Mission de l'état: ses règles et ses limites |
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Common terms and phrases
action administrative affaires appelle associations assurer attributions aurait Belgique besoins central centralisation chef choses citoyens classes commune complète conditions conseil Cours culte d'autres département despotisme destinée développement devoir dire direction distinction diverses doit doivent dominer donner écoles employés établissements existe fonctionnaires fonctions fondement force forme garantie général gouvernement hommes humaine importe individuelle individus institutions intérêts jour justice l'action l'administration l'autorité l'Église l'esprit l'État l'homme l'humanité l'individu l'instruction l'ordre l'un laisse liberté libre limites lois lui-même main maintenir manière ment mesure mieux ministre mission monde morale moyens nation nationale nature naturel nécessaire nécessité nombre organisation particuliers pays peuple peuvent place porter poser pourrait pouvoir pratique premier présenter progrès propres public publique qu'à qu'une question raison rapports réforme régime règle religieuse religion respecter responsabilité révolutions rien science sentiment serait services seul social société sorte spéciales sphère système tion tour traitements travail trouve utile vérité voie volonté vrai
Popular passages
Page 175 - Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 174 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 176 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 175 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 175 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 177 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 177 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 175 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.
Page 176 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 153 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir.