TITRE III. Des crimes et délits contre la foi publique. II. Contrefaçon ou falsification d'effets publics, III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux, Disposition commune aux sections I, II et III. 32 32 34 35 36 37 V. Faux en écriture privée. 38 VI. Faux dans les passeports, feuilles de route et TITRE IV. Crimes et délits contre l'ordre public commis par II. De la corruption des fonctionnaires publics. 44 46 V. De l'exercice de l'autorité publique illégale- » VII. Des délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil. 49 des particuliers 51 51 TITRE V. Crimes et délits contre l'ordre public commis par Section I. Entraves apportées à l'accomplissement des >> II. Outrages et violences envers les dépositaires IV. Usurpation de fonctions, de titres ou de noms. 54 55 >> V. Du bris de scellés. Enlèvement de pièces dans VI. Entraves apportées à l'exécution de travaux >> VII. Infractions relatives aux lois sur les inhuma- >> VIII. Des infractions relatives aux lois et règlements IX. Outrages à la morale publique. Section I. Incendies >> II. Infractions relatives à la sûreté de circulation 56 57 III. Menaces d'attentats contre la sûreté publique, les personnes ou les propriétés. IV. De l'évasion des détenus. Recèlement. V. Des infractions commises par les vagabonds ou § 1. Violation des devoirs envers la famille. Mauvais traitements ou négligence V. Entraves apportées à la liberté des enchères TITRE IX. De diverses espèces de fraudes >>> II. Escroqueries et tromperies. |