 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...». L'article 5 ayant été lu et mis aux voix , a été décrété ainsi qu'il suit : AR T. V, » « Sur la même notification , si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Pouvoir exécutif sesa tenu de prendre sur-lechamp des mesures pour faire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.. 5°. Que sur la même notification , si le corps législatif...être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur le champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toute hostilité. Les ministres... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...attaqueroient le royaume. Or, dit l'Article VI, fi, fur la, me me notification de ce genre d'hoflilités, le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le Pouvoir exécutif Jera tenu de prendre fur-le-champ des mefures pour faire ctffer ou prévenir toute hoftilité. Quelles... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...jugera convenable». Il retrancha de l'article V le mot improbation, et il le remplaça ainsi « ! si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite». M. Duport ayant déclaré que dans le décret de Mirabeau le droit du corps législatif à décider... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...conquêtes , et « qu'elle n'emploiera jamais ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif...décide que la guerre ne doit pas être faite , le pou« voir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ « des mesures pour faire cesser ou prévenir... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...donnera, sans aucun délai , la notification au corps législatif, et en fera connoitre les motifs— Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être fait.e, le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...donnera , sans aucun délai , la notification au corps législatif , et en fera connoitre les motifs Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...donnera , sans aucun délai , la notification au corps législatif, et en fera connoitre les motifs Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...s'interdit de et rnomtnt d'entreprendre aucune guerre tendant à accroître son territoire actuet. » Art, 5. Sur la même notification, si le corps législatif...doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu dp prendre sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité , les ministres... | |
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... renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
