Quelqu'uri demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. Annales: Débats parlementaires - Page 1475by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889Full view - About this book
| International law - 1904 - 810 pages
...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...discussion immédiate. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition?.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président.... | |
| France - France - 1879 - 912 pages
...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion... | |
| France - France - 1879 - 852 pages
...savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre... | |
| Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus & la Chambre'des... | |
| Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...générale ?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat •ur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'oppoiition ? 1". donne lecture des articles : « Art. 1«'. — (Comme ci-dessus à la... | |
| Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?......question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT.... | |
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