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" ... dans la forme suivante : — La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins, elle sera admise à la discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la... "
Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ... - Page 56
by Examen - 1791 - 48 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins, elk* sera admise à la discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au muins, elle sera admise à la discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou reuvoyée à la discussion des bureaux : en c« cas,on fixera le jour auquel la question,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 1

France - 1840
...jours différents, dans la forme suivante. La motion sera lue cl motivée par son auteur ; et aprîs qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins,...discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée a la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la discussion,...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...jours différents, dans la forme suivante : — La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,...
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Les orateurs de la révolution: L'Assemblée constituante, Volume 1

François-Alphonse Aulard - France - 1905 - 573 pages
...à des jours différents, dans la forme suivante. La motion sera lue et motivée par son auteur; et après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux; en ce cas, on fixera le jour auquel la question,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...des jours différens, dons la forme suivante : — La motion sera lu« et motivée parson auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée on renvoyé^ à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...— La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deus membres au moins , elle sera admise à la discussion. — On examinera ensuite s! elle doit être rejctée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour...
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