saint-Jean-de-Maurienne Sa
voie) est étendue à toutes les communes
du canton de Saint-Michel (même dépar
tement), n° 10,384, p. 115. - Suppression
s du commissariat de police institué a Class
{Haute-Savoie), n 10,385, p. 115 C
Ation à Paris d'un second commissariat cen
tral de police des chemins de fer, n° 10,0
P. 383,
Création de cing commissaire
divisionnaires de police pour la surveillance
des chemins de fer, no 10,601, p. 630-
Suppression de deux emplois de comms
saire central de police des chemins de fer
n 10,604, p. 632, Fixation des cadr
du personnel affecté aux services de polire
dont le préfet est, investi dans la ville de
Tours, no 10,607, p. 634. — Création, de
commissariats de police, a Oust "Ari

n° 10,698, p. 871; - Trévieres Calad
briano 40,709,]P, 874 el Goncelin
1519,702, p. 874. Fixation de la jand
tion des commissariats de police de Ingres
Aube), n° 10,699, p. 871 - ERPINĀ
Haute-Garonne), n° 10,701, p
Trie (Hautes-Pyrénées), no 10,703, p. 871;
Moutiers (Savoie), n° 10,70, p
et Saint-Julien (Haute-Savoie,, no 10,71
p. 891. Création de commissariats de
police à Mézières (Ardennes) el Cards
(Haute-Garonne), n° 101 el 1740-
.p. 891. Le siége du commissariat de
Lice de Vierzon (Cher est transfere a
léans (Loiret) et celui de Mandelieu les
Maritimes) est transféré à Saint-Laurent-
du-Var (même département, n
et 10,740, p. 1995. -La police da part de
Saint-Nazaire est réunie aux attribution
du commissaire spécial de Saint-Nazaire
n° 10,741, p. 10gb. - Fixation du nombr
les commissaires de police et des age
nécessaires pour la surveillance des com
momunes du département de la Seine (Pari
excepté, n2 10,556, p. 1000.
PONTS. Rachat des ponts de Bordeans d
Trilport lois du 6 juillet 18, no 193

Constraction

et 10,397, p. 128 et 130.
d'un pont sur le Var; il sera accole ani
due qui doit être établi pour le danin

de fer de Toulon à Nice, no 10,

Institution d'une commission pour fer
le prix de rachat du péage du poul de Br
deaux, sur la Garonne, no 10,733, p. 4
Reconstruction des ponts établis ser
Marne, à la Ferté-sous-Jouarre, n°1
p. 1094,
Construction d'un pot

l'Hérault, près Saint-Bauzille-de-F
d'un autre pont sur l'Allier, entre les
munes de Jumeaux et de Brassac

Recrutement. Voyez Armée de terré et de
mer. ,737.90) zaĭmu94ɔ asb 95 deq obten
RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ
***<PUBLIQUE, no 10,527, p. 3g7ubuoliväl
REMPLOI EN IMMEUBLES. Les sommes dont le
placement ou le remploi en immeubles est
prescrit ou autorisé par la loi',' par un ju-
gement, par un contrat ou par une dispo-
sition à titre gratuit entre vifs ou testamen-
taire, peuvent être employées en rentes
trois pour cent de la delle française, à
moins de clause contraire (loi du 2 juillet
1862), n° Yo,324, p. 9.

RENTES SUR L'ÉTAT. A partir du i octobre
1862, les rentes trois pour cent d'une ori-
gine antérieure à la loi du 12 février 1862
16 seront payables par quart, de trois mois en
trois mois, aux époques des 1 janvier,

།

avril, 1 juillet et 1 octobre de chaque
année (loi du 2 juillet 186" }, no 18,324,
p.9. Voyez Placement en immeubles ét Rem-
ploi en immeubles.

RENTES VIAGERES. Voyez Ministère des finances.
RIVIÈRES. Voyez Navigation.

