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cette, de leur accorder l'effet de la fufdite Promefle, pour la confervation des anciens Droits, Loix fondamentales, & Privileges du fufdit Pays & Duché de Brabant, felon lefquels, les Souverains Ducs & Duchefles dudit Pays, non feulement, promettent & jurent, d'entretenir & bien fidellement faire entretenir leur foyeufe Entrée; mais encore au de la promettent & jurent d'étre bons Adminiftrateurs de la Juftice, bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux, qui y font à prefent, & de ceux qui y feront à l'avenir, & qu'ils ne leur feront aucune violence, ni force, & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait, & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Juftice, mais en toute chofe, les tous, & un chacun des Sujets des Villes, Franchifes, Villages, & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront, & traiteront en corps, & en biens, par Droit & Sentence, comme il conviendra felon les Statuts, Droits du Pays, & Coûtumes, & qu'ils conferveront les Prelats, Convens, Maifons Dieu, Barons, Chevaliers, Nobles, Villages, Franchifes, & tous autres Sujets du fuldit Pays de Brabant en general, & en par

ticulier, tous leurs Droits, Privileges, Immunitez, Traitez, Ordonnances, Coûtumes, & Obfervances.

Et qu'après les Etats du Pays ont reçû le Serment de leur Prince Souverain, ils promettent, affurent & jurent reciproquement, d'être en tout bons & obéïflans Sujets, tels qu'ils doivent être à leur veritable & legitime Prince.

Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables, de leur fidelité, zéle & affection pour le fervice de Sa Majefté & de laCaufe commune, croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe, comme ils font par cette, afin que de Sa Majefté Charles III. par Procuration, en telle forme & maniere, qu'il a été fait l'an 1666. de la part de Charles II. de glorieuse memoire, lefdits Sermens foient prêtez, & que l'Inauguration de la part de Sa Majefté foit faite comme Duc de Lothiers, de Brabant, & de Limbourg, & Marquis du St. Empire.

Laquelle Inauguration ne produira pas feulement la confolation & contentement des Etats, & de tous les Sujets dudit Pays; mais auffi du grand bien à la Caufe com

mune.

F 3

C'eft

C'eft pourquoi ils fupplient très-ardemment Vôtre Alteffe de leur accorder & faire fuivre l'accompliffement des Promeffes contenues dans ladite Lettre, & que cette Inauguration auffi chere aux Etats, que falutaire au Peuple, puiffe être faite dans les formes.

Les Souffignez Deputez Extraordinaires ont tant de confiance dans la Juftice, Equité & haute Renommée de Vôtre Alteffe, qu'ils efperent, qu'elle voudroit bien de la part de Sa Majefté Britannique, conjointement avec Leurs Hautes Puiffances Meffeigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies, refoudre & concourrir à cette falutaire fin. Donné à la Haye ce 16. de No vembre 1709. Etoit figné,

F. Gregorius, Abbé de Tongerlo,
Le Comte Durfel.

J. van de Ven, Bourguemaitre de
Louvain.

Voici les mêmes memoires prefentés par lefd. Deputez de Brabant, de Haynaut & de Flandre, à Leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Hauts & Puiffants Seigneurs.

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Es fouffignez Deputez Extraordinaires de la Province de Brabant, de Hainaut & de la Capitale de Flandres, fe trouvent chargez, en vertu de leurs lettres de Creance, de reprefenter à Vos Hautes Puiffances que les Provinces de Brabant, de Hainaut, & de Malines, ayant été heureufement réunies & foumifes, fous la glorieuse & douce Domination de l'Auguste Maifon d'Autriche.

Les Etats de ces Provinces, depuis ce tems,n'ont rien eu plus tendrement à cœur, que de voir Sa Majefté Imperiale & Catholique dans la réelle & paifible poffeffion de ces Pays-Bas Espagnols, fon legitime Patrimoine hereditaire. Car quoique le Gouvernement, que les deux Puiffances Maritimes, la Reine de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majesté Ca

tholique, n'y ait été crée & exercé qu'au nom de fa même Majefté, ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug, & Meffieurs les Deputez à l'Armée defdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26. de May 1706.cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catholique, ils n'embraffaffent avec plaisir l'occa fion de fe foumettre à fon obéifance comme de fideles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols, qu'ils reconnoiffoient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettant par la fufdite Lettre, que Sa Majefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur Charles II.

Dans cette confiance & fur cette promeffe, les Etats fe font foumis & ont embraffé ces affurances avec joye, les trouvant conformes aux anciennes Coûtumes, Loix, Libertez, & Constitutions fondamentales de tous ces Pays, qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration, faffe aux Etats & à tous fes Vaffaux, Sujets, &bon

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