 | France - Law - 1808 - 448 pages
...les mesures arbitraires du Gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de...corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. T. . Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus , sur mer comme sur terre. Tout bâtiment,... | |
 | 1808 - 636 pages
...1rs mesures arbitraires du Gouvernement ang'ais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos olli. s , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires , its sont déclarés de bonne cl valable prise. III. Les Iles-Britanniques sont déclaré"és en état... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos poils oa dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de...corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise*. ( Art. a. ) XX Vin. « Les Isles britanniques sont déclarées en état de blorut , sur mer comme sur... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1811 - 322 pages
...mesures arbitraires du ¡jonvernement anglois , entrent dans nos ports ou dans ceux.de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nus corsaires , ils sont déclarés de bonne et valable prise. j. Les Isles britanniques sont déclarées... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'us tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils seront déclarés de bonne et valable prise. la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...ls mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans not port» ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de...sont déclarés de bonne et valable prise. 3. Les Isles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...mesures arbitraires du gouvernement « anglois, entrent dans nos ports ou dans ceux de « nos alliés , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos « vaisseaux...ils sont « déclarés de bonne et valable prise. Art. 3. « Les iles britanniques sont déclarées en « état de blocus , sur mer comme sur terre.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...les mesures arbitraires du gouvernement anglois, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de...corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment,... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...Gouvernement Anglois, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir clé nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. 3. Les îles Britanniques sont déclarés en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos porU ou dan« ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont dé» clares de bonne et valable prUe. 5. Les Isles britanniques sont déclarées en état de blocus... | |
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Soit que lesdits bâtiments ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires , ils sont déclarés... 