ROUTES, RAMPES, CHEMINS, COTES. Rectifica-
tion de la route départementale des Vosges

6, d Epinal à Colmar, dans la traverse
PAnould, n° 10,330, p. 39; de la route
départementale du Var no 1, du Beausset à
Bandol, n° 10,331, p. 39; de celle du
Var no 7, de Draguignan à Barjols, entre
la route no 20 et Salernes, no 10,332, p. 39;

de celle du Var no 6, de Marseille à Bar-
jols, dans les rampes de l'eau salée,

10,333, p. 40; de celle du Doubs no 17,
de Besançon à Gray, dans la partie com-
prise entre Besançon et Émagny, n° 10,471,
p. 238; de la route impériale n°122, de
Toulouse à Clermont, entre Laborie et
Mauriac (Cantal), n° 10,505, p. 382.-
Rapport: 1" d'un décret du 10 juin 1852,
autorisant la rectification de la route impé-
riale n° 142, de Clermont à Poitiers, dans
les côtes de Baudillat et de Saint-Vaury
(Creuse); 2° de l'arrêté du pouvoir exécutif
du 17 avril 1842, autorisant la rectification
de la route impériale n° 160, de Saumur
aux Sables-d'Olonne, entre les bornes
ng, 13, 14 et 19 ou entre Mortagne et les
Herbiers (Vendée), n° 10,506, p. 383.
Bectification de la route départementale
d'Ille-et-Vilaine n° 18, de Vitré à Pontor.

précieux confiés a la poste et de la taxe
des lettres originaires d'un bureau de poste
et distribuables dans la circonscription
du même bureau loi du 2 juillet 1862),
n° 10,324, p. 6. Approbation des stipu-
lations financières contenues dans la con-
vention du 27 mai 1862, relative à l'exploi-
tation provisoire d'une partie du service
postal de navigation entre Suez et la Chine,
n 10,388, p. 117. Voyez Correspondances.
POSTES MILITAIRES. Voyez Places de guerre.
PRESCRIPTION QUINQUENNALE Voyez Legion
bd'honneur.

GIA 6,61 it,9mulf siwe AT CHIE
b eltorb ab tort mub qo'
Riqb suzanq of quoy riozenger

-$d zab 13 -9liov 1 X Tales 21

109son, dans la traverse de Sens, nt 10,519,
bp1593; — de celle de la Somme n° 13, de
si Doullens à Péronne, entre Bécordet et Ma-
court, no 10,520, p. 394; ** de celle des
-15Vosges no 15, de Saint-Dié à Strasbourg,
an passage des collines de Tiffary et des
Auges, no 10,521, p. 394; de celle de
Maine-et-Loire n° 19, de Candé à Ségré,
- 10,022, p. 3g4; de celle de Lot-et-Ga-
ironne no 5, d'Agen à Eauze, entre Agen et
Nérac, no 10,523, p. 395; de celle du
Gardno 24, entre la limite de la Lozère
et ta route impériale n° ro6, no 10,524,
9 p. 395. Classement parmi les routes dé-
partementales de la Meuse, sous le n° 16 et
la dénomination de roule de Montmédy à la
frontière, du chemin de grande communi-
!cation n° 13, n° 10,525, p. 395 Recti-
fication de la route départementale du
Gers no 15, de Condom à la limite des
Landes, n° 10,526, p. 395; de celle de
ske la Gironde n° 14, de Bordeaux au Verdon,
- 1 aux abords de Castelnau, n? 16,556.
p. 562- de celle du Var no 5, de Toulon
a Barjols et à Digne, no 10,557, p. 563;
o de la route impériale n° 86, de Lyon à
Beaucaire, a la sortie de Tournon (Ar-
dèche), no 10,618, p. 774. →→ Elargissement
de la route départementale du Pas-de-Ca-
́lais no 3, de Calais à Marquise, sur le terri-
toire des communes de Fiennes et de
Rinxent, 11° 10,628, p. 7823- de la route
départementale d'Indre-et-Loire no 19, de
Vouvray à Château-Renault, dans la com-
mune d'Auzouër, aux abords du château
de Pierrefitte, no 10,629, p. 783; de celle
de la Haute-Loire na, du Puy à Saint-
Chely, dans la côte de la Rodde, no 10,630,
~ p. 783; → de celle du Var no 8, du Luc à
Saint-Tropez, entre la route impériale
n° 97 et le chemin vicinal du Cannet a
Saint-Tropez, no 10,631, p. 783;→→→→ de celle
du Var no 14, de Castellanne à Toulon.
entre le Haut-Espérel et le Logis-du-Plan,
n° 10,632, p. 783. Rectification des
côtes de Périchamp et de Bizolet, route dé-
partementale des Vosges n° 4, de Saint-Dié
à Colmar, no 10,633, p. 784; de la route
impériale no 42, de Lille à Boulogue, dans
la traverse de Lille, n° 10,637, p. 794; ·
de celle n°6, de Paris en Italie, dans la tra-
verse de la Guillotière, à Lyon, no 10,640,
P. 795. · Classement de plusieurs routes
dans le département de la Corse, 11o 10,642.
p. 801.
Classement du chemin de grande

communication n° 7 parmi les routes départementales du Loiret, no 10,645, p. 802.

