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" En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune... "
Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ... - Page 15
by Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...ceux qui séparent ou traversent à la fois le teiritoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de...surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des Commissaires nommés à cet effet de part et...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que...aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commuñe; que cette surveillance; commune sera exercée 1831 par des Commissaires nommes à. .cet effet...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en araj. d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance, tuiiunimc sera exercée...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...ce q"' a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront « cet efiet des connu»§ 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...Belge et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de FEscaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut eh aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera...
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Parliamentary Papers, Volume 50

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1839 - 478 pages
...Beige et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne specialement la navigation de 1'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de PEscaut en aval d'Anvers, seront soumis a une surveillance commune, et que cette surveillance commune...
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