L'organisation municipale: avec le texte de la loi du 5 avril 1884 mis à jour |
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¹ Ainsi modifié 12 mars 13 novembre 15 juillet 16 avril 9 décembre actes Adjoints arrêté motivé Articles ainsi modifiés attributions autorisation avril budget communal bureau CAHIERS ADMINISTRATIFS centimes charge cipal Comité Commission syndicale Communes intéressées compétent comptable concession conditions Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil général Conseil muni Conseil municipal Conseillers municipaux d'office décision décret en Conseil délégués délibérations du Conseil départementale dépenses obligatoires dispositions domaine public domicile de secours électeurs élections électorales établissements exécutoires financier fonctions habitants inscrits juillet l'administration l'approbation l'article l'assistance l'autorité de tutelle l'élection l'entrepreneur l'exécution légalité liste loi du 15 loi municipale lois et règlements maire ment Ministre modifié par D munale munici nombre novembre ordinaires peuvent police municipale pouvoir Préfet présente loi Président prévu procédé récépissé recettes receveur municipal refus réglementation remboursement scrutin seil service public services municipaux session Sous-Préfet spécial statué syndicats des communes tarif taxes tion toutefois vicinaux voie publique vote