Rectification de la route impériale n° 167, de Vannes à Lannion, dans la traverse de Vannes, n° 10,646, p. 03. Classement parmi les routes départementales de la Corse de plusieurs chemins de

SABOTS DE BÉTAIL. Voyez Douanes.
SAVOIE. Voyez Academies, Maitres de poste,

Travaux.

SECOND DÉCIME. Un second décime est établi sur les droits et produits dont la perception est confiée à l'administration de l'enregistrement (loi du 2 juillet 1862), La publication des arn° 10,324, p. 4. ticles 14 et 15 de cette loi est faite confor mément aux dispositions des ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817, n° 10,327, p. 38.

SELS. Délivrance en franchise, a partir du 1er janvier 1863, des sels destinés aux fabriques de soude (lor du 2 juillet 1862) n° 10,324, p. 4. Voyez Douanes, SENAT. Clôture de la session du Sénat, M. Chaix d'Est-Ange n° 10,428, p. 179. est élevé a la dignité de sénateur, n° 10,697, Convocation du Sénat et du p. 870. NoGorps législatif, no 10,777, p. 1237. mination de M. Troplong, président du Sénat pour l'aunée 1863, no 10,787, p. 1264. Nomination des vice-présidents pour la même année, no 10,788, p. 1265.

-

TABAGS. Autorisation à la régie de vendre directement aux consommateurs des cigares de la Havane, par caissons enliers, et même par paquets contenant au moins six cigares, n° 10,568, p. 581.

TARIF DES FRAIS ET DÉPENS. Voyez Cours el tribunaux et Ministère de la justice. TARIFS. Voyez Péage.

TIMBRE. Fixation du droit de timbre à raison de la dimension du papier (loi du 2 juillet du droit de 1852), ' (0,334, p. 43

S

T

grande communication, n° 10,703, A $2

Rectification de la route départemental du Lot n°7, de Figeac à Limogne, aux abard du pont de Merlançon, no 10,709, p. 294. ROUTES STRATÉGIQUES DE L'OUEST. Elles se classées parmi les routes impériales on &partementales, no 10,495, p. 338.

SERVICE POSTAL, Voyez Postes.

SIGNIFICATIONS D'ACTES D'AVOUÉS & ANOCÉS Dispositions qui déterminent le nombre de lignes et de syllabes que devront contenir ccs significations, no 10,517, p. 392. SOEURS. Voyez Congrégations religieuses. SOIES. Voyez Conditionnement, Douanes. SOUDE. Voyez Fabriques de soude, Sels. STAGE DANS LES HÔPITAUX. VOYEz Doctorat medecine et Officiers de sante.

SUCRES. Établissement d'une taxe supplémestaire sur les sucres (loi du 2 juillet 18621. n° 10,324, p.4. La publication des articles 14 et 15 de cette loi est faite confe mément aux dispositions des ordonnateus des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1813. 1o 10,327. p. 38. — Fisation des devits a l'importation des sucres et des mélasses provenant de l'Angleterre et de la Belgi que, no 10,362, p. 83.→ Fixation, pour is campagne 1862-1863, du chiffre de la prise en charge dans les fabriques de sucre abonnées, n° 10,562, p. 568.

SULFATE DE SOUDE. Voyez Algérie et Dancers. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Crebls.

TRAIN D'ARTILLERIE. Voyez Armée de terre d

de mer.

TRAINS. Voyez Bois pour l'approvisionnrara, de Paris.

TRAITEMENTS ( AUGMENTATION DE Át tation de divers traitements dans fordre judiciaire, no 10,641, p. 797

TRAITÉS. Voyez Conventions.

