sition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu; celui de la force est commencé.

un

>> Dans la situation où nous sommes placés, l'obéissance cesse d'être devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux, ils doivent donner les premiers l'exemple de la résistance à l'autorité, qui s'est dépouillée du carac tère de la loi.

» Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd'hui sont de celles sur lesquelles l'autorité royale ne peut, d'après la Charte, prononcer toute seule. La Charte (article 8) dit que les Français, en matière de presse, seront tenus de se conformer aux lois; elle ne dit pas aux ordonnances. La Charte (article 35) dit que l'organisation des colléges électoraux sera réglée par les lois; elle ne dit pas par les ordonnances,

» La couronne avait elle-même, jusqu'ici, reconnu ces articles; elle n'avait point songé à s'armer contre eux, soit d'un prétendu pouvoir constituant, soit du pouvoir faussement attribué à l'article 14.

» Toutes les fois, en effet, que des circonstances, prétendues graves, lui ont paru exiger une modification, soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux chambres. Lorsqu'il a fallu modifier la Charte pour établir la septennalité et le renouvellement intégral, elle a eu recours, non à elle-même, comme auteur de cette Charte, mais aux chambres.

La royauté a donc reconnu, pratiqué elle-même ces articles 8 et 35, et ne s'est arrogé, à leur égard, ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

» Les tribunaux qui ont droit d'interprétation ont solennellement reconnu çes mêmes principes. La cour royale de Paris, et plusieurs autres, ont condamné

les publicateurs de l'association bretonne, comme auteurs d'outrage envers le gouvernement. Elle a considéré comme un outrage la supposition que le gouvernement pût employer l'autorité des ordonnances, là où l'autorité de la loi peut seule être admise.

» Les raisons sur lesquelles ils s'ap puient sont telles qu'il suffit de les énoncer.

» Ainsi, le texte formel de la Charte, la pratique suivie jusqu'ici par la couronne, les décisions des tribunaux, établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, les lois, c'est-à-dire le roi et les chambres, peuvent seuls statuer.

» Aujourd'hui donc le gouvernementa violé la légalité. Nous sommes dispensés d'obéir. Nous essayons de publier nos feuilles, sans demander l'autorisation qui nous est imposée. Nous ferons nos efforts pour qu'aujourd'hui au moins elles puissent arriver à toute la France.

»Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose, et nous le remplissons.