Procès-verbal de l'Assemblée nationale

acquéreurs ainfi annuités avoit Bailliage caiffe de l'extraordinaire Carment cent cinquante liv cent foixante cent liv cent quarante cent quatre-vingt liv ci-devant cinq cent cinq fous Comité commiffaire déclaration defdits deniers départemens diftrict directeur du juré directoires dix fous dix-huit fous dix-neuf fous Dombes douze fous étoit évaluations fans feconde feize fous feizième fept fous fept liv fera feront feulement fix liv foit fomme fous deux den fous fept fous fix fous fix den fous huit den fous neuf fous onze fous quatre fous quatre den frais fuivant Gendarmerie nationale huit fous idem juftice jugement l'accufé l'Affemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'officier de police maifon mille deux cent mille fept cent mille fix cent mille livres municipalités n'eft néceffaire neuf fous neuf liv notaires publics onze fous paiemens paiement perfonne préfent procès-verbal quatre fous queftion quinze fous receveurs réfidence tion treize fous tribunal criminel vaine pâture