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Tout s'explique au contraire en prénant les clauses des Articles 5 & 6 du Traité de Muna fter dans le sens qui peur seul faire une Scipulation raisonnable de ce qui est inseré dans l'Article 26. du Traité de la Bariére sur le Commerce des Pais - Bas. Tout se develope reconnoiffant à l'égard de ceux des Sujets de la Couronne d'Espagne qui au tems de la Siz gnature de la Paix de Munster étoient exclus de la Navigation aux Indes qu'ils n'auroient peu y être admis sans que cette Couronne eut cessé de retenir cette Navigation en la maniert qu'elle la tenoit, dec.

&

que les Castillans, les seuls a qui il étoit reserve d'en jouir, devoient s'y renfermer dans les bornes respectivement prescrites.

Alors on entend comme quoi l'Empereur en recevant le Païs - Bas des mains de notre Republique a pu promettre pour des habitans qui n'étoient pas nommez dans le Traité de Munster que le commerce de tout ce qui en depend restera à leur égard sur le même pied eta bli par les Articles dudit Traité. comprend l'étenduë pour l'Empereur des En gagemens fous lesquels il a reçu le Païs-Bas de nos mains. C'eft, dit le premier Article du Traité de la Barriére pour en jouir Sa Man jesté Impériale do Catholique; ses Succeffeurs de Héritiers comme en a joui ou jouir le feu Roi Charles II. de Glorieuse Memoire. Com ment, le feu Roi Charles II. jouiffoir-il 8c de voit-il jouir du Païs-Bas ? avec une Exclusion pour ce pais du Commerce aux Indes, que la tentative du prétendu Octroi de l'an 1698. en supposant ce qu'on en dit, auroit encore confirmée, & qui avoit même fa premiere fource

dans

Alors on

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en

dans une maxime constante de la Couronne d'Espagne. C'est donc avec la même exclufion que Sa Majesté Imperiale di Catholique et ses Successeurs peuvent & doivent seulement poffeder un pais qui ne lui a été remis que sous les conditions d'en jouir comme en a joui le feu Roi Charles II.

* demeurant au reste le Commerce de tout ce qui en depend . tout er en partie sur le pied établi da de la ma. niere portée par les Articles de Traitéfait à Munster le 30. Janvier 1641. +

La nouvelle domination de l'Empereur sur le Païs-Bas a donc si peu affranchi ce païs de l'exclusion du Commerce aux Indes, qu'au contraire cette exclusion a été également fuposée par les parties, contractantes au Traité de la Barriere, comme une condition essentielle renfermée sous ces paroles : pour en jouir Sa Majesté Impériale de carboligue comme en a joui le Roi Charles II.

demeurant au reste le Commerce de tout ce qui ex depend ... sur le pied établi, &c.

Il est donc prouvé que l'Empereur en recevant le Païs-Bas de nos mains est entré, sur la façon d'en jouir, & nommement sur le Commerce, dans tous les Engagemens de la Couronne d'Espagne à notre égard. Ce dernier point restoit à éclaircir. La question eft donc décidée. Mais il y a plus. Quand on suposeroit même quelque doute, à l'égard de la Couronne d'Espagne, sur l'application au Païs-Bas des clauses concernant le Commerce aux Indes inserées dans les Articles 5. &

6. du * Prémier Article du Traité de Barriere. + Traité de Munster Article 6.

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6. du Traité de Munster, ce doute cefferoit à l'égard de l'Empereur. Demeurant au reste (dit Sa Majesté Impériale dans le Traité de la Barriere) le Commerce de tout ce qui en depend entre les Sujets des Païs-Bas Autrichiens e ceux des Provinces - Unies, en tout bien partie, sur le pied etabli don de la maniè. te portée par les Articles du Traité fait à Munster * Qu'on supose, & l'on veut, que ces Articles ne pouvoient s'apliquer aux habitans du Pais-Bas comme Sujets de la Cou. ronne d'Espagne, ils s'y trouvent au moins aujourd'hui compris comme sujets, de l'Empereur qui a declaré & promis que le commerce de tout ce qui en depend y restera sur le pied établi eb de la maniere portée par les Articles du Traité de Munster. Que l'aplication des Arcicles aux habitans du Païs-Bas comme sujets de l'Espagne ait été, fi on le veut, une erreur, ce n'en est plus une à l'égard de ces mêmes habitans, en tant que Sujets de l'Empereur. C'est ce Prince même qui veut que les Stipulations du Traité de Munfter reglent le pied sur lequel le Commerce au Pais-Bas, en tout ce qui en depend devra rester. C'est en consequence de cette façon d'entendre le Traité de Munster, qu'il s'est engagé par celui de la Barriere à jouïr du Pais - Bas en la maniere dont le feu Roi Charles II. en avoit joui ou dû jouir ; C'est à dire avec privation d'un Commerce dont ce Pays étoit exclus. Voila ce qui resulte invinciblement des Articles I. & XXVI. du Traité de la Barriere : Voila qui decide sur l'intention des Parties contractan

