 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1817 - 184 pages
...etre vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre 1'homme qui travaille et celui qui 1'emploie. 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration des droits, art. 15. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | 1825 - 416 pages
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentejnent,... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
