| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...clerc à mattre , comme pour les objets dont ils ne sont que les régisseurs , de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux...gabelles, ainsi que de l'universalité des sels que ledit Mager avoit à sa disposition le i" avril. Les cautions dudit Mager , chargées par le décret du 20... | |
| France - 1790 - 864 pages
...ils ne sont que régisseurs , de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relatifcment aux gabelles depuis cette époque. En conséquence...jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux , pntachcs , meubles , ustensiles de mesurage , et autres objets qui servoicnt à l'exploitation desdites... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...clerc à maître,' comme pour les objets dont ils ne seront que régisseurs de toutes les recettes & dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles...conséquence de ladite résiliation , la nation rentre en puissance de tous les greniers, magasins ,. bateaux , pataches , meubles , ustensiles de mesurages... | |
| France - 1790 - 762 pages
...«!c clerc à maître , comme pour les objets dont Hs ne sont que régisseurs, de toutes kg recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis cette époque. En coasiîqiKiicc de ladite résiliation, la nation rentre «i jouissance <ïe tous les greniers, magasins,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...régisseurs , de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis celte époque. En conséquence de ladite résiliation, la...magasins , bateaux , pataches , meubles , ustensiles de inesurage , et autres objets qui servaient à l'exploitation desdites gabelles, ainsi que de l'universalité... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...clerc à maître, comme pour les objets dont ils I ne sont que régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux...magasins, bateaux, pataches, meubles, ustensiles de mesuragu et autres objets qci servaient à l'exploitation desdites gabelles, ainsi que de l'universalité... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances - Finance - 1922 - 650 pages
...de clerc à maître, comme pour les objets dont ils ne -ont i|ue régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis cette époque. " En conséquence dê ladite résiliation, la Nation rentre en jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux, palarhes,... | |
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