Page images
PDF
EPUB

les ayent toute leur force, de les joindre à ce Traité, afin qu'elles soient d'une force d'autant plus grande.

NB. Ioi font inferées lesdites Renonciations de

Sa Majesté Imperiale & Catholique & de
Sa Majesté Royale & Catholique.

XIX. En foi de quoi nous avons figné ces Présentes , & y avons aposé le Seau de nos Armes. Fait & conclu à Vienne en Autriche le 30. Avril 1725.

3

Eroit figné,

(L.S.) Eugene de Sao (L.S.) 7.L.Bar. voye.

Ripperda. (L.S.) Philip. Louïs C. de Zinzendurf.

[ocr errors]

(L.S.) Gundacker C. de Starrenberg.

Ce Traité de Paix fut accompagné de trois autres, qui furent fignez le même jour. Le second fut un Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef, ce n'est pas assez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps. Voici ce Traité.

[ocr errors]
[ocr errors]

Traité entre le Sacré Empire Ro

main, 6 Sa Sacrée Majefte Ro. yale & Catholique.

* ARTICLE PREMIER.

Il y aura Paix

constante , perpetuelle & u: niverselle , & véritable Amitié entre Sa Sacrée Majelié Imperiale & Catholique, & ses Successeurs, tout le Sacré Empire Romain, & tous & chacun de ses Electeurs, Princes, Etats, & Ordres, Vassaux, Cliens & Sujets d'une part, & Sa Sacrée Majesté Royale Catholique, & ses Héritiers Successeurs, Cliens & Sujets d'autre part ; & elle sera fi fincerement observée, qu'aucune des deux Parties ne pourra entreprendre qui que ce soit, sous quelque prétexte ou prétension que

ce puisle être, à l'injure, dommage ou préjudice de l'autre, ou puifle ou doive donner aucun conseil ou secours à ceux qui entreprendroient, ou tâcheroient de porter quelque dommage que ce soit , fous quelque nom ou couleur que ce puisse être ; mais plutôt l'une & l'autre partie procurera ferieusement l'honneur, l'utilité & l'avantage de l'autre , non obftant tous Traitez quelconques ou Alliances qui pourroient être à ce contraires, en quelque tems & de quelque maniére qu'ils

[ocr errors]

ayent

* Nous paftons le prélude ce Traité & du suivant, par. ce qu'à peu près semblables à celui du précédent il est inprile de les repeter.

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]
[ocr errors]
[ocr errors]

ayant été faits, ou puissent être faits à l'a. venir.

II. Il y aura de part & d'autre Amnistie & oubli perpétuel pour toutes hostilitez commises d'un & d'autre côté, durant & à l'occasion de la Guerre: En telle sorte que ni à ce sujét, ni à raison d'aucune autre chose, l'une ne puisse en aucune maniére causer à l'autre, ni fouffrir qu'on lui cause aucune inquietude, directement ou indirectement

par voye de fait, ou sous prétexte de droit.

Jouïront aussi de cette Amnistie, de son benefice & effet, tous Vaffaus, Cliens & Sujets de l'one & de l'autre Partie, en y ajoûtant néanmoins cette déclaration, que les choses arrêtées dans le Traité de Neutralité conclu à la Haye en 1703, au sujet des Princes, Vaflaux & Sujets de l'Empereur en Italie , & confirmé au XXXme. Article de la Paix de Bade faite avec le Roi de France , seront tenuës pour repetées dans le présent Traité, & inviolablement observées par l'une & l'autre Partie.

III. En vertu de ce Traité, seront entiers ment rétablis , & le font en effet dès la signature de la Paix, les Commerces entre les Sujèrs de Sa Sacrée Majesté Imperiale & Catholique & de l'Empire, & ceux de la Sacrée Majesté Royale & Catholique & du Royauine d'Espagne, avec la même liberté qui a été avant la Guerre, & jouïront tous & un chacun de part & d'autre , nommement les Sujets & Habitans des Villes Imperiales & des Ports Anseatiques, tant par Mer que par Terre, d'une pleine sûreté, & de tous droits, immu

[ocr errors]

nitez & emolumens , dont ils ont jouï cidevant.

IV. Sa Sacrée Majesté Imperiale & Catho. lique consent pour Elle & le Sacré Empire Romain; que si le Duché de Toscane , & ceux de Parme & de Plaisance, (comme ils ont été reconnus dans le Traité de Londres en 1718. par toutes les Parties Contractantes , pour Fiefs indubitables de l'Empire, dépendans des anciens Droits de Superiorité, ) viennent à vaquer par le défaut de Pofterité masculine, le Fils du Séreniffime Roi d'Espagne

ainé de la Reine vivante, née Princesse de Parme, & ses Descendans Mâles, nez en légitime Mariage, & à defaut de ceux-ci, le second fils, & les suivans du même Roi & Reine, ensemble avec leurs Descendans Mâles, nez ou à naître en legitime Mariage , succederont à tous lesdits Duchez & Provinces, suivant les Lettres Expectatives qui en ont été déja données,

contenant l'éventuelle Investiture, à condition néanmoins que la Ville de Livorne demeurera toûjours un Port Libre,comme elle est présentement.

Le Roi Catholique promet outre cela, que le dit cas arrivant, il cedera au Prince Infant son Fils, la Ville de Porto Longone , avec la partie qu'il poffede dans l'Ile d'Elve; & que ni lui, ni autre de ses Successeurs au Royaumed'Espagne , ne pourra jamais exercer la Tutele du Prince qui possedera tous ces Duchez, ou seulement quelques-uns d'eux, & qe pourra acquerir, retenir ni pofleder quoique ce soit desdits Duchez, ni en Italie, & qu'il observera religieusement les précautions portées dans l'Article V. du Traité de Londres, pour ne

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

point introduire ni de ses propres Troupes, ni d'étrangeres à la Solde, durant la vie des Princes d'à-présent: Entelle forte neanmoins, que li le cas d'ouverture de l'un ou de l'autre de ces Duchez vient à arriver, le Prince Infant Don Carlos pourra en prendre poffeffion, suivant les Lettres d'Investiture eventuelle, dont la teneur eu tous & chacun de ses Points, Ar• ticles, Clauses & Conditions est ici tengë pour répetée & entierement inferée.

V. Seront compris dans la présente Paix tous ceux qui dans l'espace de fix mois, après l'échange faite des Ratifications, seront d'un commun consentement, nommez par l'une ou l'autre partie.

[ocr errors]

Fait & Signé à Vienne en Autriche le 1, du
mois de May 1725.
EUGENE DE SAVOYE. J.L. BARON DE
PHIL. Louis C. DE SIN. RIPPERDA.

ZENDORF.
GUNDACKER C. DE STAR-

REMBERG.

ARTICLE SE'PARE'.

L Es titres pris de part & d'autre dans ce

Traité ne pourront tirer à aucáne consequence. Cet Article separé aura la même vertu que s'il avoit été inseré dans le Traité &c.

Le troisième Traité qui fut figné à Vienne concernoit le Commerce, c'elt celui-là qui fut la pierre d'achopement, c'est celui-là qui souleva les Puissances, dont la force consiste

dans

[ocr errors]
« PreviousContinue »