Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève, Issues 51-54Georg, 1976 - Law |
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Allocution de bienvenue | 1 |
Résumé du rapport en français | 31 |
LÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATUREL | 164 |
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Common terms and phrases
accusé applicable arbitrale arbitres arrêt article auch avocat avocat d'office Bâle Barbeyrac Brenles Burlamaqui cantonales Code de l'Humanité Commission compétence concerne condamnation conseil Conseil de l'Europe considère contrat Convention européenne d'autre décision défense détention préventive dispositions divorce doit également Emer de Vattel Encyclopédie époux Etats Félice femme garanties générale Genève genevois Grotius Ibid international privé interne Jean Barbeyrac judiciaire juge juridiction jurisprudence l'accusé l'arbitrage international l'arbitre l'article l'Ecole allemande l'Ecole romande l'homme l'inculpé Lausanne légalité législations liberté mariage matière pénale matrimoniale Meylan national nature naturel moderne notion paragraphe particulier personne Pillichody polygamie polygynie présomption d'innocence prévoit principe procédure pénale procès équitable Pufendorf question raison Recht règles de conflit relever République Fédérale d'Allemagne Requ requérant requête s'agit Schiedsgericht sentence serait seulement Siècle des Lumières société conjugale Suisse système témoins thèse Thomasius tion Tribunal fédéral Vattel Vicat violation voies de recours Wolff Yverdon