Mission de l'état: ses règles et ses limites |
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... traitements et des pensions , les frais de route et de sé- jour , la constitution des caisses des veuves et orphe- lins , le régime disciplinaire , etc. Les fonctionnaires et les employés sont subordonnés directement au chef du ...
... traitements et des pensions , les frais de route et de sé- jour , la constitution des caisses des veuves et orphe- lins , le régime disciplinaire , etc. Les fonctionnaires et les employés sont subordonnés directement au chef du ...
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... traitements ; 5o Les cas de suspension et de révocation ; 6o Les conditions pour la retraite et la mise à la pension . En Belgique , tous ces points essentiels , sauf les pensions qui font l'objet d'une loi , sont réglés tant bien que ...
... traitements ; 5o Les cas de suspension et de révocation ; 6o Les conditions pour la retraite et la mise à la pension . En Belgique , tous ces points essentiels , sauf les pensions qui font l'objet d'une loi , sont réglés tant bien que ...
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... traitements doivent être fixés en raison du grade , de la classe et de la résidence de chaque fonc- tionnaire ou employé . Il importe qu'ils soient calculés de manière à suffire aux besoins et à assurer l'indépen- dance des titulaires ...
... traitements doivent être fixés en raison du grade , de la classe et de la résidence de chaque fonc- tionnaire ou employé . Il importe qu'ils soient calculés de manière à suffire aux besoins et à assurer l'indépen- dance des titulaires ...
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... traitements avec celui des revenus et des bénéfices attachés aux diverses professions , on ne peut s'empêcher d'être frappé de la disproportion qui existe entre eux . Il s'ensuit que les fonctions publiques tendent incessamment à ...
... traitements avec celui des revenus et des bénéfices attachés aux diverses professions , on ne peut s'empêcher d'être frappé de la disproportion qui existe entre eux . Il s'ensuit que les fonctions publiques tendent incessamment à ...
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... traitements doivent aussi être étendues , par analogie , à la retraite et à la mise à la pension . Il faut tenir compte , sous ce rapport , de l'âge , de l'incapacité physique ou morale de l'employé , de la nature et de la durée de ses ...
... traitements doivent aussi être étendues , par analogie , à la retraite et à la mise à la pension . Il faut tenir compte , sous ce rapport , de l'âge , de l'incapacité physique ou morale de l'employé , de la nature et de la durée de ses ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 175 - Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 174 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 176 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 175 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 175 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 177 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 177 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 175 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.
Page 176 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 153 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir.