| Paris (France) - 1854 - 830 pages
...rappelons l'article unique de cette loi, il est ainsi conçu : Les veuves des auteurs, des compcsîteurs et des artistes jouiront, pendant toute leur vie,...garantis par les lois des 13 janvier 1791 et 19 juillet 1703, le décret du 5 février 1840, la loi du 3 août 18M,et les autres lois ou décrets sur la matière.... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...d'art. LOI DU 8 AVRIL 1854 RELATIVE A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. ¿nicle unique. — Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...février 1810, la loi du 3 août 1844 et les autres lois ou décrets sur la matière.La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...accordés aux enfants des auteurs^ des compositeurs et des artistes. En voici le texte : Article unique. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...1793, le décret du 5 février 1810, la loi du 3 août 18« et les autres lois ou décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants... | |
| A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...artistes jouiraient, pendant toute leur rie, des droits garantis par les lois des 13 jamier 1791 et 1!i juillet 1793, le décret du 5 février 1810, la loi du 3 août 1844, et les antres lois ou décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux nfnnts par ces mêmes... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...propriété garanti aux veuves et aux enfants des auteurs, des compositeurs et des artistes. ARTICLE UNIQUE. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...1844 et les autres lois et décrets sur la matière. — La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...vingt ans. » Mais, cette disposition ayant paru insuflisante, une loi du 8 avril 1854 a déclaré que les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...pendant toute leur vie des droits garantis par les lois sur la propriété littéraire, et il a porté la durée de la jouissance accordée aux enfants à... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...Napoléon, etc., — Le corps législatif a adopté le projet de la loi dont la teneur suit: Article unique. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes jouiront, pendant toute la vie, des droits garantis par les lois des 13 Janvier 1791 et Juillet 1793, le décret du 5 Février... | |
| Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...ce qui suit: Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...pendant toute leur vie des droits garantis par les loi* des 13 janvier 1791 et 19 juillet 1795, le décret du 5 février 1810 , la loi du 3 août 1844... | |
| Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...promulguons ce qui suit: Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE UMQUK. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes...pendant toute leur vie des droits garantis par les loi* des 15 janvier 1791 et 19 juillet 1795, le décret du 5 février 1810 , la loi du 5 août 1844... | |
| Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...c« qui suit: Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teueur suit : ARTtCLH l'.MQUR. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes jouiront pendant toute leur rie des droits garantis par les loi* des 13 janvier 1791 et 19 juillet 1795, le décret du 5 février... | |
| |