tes ,

* Article 26. du Traité de Barriere
Tome III.

I

tes, à moins qu'on n'attribuật à la Cour de Vienne d'avoir cherché dès lors à nous faire illus fion, par des Clauses qui, felon fa maniere d'entendre les choses, eufsent été destituées de tout sens possible à leur affigner. La Cour de Vienne ne s'apuyera pas, sans doute, fur une pareille intention. Il seroit aussi odieux qu'injurieux de la lui attribuer.

Venons maintenant aux Réflexions dont l'Auteur de l'Apologie accompagne les preuves. Meffieurs les États (dit-on affis jur le prémier Siege de la République feront Jans doute réflexion que l'affermisement de cette Barriere qu'ils croient fi nécessaire à la sureté de leur Etat, en qu'ils ont si avantageusement établie, ne s'accorde pas avec les deleins de leur Compagnie contre celle

quer conde. Leurs Traitez les mettent en possession des principales Places du Pais-Bas & Leur affurent un subfide annuel de 1250000. florins pour subvenir aux frais de la garde outre bu par deffus les interêts de plusieurs millions qui leurs étoient dûs par obligations avec Hypoteque Ce font de grands avantages

mais de quoi servitoient ils, ajoute-t-on, si au même tems qu'ils (les Etats Généraux) exigent de fi grofjes sommes d'un fi petit Pais, ils prennent soin de lui fermer toutes les portes du Commerce. †_Que veut-on dire par une telle infinuation ? Tous ces grands avantages qu'on fait valoir ici n'ont ils pas été ftipulez par le Traité de la Barriere ? Estce devant ou après la conclusion de ce Traité qu'on a pensé à établir la Compagnie d'O

stende? * Traité de la Verité du Fait & du Droit pag. 92." † 3. Memoire du Comic de Konigfegg. Tom. II. pag. 245.

*

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Itende ? Comment donc cet établissement seroit il devenu tout à coup une porte de Commerce nécessaire à ouvrir pour mettre le Pais-Bas en état de satisfaire à des engagemens stipulez avant même qu'on eut conçu le Projet de cette Compagnie ? Car enfin (dit on) le Pais-Bas

Autrichien n'eft pas une mine d'Or? * L'étoit il davantage au tems de la Conclusion du Traité de la Barriere ? On voit donc que le but d'un tel raisonnement est de nous insinuer ce qu'on s'abstient à la vérité de nous dire du ton menaçant des prémiers Mémoires du Comte de Koningsegg. Mais au ton près on tient le même langage & l'intention n'est pas changée. On a seulement reconnu qu'il importoit de ne s'en pas expliquer fi ouvertement. Fermer la Porte ouverte du Commerce d'Oftende , c'est donc tarir à nôtre égard la source de l'Argent pour le paye. ment dų subside de 1250000. forins & des Interêts d'un nombre de Millions dûs avec Hipotéque , & sur lesquels nous reclamerions en vain les ftipulations du Traité de Barriere.

C'est donc nous repeter aujourd'hui, sous des termes à la verité radoucis, la resolution formée de vanger, conjunctis viribus, le moindre trouble, le moindre empêchement à la libre Navigation de la Compagnie d'Oltende, fortia ter se vindicandi minimæ offenfionis aut damni minimum impedimentum t.

On nous aprend que le prémier Fifter de cette vengeance fera de faire tarir la source

de * Traité de la verité du Fait & du Droi pag 91.926 + Idem pag. 29.

I a

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