 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner,...aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs; et si le corps législatif est en vacances, il se rassemblera... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...commencées , d'un Allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le Pouvoir exécutif sera tenu d'en donner , sans aucun délai , la notification au Corps législatif , d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le Corps législatif est en vacance , il se... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...dans le cai- d'hostilité imminente ou commencée , d'un allié à soutenir , d un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner...aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes & les motifs , & si le corps législatif est en vacance , il sera... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner,...aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire connoître les causes et les motifs; et si le corps législatif est en vacance, il se rassemblera... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner,...aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs, et de demander les fonds qu'il croira nécessaires;... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner...aucun délai , la notification au corps législatif, d'en faire connoître les> causes et les motifs , et de demander les fonds qu'il croira nécessaires... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs ; et...corps .législatif est en vacance , il se rassemblera S'.ir-!c-champ. IV. » Sur cette notification , si le corps législatif juge que les hostilités commencées... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...' . . , Mirabeau souscrivit à ce changement , plus* important qu'on ne le crut alors; carl'assem« par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner,...notification au corps législatif, ' et d'en faire connaître les causes et les motifs . et si « le corps législatif est en vacances, il se rassemblera... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...sera tenu d'en donner sans aucun délai la notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes et les motifs; et si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera sur le cliamp. Dans son projet M. de Mirabeau avait introduit ici une disposition que l'Assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner sans aucun délai la notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacance , il se... | |
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Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai , la notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes et... 