TRAVAUX. Exécution des travaux destinés a mettre une partie de la ville d'Agen (Lotet-Garonne) à l'abri des inondations. n° 10,329, p. 39. — Modification de l'avaolprojet du port-Napoléon, à Brest Finis Exécution de tère), n° 10,377, p. 114. — travaux pour défendre la ville de Selles-surCher (Loir-et-Cher contre les inondations du Cher, n° 10,381, p. 115. — Autorisation de la construction d'une église, dun pres bytère et d'une mairie dans la ville de Vichy, n° 10,497, p. 373. — Changem:al de direction du boulevard Beaujon a Paris et diverses opérations de voirie, o 10,530. Exécutio p. 542, et n° 10,539, p. 552. de travaux pour mettre la ville de Nerts (Nièvre) à l'abri des inondations, ao 10,558

p. 563; celle de Condom (Gers), aussi a l'abri des inondations, n° 10,617, p. 773; celle d'Arles (Bouches-du-Rhône), à T'abri des inondations, n° 10,623, p. 775.

Création d'un nouveau port à Bastia (Corse), dans l'anse Saint Nicolas, n° 10,636, p. 794. Exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Moutiers (Savoie) contre les inondations de l'Isère, n° 10,639, p. 795. Amélioration de la navigation du Rhône en amont du pont de Theil (Ardèche), n° 10,647, p. 803; de la baie de Canche, en aval du port d'Étaples (Pas-de-Calais), n° 10,648, p. 803. Autorisation accordée au sieur

Arman d'établir sur la rive gauche de la Garonne, à Bordeaux, une cale destinée a haler à terre les navires à mettre en réparation, n° 10,655, p. 8og; au sicur Coureau d'établir au port de Bordeaux un bassin flottant pour le radoub des navires, n° 10,668, p. 830.- Exécution des travaux destinés à compléter la défense de la ville de Lyon (Rhône) contre les inondations, n° 10,805, p. 1287. Voyez Fonds commun des departements, Landes, Ponts, Routes, Utilité publique.

TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribunaux, Ministère de la justice, Offices, Ordre judiciaire et

Traitements.

UTILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité pu blique la création d'un lazaret à la pointe de Mindin, commune de Saint-Brévin (Loire-Inférieure), no 16,430, p. 180; l'occupation des terrains nécessaires pour l'établissement d'une gare de marchiandises à la station de Moux (Aude), ligne de Bordeaux à Cette, no 10,431, p. 180; — l'établissement d'un chemin de fer de Valenciennes à Achette et d'un chemin de fer de Lille à la frontière belge, dans la direction de. Tournai, n° 10,478, p. 286; d'un autre chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines a la ligne de Soissons à la frontière belgen 10,479, p. 2897 d'un' chemin de fer de Mézières à la ligne de Soissons à la frontière de Belgique, n° 10,480, p. 290;-dans la ville de Paris, le changement de direction d'une partie du boulevard Beaujon et le prolongement de ce boulevard, ainsi que diverses opérations de voirie, n° 10,530, p. 542; dans la même ville, diverses opérations de voirie dans les dix-neuvième, vingtième et douzième arrondissements, no 10,539, p. 552; les travaux à exécuter pour l'en

diguement du Roubion (Drôme), rive droite et rive gauche, n° 10,545 et 10,546, p. 558; les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de l'Allier, dans les communes de Saint-Remy-en-Rollat et de Marcenat (Allier), n° 10,608, p. 635;ceux à exécuter pour la défense de la commune d'furth (Haut-Rhin) contre les inondations de Pill, n° 10,649, p. 804;les modifications apportées aux alignements des abords de la nouvelle salle d'opéra, no 10,658, p. 814; - l'agrandissement de la gare de Tourcoing (Nord) n° 10,735, p. 1095; l'acquistion de divers immeubles sis à Brest (Finistère), pour l'agrandissement des ateliers situés sur le plateau dit des Capucins au port de Brest, n° 10,738, p. 1095;-l'exécution des travaux de construction d'un pont suspendu en fer à établir sur la rivière de l'Hérault, près Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), n°10,762, p. 1114; d'un autre pont sur l'Allier, entre les communes de Jumeaux et de Brassac (Puy-de-Dôme), no 10,789, p. 1255. Voyez Chemins de fer.

VENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises.

VILLE DE PARIS, Voyez Travaux, Utilité publique et Voirie.

VIREMENTS DE CREDITS. Voyez Ministères. VOIRIE. Diverses opérations de voirie sont

déclarées d'utilité publique dans la ville de Paris, no 10,530, p. 542, et no 10,539, p. 552. VOITURES. Etablissement d'une contribution annuelle sur les voitures (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 3.

WARKANTS. Voyez Timbre mobile.