 Mais, comme usines à vapeur, ils sont régis par le décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et par l'ordonnance plus spéciale du 22 mai 1843 (1).  Mémoires - Page 46by Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875Full view - About this book
 | France - 1813 - 618 pages
...compris dans la déclaration. (Extrait de In titulaire du 3o novembre. 1809.) Un décret impérial du 16 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, range les fabriques de soude au nombre des établissemens qui ne pourront désormais... | |
 | 1819 - 698 pages
...rapport de notre Minisire secrétaire d'État au département de l'intérieur} " Vu le décret du i5 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ; Notre ordonnance du 14 janvier i8i5 sur le même objet, et la nomenclature, divisée... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...dans le local indiqué par l'arrêté du sous-préfet , ci-dessus mentionné; » Vu le décret du i5 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur , insalubre ou incommode ; » Vu notre ordonnance du 1 4 janvier i8i5, sur le même objet ; » Vu les autres pièces... | |
 | 1848 - 396 pages
...taillandiers- forgerons ne figurent point dans la nomenclature des établissements que régit le décret du i5 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et que l'art 5 de l'ordonnance du roi du 14 janvier i8i5 attribue seulement aux pi éfels... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...— Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; — Vu le décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, — Notre ordonnance du 14 janvier 1815, sur le même objet, et la nomenclature, divisée... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...relative aux droits du trésor public sur les biens des comptables 57 15 octobre 1810. — Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode 59 19 janvier 1811. — Décret concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...l'article 1er de celui du 3 brumaire an IX , Ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Le décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , ensemble le tableau y annexé , seront imprimés , publiés et affichés, avec la présente... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...comme moulins, soumis à aucune règle spéciale. Mais, comme usines à vapeur, ils sont régis par le décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et par l'ordonnance plus spéciale du 22 mai 1843 (1). (1) Nous ne parlerons ici que... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...comme moulins, soumis à aucune règle spéciale. Mais, comme usines à vapeur, ils sont régis par le décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et par l'ordonnance plus spéciale du 22 mai 1843 (1). (1) Nous ne parlerons ici que... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...Art. 230-234-410-411-423-439-443 444-445-446-447-452-463.) 399 » 15 octobre. — Décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode 469 1819. 17 mai. — Loisurla répression des crimes et délits commis par la voie do la presse, ou... | |
| |
