 | Honoré Lacombe de Prézel - Commerce - 1761 - 466 pages
...de char„ ges de M.igifirature , de „ raiie librement toutes for„ tes de commerce eu gros, „ tant au dedans qu'au dehors „ du Royaume , pour leur ,, compte ou par commiffion, ,, fans déroger à noblefle. „ Le même Edit accorde la permiffion à tous ceux qui... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...revêtus de charges de Magiflraturc , pourront faire Librement toute forte de commer. te en §ros , tant au dedans qu'au dehors du Royaume, pour Leur compte , ou par commijjlon , fans dérogera Leur NobLcffe. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France Si de Navarre... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...charges ou autrement , excepté ceux qui feroient revêtus de charges de magiftrature , pourroient faire librement le Commerce tant au dedans qu'au dehors du royaume , pour leur compte ou par commiflion , fans déroger. Que les nobles qui feroient le Commerce en gros continueroient de jouir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 820 pages
...par charges ou autrement, excepté ceux qui feroient revêtus de charges de magiflrature , pourrqjent faire librement le commerce , tant au dedans qu'au dehors du royaume , pour leur compte ou par commiffion , fans déroger, Que les nobles qui ieroiem le commerce. en gros continueroient de jouir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...ailuelUment revêtus de charges de maaij' trature, défaire librement toutes fortes de tommerce en gros , tant au dedans qu'au dehors du royaume , pour leur compte ou par tommiffton ,fans déroger à no.>lelTe. Le même edit accorde pareillement la périr i ffion à tous... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...toutefois qu'ils ne vendent point en détail ». Par l'édit de 1701, le roi a ordonné que tous ses sujets nobles par extraction , par charge ou autrement ,...magistrature , pourraient faire librement le Commerce, tant au-dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger; que les nobles... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...de charges de magis» traturc , pourront faire librement toute autre sorte de commerce en gros f » tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte, ou par » commission , sans déroger à leur noblesse. » Cet édit a été renouvelé par celui du mois de mars 1765. Enfin, par les lettres-patentes... | |
 | Charles Ouin-Lacroix - Brotherhoods - 1850 - 1646 pages
...actuellement revêtus de charge de magistrature, pourront faire librement toute sorte «le commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger à leur noblesse. • Inscriptions latines placées au fronton des portes de la Bourse. ' Archives... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1852 - 604 pages
...actuellement revêtus <« charges de magistrature, pourront faire librement toute sorte de commerce en fP> tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission» M® déroger à leur noblesse. 971 (253) même temps le commerce en gros , sans avoir besoin pour cela... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...revêtus de charges de magistrature, » puissent faire librement toute autre sorte de commerce en » gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur » compte ou par commission, sans déroger è leur noblesse. » Voulons et entendons que les nobles qui feront le com» merce en gros , continuent... | |
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Que tous nos sujets nobles par extraction , par charges ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revêtus de charges de magistrature, pourront faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur... 
