 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...prononceront, après en avoir pris acte , la dissolution de la Commission Européenne , et , dès lors , la Commission riveraine permanente jouira des mêmes...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout... | |
 | 1856 - 660 pages
...prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. i9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission européenne; et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes...européenne aura été investie jusqu'alors. Art. i9. . Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n os 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
| |
... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira... 
