1756 à 1790Galliot, 1826 - Courts |
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... Calonne et à M. de Flesselle , et ce fut M. de Calonne , alors intendant , qui commença cette dernière audience du parle- ment par faire enregistrer la suppression de l'arrêté rendu contre lui : ce commissaire du roi était assisté ...
... Calonne et à M. de Flesselle , et ce fut M. de Calonne , alors intendant , qui commença cette dernière audience du parle- ment par faire enregistrer la suppression de l'arrêté rendu contre lui : ce commissaire du roi était assisté ...
Page 357
... si , après le vote des impôts , les sessions de cette assemblée n'eussent été rompues par des moyens honteux et violens . jour , sans prévoyance pour ceux du lendemain , Calonne DES PARLEMENS . 357 NOTICE PRÉLIMINAIRE. ...
... si , après le vote des impôts , les sessions de cette assemblée n'eussent été rompues par des moyens honteux et violens . jour , sans prévoyance pour ceux du lendemain , Calonne DES PARLEMENS . 357 NOTICE PRÉLIMINAIRE. ...
Page 358
... Calonne imagina l'impôt du timbre dans son application la plus étendue . Le parlement et la cour des aides de Paris don- nèrent le signal d'une redoutable opposition . Calonne avait cru prévenir l'orage en opposant aux parlemens une ...
... Calonne imagina l'impôt du timbre dans son application la plus étendue . Le parlement et la cour des aides de Paris don- nèrent le signal d'une redoutable opposition . Calonne avait cru prévenir l'orage en opposant aux parlemens une ...
Page 380
... Calonne avait été remplacé par l'archevêque de Sens , sous le titre de président du conseil royal des fi- nances , et on comptait dans ce conseil deux autres ar- chevêques . Toute la France accusait Calonne de dilapidations . Le ...
... Calonne avait été remplacé par l'archevêque de Sens , sous le titre de président du conseil royal des fi- nances , et on comptait dans ce conseil deux autres ar- chevêques . Toute la France accusait Calonne de dilapidations . Le ...
Page 389
... Calonne comme accusé par la voix publique et par le cri général de la nation : 1o D'avoir laissé ignorer , d'avoir ... Calonne , et qu'il n'a pu être causé que par les déprédations les plus inconcevables . << Premier chef . - C'est ...
... Calonne comme accusé par la voix publique et par le cri général de la nation : 1o D'avoir laissé ignorer , d'avoir ... Calonne , et qu'il n'a pu être causé que par les déprédations les plus inconcevables . << Premier chef . - C'est ...
Common terms and phrases
13 septembre abus accusés actes arbitraire auroit autorité avaient avoit Bretagne Calonne cause chambres assemblées chancelier citoyens commissaires comte de Thiard congrégations connoître conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines crime criminel déclaration délibération devoir duc d'Aiguillon duc de Fitz-James dudit édits enregistrer établies états états-généraux étoit fidélité finances fonctions François grand-conseil impôts jésuites juges l'arrêt l'assemblée l'autorité l'édit l'enregistrement l'État l'exécution l'ordre ladite cour ledit lement lesdits lettres de cachet lettres patentes liberté lit de justice lois loix Louis Louis XI magistrats magistrature Majesté membres du parlement ment Messieurs ministres monarchie monarque nation officiers ordonnances ordres pairs parlemens parlement de Bretagne parlement de Toulouse personne peuples porte pourroit pouvoir premier président prince principes procédure procès procureur-général protestations province public publique registres remontrances ressort rois royale royaume sacrée séance seigneur septembre sera serment seront seul sieur Sire société sujets tion Toulouse tribunal trône vacations zèle
Popular passages
Page 16 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 12 - A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit...
Page 156 - ... s'arrêter un moment sur la position de l'auteur dont il porte le nom, et sur le caractère du courtisan auquel il est adressé. Polybe, un des...
Page 436 - Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces ; L'inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État...
Page 16 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 324 - II faut confesser que c'a été le Parlement qui nous a sauvés en France d'être cantonnés et démembrés comme en Italie et en Allemagne, et qui a maintenu le royaume en son entier.
Page 436 - Seigneur Roi annonce, de la part des ministres, le funeste projet d'anéantir les principes de la Monarchie, et ne laisse à la Nation d'autre ressource qu'une déclaration précise par la Cour des maximes qu'elle est chargée de maintenir et des sentiments qu'elle ne...
Page 130 - ... moyens extraordinaires; il ne faudra plus courtiser des partisans pour avoir de bons avis d'eux, et mettre la main dans leur bourse, bien que souvent elle ne soit pleine que des deniers du roi. On ne verra plus les cours souveraines occupées à vérifier des édits nouveaux ... Enfin toutes choses seront en l'état auquel dès longtemps elles sont désirées desgensde bien....
Page 28 - Et le souverain sacrificateur interrogea Jésus touchant ses disciples, et touchant sa doctrine. 20 Jésus lui répondit: J'ai parlé...
Page 21 - milieu de ma cour et j'y monterai pour soutenir mes .droits, « remplir mes devoirs et obéir aux lois de ma conscience. » Le duc répondit à cette protestation par un sarcasme : «.Votre «conscience, monseigneur, est une lanterne sourde, qui