...protection des enfvd du premier âge, et en particulier dis nourrissons. Art. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant...salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domi cile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance A-. l'autorité publique,...

...FRANÇAISE. — •ant salaire, eu nourrice, en sevrage ou eu garde hors du domicile de ses patents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé (1). 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département tie la Seine,...

...le principe à des cas qui ne devraient pas rester sans réglementation. ART. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...

...a Acclamé M. Th. Roussel, c'était justice. Voici l'art. 1er de la loi en question : «Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Ainsi il est entendu désormais que les enfants en question auront droit à la surveillance de l'autorité,...

...bien :) M. le président. Voici les articles de la proposition de loi : « Art. lor. — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, dew.ent, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger...

...protection des enfante du premier âge, et en particulier des nourrissons (1). Art. 1". — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou (1) Délibérée en séances publiques, à Versailles, les 9, U et 23 décembre 1874. en garde hors...

...tout en/Vint ùyè de- moins de deux (tns qui est placé, moyennant salaire en nourrice, en sevrage nu en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'alijft d'une surreillance de l'autorité publique dans le but de protèijer sa vie cl sa santé,...

...marcher rapidement sur le terrain législatif. » Loi du 23 décembre 1874 : Art. 1er. — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Art. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...

...arrêtant seulement là où quelque intérêt se présente pour le juge de police. 1172. — « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...pour but de protéger sa vie et sa santé. » (Art. 1e'). Cet article fixe l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée...

...d'une bonne loi sur la matière. Quoi qu'il en soit, l'article 1" de la loi portant que « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé, » et une déclaration à la mairie de tout placement en nourrice devenant désormais obligatoire et...