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" Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera sanctionné par lui. "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 389
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté ». On a lu le second article , sur lequel un amendement proposé...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...«L'assemblée nationale décrete i°.que le droit de la paix &. de la guerre appartient à la nation, & la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , lequel ne pourra être rendu que sur la proposition formelle 6k nécessaire du roi, & ensuite sanctionné...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif t qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et ensuite sanctionné (\) par sa majesté. Les articles suivans du projet de décret de Mirabeau furent...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...appartient à la nation. « La guerre ne pourra :être décidée que par un 'décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par sa majesté. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...« Le droit de paix et de guerre appartient « à la nation. « La guerre ne pourra être déclarée que par « un décret de l'assemblée nationale, qui...nécessaire du roi , « et qui sera sanctionné par lui. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du « royaume, de maintenir ses droits et ses...
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Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ...

France - 1801 - 904 pages
...droit de paix et de guerre , portant que le droit de paix et de guerre appartient à la Mutlon ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du .cui j et qui sera sanctionné par lui , etc. SUPPLEMENT. Pays-Bas. Discours prononcés par les députés...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...de M. deLameth ainsi développé : « Le droit de paix » et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra » être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , » qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition » formelle du roi. » M. de Mirabeau. — «...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 2

1818 - 446 pages
...appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par SA Majesté. Cet article i" fut établi d'après les amendemens de MM. Alexandre...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volume 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus importantes du dogme de la souveraineté du peuple. La résolution...
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