Hidden fields
Books Books
" Majesté l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si l'une des Puissances qui ont un Traité... "
Die Belagerung der Pekinger Gesandtschaften: eine völkerrechtliche Studie - Page 247
by Wolfgang Heinze - 1901 - 278 pages
Full view - About this book

Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...éventuellement dans la capitale de l'Empire , lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence , des privilèges...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence, des priviléges...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. II est convenu entre les hautes parties contractantes...fixe, à Pékin , la France jouirait immédiatement du mêmedroit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement , dans le lieu de leur résidence , des...
Full view - About this book

Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volume 1

Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...la capitale de l'empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront*. Jl est convenu enlre les hautes parties contractantes que, si l'une des...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence, des privilèges...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin , la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront...
Full view - About this book

Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Volume 1

César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...rendre éventuellement dans la capitale de l'empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les hautes parties contractantes...pour ses agents diplomatiques le droit de résider àposte fixe àPé-king, la France jouirait immédiatement du même droit. baron Gros'signa à Tien-tsin...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...si l'une des puissances qui ont un traité avec la Cnine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin , la...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, si l'une des puissances qui ont un traité «vec la Cnine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin...
Full view - About this book

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les hautes parlies contractantes que, si l'une des puissances qui ont un traité avec la Chine obtenait, pour sei agents diplomatiques, le droit de résider, i poste fixe, à Pékin , la France jouirait immédiatement...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1861 - 956 pages
...éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelferorrf. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, si l'une des puissances qui mil un Traité avec la Chine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider,, à poste...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF