Oeuvres de Condorcet: Politique |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs année ARTICLE assemblées assemblées primaires aura avons besoin bureau cause changer chargé chercher choisir citoyens civile commune conditions confiance conseil conserver constitution contraire Convention corps législatif crimes d'après d'avoir d'en dangereux déclaration décret délibérer demande département dépense déterminer devant devoir divisions doit doivent donner doute effet également élections employer enfin ennemis entière établi étrangers exécutif exige fixer fonctions force forme française générale gouvernement guerre hommes intérêts jugement justice l'Assemblée l'égalité l'ordre laisser liberté libre lieu liste lois Louis majorité manière membres ment ministres mode motifs moyens nation nationale nature naturel nécessaire nombre nouvelle obligé particuliers payer pays peuple peuvent places plan porter portion pourrait pouvait pouvoir premier présenter projet prononcer proposer public publique puisse qu'à qu'une question raison réelle règles rendre représentants République reste réunir révolution rois s'il scrutin sentir sera seront seule société sorte suivant sûreté tion trouver tyrans utile véritable volonté
Popular passages
Page 426 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 424 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 503 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 428 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 425 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 498 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 427 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 361 - Deux opinions ont jusqu'ici divisé les publicistes. » Les uns veulent qu'une action unique , limitée et réglée par la loi , donne le mouvement au système social ; qu'une autorité première dirige toutes les autres , et ne puisse être arrêtée que par la loi , dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre cette autorité première si elle. tentait de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu , si elle menaçait la liberté ou les droits des citoyens. >• D'autres,...
Page 492 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 493 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.
Bibliographic information
| Title | Oeuvres de Condorcet: Politique Volume 12 of Oeuvres de Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Author | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Publisher | Firmin Didot frères, 1847 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 19 Feb 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |