 | 1855 - 1104 pages
...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le l" janvier doivent... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés,...conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés,...conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier,... | |
 | 1860 - 588 pages
...les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette déclaration avant le 1" janvier,... | |
 | Economics - 1862 - 1030 pages
...réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art. 1" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence,... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...réglementaire du k août i855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article i" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence,... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1863 - 466 pages
...réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art 1" du même décret, ne seront plus tenus de la renouveller annuellement. En conséquence,... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 524 pages
...les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1er janvier doivent... | |
 | 1866 - 520 pages
...vie des enfants assistés. Pendant le mois. Du 1er actobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire...session de novembre. Les maires adjugent, s'ils ne l'ont déjà l'ait, l'entreprise de l'exploitation de la coupe affouagère, et envoient à l'inspecteur... | |
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Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions... 
