 | Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...indépendans, de l'admission d'un nouveau membre, ou d'affaires de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient . survenir pendant l'ajournement , sont réservées à la diète , qui s'en occupera lors... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition dos affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement , sont réservées à la diète,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
 | 1815 - 420 pages
...pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner ù une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans t'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...délibération se trouvent terminés , s'ajourner i une époque fixe, 'mais pas au delà de quatre mois. ."ii . *î i ' . ' « ' ï . i Toutes les dispositioas... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...pluralité des vois ne suffira pas, ni dant l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement... | |
 | Europe - 1817
...Diète .. est permanente; elle peut cepen* dant, lorsque les objets soumis à sa délibération 6e trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. \ ,: ,..-f • si; -• .1 Toutes les dispositions ultérieures relatives fc l'ajournement et à l'expédition... | |
 | 1815 - 420 pages
...pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement , sont réservées à la diète , qui s'en occupera lors... | |
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Cependant, chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels, ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée... 
