Annales: Débats parlementaires, Volume 22 |
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Page 1547
... Achères entre la Seine et la forêt de Saint - Germain , dont o réserve la plus grande partie , c'est - à - dire toutes les hautes futaies . L'Etat cède ces 800 hectares à la ville de Paris moyennant un loyer annuel de 94,404 fr . o une ...
... Achères entre la Seine et la forêt de Saint - Germain , dont o réserve la plus grande partie , c'est - à - dire toutes les hautes futaies . L'Etat cède ces 800 hectares à la ville de Paris moyennant un loyer annuel de 94,404 fr . o une ...
Page 1550
... Achères , domaine qui serait cédé à la ville de Paris et qui contient 800 hectares . Sur ces 800 hectares , en comptant 40,000 mètres cubes d'eaux d'égout par hectare et par an , cela fait un total de 32 millions de mètres cubes ...
... Achères , domaine qui serait cédé à la ville de Paris et qui contient 800 hectares . Sur ces 800 hectares , en comptant 40,000 mètres cubes d'eaux d'égout par hectare et par an , cela fait un total de 32 millions de mètres cubes ...
Page 1551
... Achères . - Voilà le but du projet de loi . Il n'a pas cette extension qui nous aurait permis d'avoir une discussion fort intéressante , que nous aurons peut - être un jour ... M. le rapporteur . J'ai dit tout le con- traire . M. Léon ...
... Achères . - Voilà le but du projet de loi . Il n'a pas cette extension qui nous aurait permis d'avoir une discussion fort intéressante , que nous aurons peut - être un jour ... M. le rapporteur . J'ai dit tout le con- traire . M. Léon ...
Page 1552
... Achères , et il en sera de même sur nes voisines . tous les points où la ville de Paris aura la Je me demande si , en présence de l'im - fantaisie de s'installer sans loi , suivant l'opi- mense agglomération parisienne et d'au- nion de ...
... Achères , et il en sera de même sur nes voisines . tous les points où la ville de Paris aura la Je me demande si , en présence de l'im - fantaisie de s'installer sans loi , suivant l'opi- mense agglomération parisienne et d'au- nion de ...
Page 1559
... Achères au point de vue du charbon ? Ce danger est nul . Pour ce qui est des maladies charbonneu- ses des animaux , l'inspection de la bou- cherie est faite à Paris avec tant de soin et de clairvoyance qu'on ne laisse passer au- cun ...
... Achères au point de vue du charbon ? Ce danger est nul . Pour ce qui est des maladies charbonneu- ses des animaux , l'inspection de la bou- cherie est faite à Paris avec tant de soin et de clairvoyance qu'on ne laisse passer au- cun ...
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Common terms and phrases
1re délibération Achères Adolphe Cochery adopté amendement amiral articles associations syndicales Audiffret-Pasquier ayant pour objet bancs Blavier Bozérian budget bureau du Sénat Camparan Cazot Chambre des députés collègues commissaire du Gouvernement commission des finances commune comte congé conseil d'Etat conseil municipal considération consulte le Sénat Cornil crédits déclaration décret demande la parole dépenses Discussion du projet dispositions donne lecture eaux d'égout égouts Emile Ernest Boulanger Fréry Gennevilliers Georges Martin Havrincourt Hippolyte Maze John Lemoinne jour appelle Krantz l'amendement l'article 1er l'épandage l'exercice l'honorable L'ordre du jour Lenoël Léon Clément Léon Renault Léon Say Marcel Barthe Meinadier ment messieurs mets aux voix monsieur Osmoy paragraphe Personne ne demande phylloxera préfecture préfet présente président projet de loi proposition de loi propriétaires publique question rapport rapporteur Renault renvoi santé militaire scrutin séance section du contentieux section temporaire Sénat sénateur sera service sion tendant à autoriser tion Tolain Tréveneuc Voilà
Popular passages
Page 1359 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 1509 - Si la majorité des intéressés, représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains, ou les deux tiers des intéressés, représentant plus de la moitié de la superficie, ont donné leur adhésion, le.
Page 1563 - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steemvoorde (Nord). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale '?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Page 1578 - L'ASSAINISSEMENT DE LA SEINE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la. 1" délibération : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine ; 2° sur la proposition de loi de MM.
Page 1495 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Page 1403 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 1577 - J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Page 1624 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Page 1475 - Quelqu'uri demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M.
Page 1563 - L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.